Belgique - Conseil, Justice

Surveillance des voyageurs: "Porter atteinte à nos libertés pour une illusion de sécurité" - La Libre

Surveillance des voyageurs: "Porter atteinte à nos libertés pour une illusion de sécurité" - La Libre

Ce projet, qu'il souhaite voir rapidement aboutir, il l'a annoncé lors d'un conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) informel, à Riga, en Lettonie.  [...] C'est finalement toujours le même débat. Jusqu'où va-t-on abandonner les droits à la liberté, les droits à la vie privée, le droit de se déplacer librement sans que l'autorité sache où l'on va Jusqu'où va-t-on accepter de limiter les libertés pour plus de sécurité Sachant qu'en définitive, c'est plus une illusion de sécurité qui est obtenue.   [...] On se retrouve face à une question à laquelle monsieur Jambon ne répond pas puisque l'on voit bien que dans les attentats qui ont été déjoués, il s'agit toujours de personnes connues des autorités.   [...]

Milquet plaide pour un fichier européen des passagers aériens - La Libre

Milquet plaide pour un fichier européen des passagers aériens - La Libre

Interrogée sur le suivi de Mehdi Nemmouche, qui  [...] avec son homologue français Bernard Cazeneuve) estime impératif de faire adopter un passenger name record (PNR), comme l'ont fait les Américains après le 11 septembre 2001.   [...] Une réunion de concertation entre pays européens affectés par le retour de djihadistes radicaux de Syrie est prévue mercredi à Luxembourg, en marge du Conseil Justice et Affaires intérieures.  [...] Alors qu'il était en possession d'une Kalachnikov et d'un revolver et qu'il était fiché par les services de renseignement intérieur pour s'être rendu en Syrie en 2013, les enquêteurs ont rapidement fait le lien avec la tuerie du 24 mai à Bruxelles, qui a fait trois morts et un blessé qui est encore entre la vie et la mort.   [...]

Magistrats : des nominations mieux maîtrisées - La Libre

Magistrats : des nominations mieux maîtrisées - La Libre

Francine De Tandt avait été proposée à la présidence du tribunal de commerce de Bruxelles par la commission de nomination et désignation du Conseil supérieur de la Justice en dépit d'avis négatifs rendus par sa hiérarchie.  [...] Concrètement, la désignation du chef de corps intervient après une présentation effectuée par le Conseil supérieur de la Justice.  [...] D'autres avis sont certes demandés par le ministre de la Justice lors de la constitution du dossier qui guidera le Conseil mais ces contributions demeurent écrites.  [...]

Commission Fortis: des recommandations pour lever des ambiguïtés - La Libre

La Commission estime que les représentants du pouvoir exécutif peuvent continuer à être entendus sur base volontaire (et non légale) par le Conseil supérieur de la Justice.  [...] Elle souhaite aussi une loi interprétative concernant le concours d'une enquête d'une Commission parlementaire et d'une enquête du Conseil de la Justice.  [...] Au chapitre de l'amélioration du fonctionnement de la justice, les recommandations proposent que l'avis du Conseil supérieur de la justice sur la place du ministère public à l'audience en affaires pénales soit examiné par la Commission de la Justice de la Chambre, pour éviter toute apparence de partialité dans l'exercice de la fonction de juger.  [...]

Le CSJ tackle De Clerck - La Libre

La Libre a révélé mercredi que 80 % des conseillers à la Cour de cassation refusaient que leur juridiction soit représentée au sein du Collège des cours et tribunaux que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V) entend voir créer.  [...] Ce Collège, dit-il, est une copie conforme du Collège du siège que le ministre avait proposé avant la chute du gouvernement et à propos duquel que le Conseil supérieur de la Justice avait rendu un avis négatif.  [...] Le CSJ rappelle qu'en avril 2010, le Conseil des ministres s'était penché sur le plan de réforme de la justice que lui soumettait M.  [...]

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice ? - La Libre

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice ? - La Libre

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice - La Libre.  [...] A trois semaines de l'événement, l'Association syndicale des magistrats et sa présidente Manuela Cadelli ont, avec l'appui de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, décidé d'organiser ce vendredi (de 9h à 16h45, à l'Institut de formation judiciaire, 54 avenue Louise, à Bruxelles) un colloque au titre provocateur Conseil supérieur de la Justice, stop ou encore.  [...] Pour rappel, le CSJ, organe fédéral ancré dans la Constitution, a, depuis le début de ce siècle, pour tâche d'organiser les examens donnant accès à la magistrature et de présenter les magistrats à la nomination du ministre de la Justice.  [...]

Diamantgate: Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre

Diamantgate: Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre

Diamantgate. Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre.  [...] Belgique La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a demandé au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) d'ouvrir une enquête à propos de la collaboration entre le parquet général d'Anvers et la section financière du parquet, a-t-elle indiqué jeudi à la Chambre.  [...] Elle a toutefois récusé les insinuations sur une possible partialité de la justice anversoise envers le lobby diamantaire, en rappelant les affaires mises au jour ces dernières années.  [...]

Tuerie au Musée juif : La lutte contre le radicalisme, une priorité politique et budgétaire, selon Milquet - La Libre

Tuerie au Musée juif : La lutte contre le radicalisme, une priorité politique et budgétaire, selon Milquet - La Libre

La ministre de la Justice belge Annemie Turtelboom a annoncé l'intention des autorités belges de demander une discussion sur les problèmes posés par les départs de jeunes européens pour la Syrie où ils rejoignent des mouvements radicaux lors des réunions des ministres de l'Intérieur et de la Justice des 28 pays de l'UE jeudi à Luxembourg.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a remercié et félicité dimanche l'ensemble des services de police et de sécurité pour leur action dans l'affaire de la fusillade au Musée juif à Bruxelles.  [...] Annemie Turtelboom a par ailleurs annoncé que la problématique des combattants syriens serait à nouveau abordée jeudi lors du conseil des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice.  [...]

Et maintenant ? - La Libre

Le CSJ entre en scène. Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) devra proposer un successeur à Ghislain Londers, a-t-il indiqué, mardi, dans un communiqué.  [...] M. Londers a confirmé qu'il prendrait sa retraite anticipée et mettrait un terme à son mandat de premier président près la Cour de cassation à partir du 31 décembre.   [...] Le ministre de la Justice devrait déclarer le poste vacant et lancer un appel à candidatures pour transmettre les dossiers des candidats au Conseil supérieur de la justice.  [...]