Belgique - Conseil, Justice

Surveillance des voyageurs: "Porter atteinte à nos libertés pour une illusion de sécurité" - La Libre

Surveillance des voyageurs: "Porter atteinte à nos libertés pour une illusion de sécurité" - La Libre

Ce projet, qu'il souhaite voir rapidement aboutir, il l'a annoncé lors d'un conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) informel, à Riga, en Lettonie.  [...] C'est finalement toujours le même débat. Jusqu'où va-t-on abandonner les droits à la liberté, les droits à la vie privée, le droit de se déplacer librement sans que l'autorité sache où l'on va Jusqu'où va-t-on accepter de limiter les libertés pour plus de sécurité Sachant qu'en définitive, c'est plus une illusion de sécurité qui est obtenue.   [...] On se retrouve face à une question à laquelle monsieur Jambon ne répond pas puisque l'on voit bien que dans les attentats qui ont été déjoués, il s'agit toujours de personnes connues des autorités.   [...]

Milquet plaide pour un fichier européen des passagers aériens - La Libre

Milquet plaide pour un fichier européen des passagers aériens - La Libre

Interrogée sur le suivi de Mehdi Nemmouche, qui  [...] avec son homologue français Bernard Cazeneuve) estime impératif de faire adopter un passenger name record (PNR), comme l'ont fait les Américains après le 11 septembre 2001.   [...] Une réunion de concertation entre pays européens affectés par le retour de djihadistes radicaux de Syrie est prévue mercredi à Luxembourg, en marge du Conseil Justice et Affaires intérieures.  [...] Alors qu'il était en possession d'une Kalachnikov et d'un revolver et qu'il était fiché par les services de renseignement intérieur pour s'être rendu en Syrie en 2013, les enquêteurs ont rapidement fait le lien avec la tuerie du 24 mai à Bruxelles, qui a fait trois morts et un blessé qui est encore entre la vie et la mort.   [...]

Milquet et Cazeneuve se recueillent devant le Musée juif - La Libre

Milquet et Cazeneuve se recueillent devant le Musée juif - La Libre

Au cours de cette démarche initiée par M. Cazeneuve, les deux ministres ont également rencontré quelques responsables de la communauté juive de la capitale.   [...] Joëlle Milquet a pour sa part indiqué que leur présence sur place ce mercredi soir devait être vue comme un acte d'indignation, de compassion à l'égard de la communauté juive et de réelle détermination à ne pas laisser faire le terrorisme et le radicalisme.   [...] Mercredi soir, Mme Milquet et M. Cazeneuve ont également prévu une réunion de travail préparatoire avant de retrouver jeudi leurs collègues d'autres pays européens concernés par les départs de combattants en Syrie, en marge du Conseil Justice et Affaires intérieures des ministres de l'Intérieur européens.  [...]

Le CSJ tackle De Clerck - La Libre

La Libre a révélé mercredi que 80 % des conseillers à la Cour de cassation refusaient que leur juridiction soit représentée au sein du Collège des cours et tribunaux que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V) entend voir créer.  [...] Ce Collège, dit-il, est une copie conforme du Collège du siège que le ministre avait proposé avant la chute du gouvernement et à propos duquel que le Conseil supérieur de la Justice avait rendu un avis négatif.  [...] Le CSJ rappelle qu'en avril 2010, le Conseil des ministres s'était penché sur le plan de réforme de la justice que lui soumettait M.  [...]

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice ? - La Libre

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice ? - La Libre

Faut-il sauver ou enterrer le Conseil supérieur de la Justice - La Libre.  [...] A trois semaines de l'événement, l'Association syndicale des magistrats et sa présidente Manuela Cadelli ont, avec l'appui de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, décidé d'organiser ce vendredi (de 9h à 16h45, à l'Institut de formation judiciaire, 54 avenue Louise, à Bruxelles) un colloque au titre provocateur Conseil supérieur de la Justice, stop ou encore.  [...] Pour rappel, le CSJ, organe fédéral ancré dans la Constitution, a, depuis le début de ce siècle, pour tâche d'organiser les examens donnant accès à la magistrature et de présenter les magistrats à la nomination du ministre de la Justice.  [...]

Diamantgate: Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre

Diamantgate: Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre

Diamantgate. Turtelboom demande une enquête au Conseil supérieur de la Justice - La Libre.  [...] Belgique La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a demandé au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) d'ouvrir une enquête à propos de la collaboration entre le parquet général d'Anvers et la section financière du parquet, a-t-elle indiqué jeudi à la Chambre.  [...] Elle a toutefois récusé les insinuations sur une possible partialité de la justice anversoise envers le lobby diamantaire, en rappelant les affaires mises au jour ces dernières années.  [...]

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Au centre de la tourmente, la directrice de l'IFJ Edith Van den Broeck et des soupçons d'infractions dans la passation de plusieurs marchés publics, alors que le Conseil supérieur de la Justice doit se prononcer mercredi sur le renouvellement du mandat de directeur/trice de cet institut.  [...] En décembre dernier, une des sous-directrices a dénoncé à la ministre de la Justice ainsi qu'au conseil d'administration de supposés faits de harcèlement moral ainsi que de présumées infractions à la loi sur les marchés publics.  [...] L'actuelle directrice, qui a terminé son mandat, ainsi que trois autres candidats se présenteront mercredi devant le Conseil supérieur de la Justice.  [...]

Tuerie au Musée juif : La lutte contre le radicalisme, une priorité politique et budgétaire, selon Milquet - La Libre

Tuerie au Musée juif : La lutte contre le radicalisme, une priorité politique et budgétaire, selon Milquet - La Libre

La ministre de la Justice belge Annemie Turtelboom a annoncé l'intention des autorités belges de demander une discussion sur les problèmes posés par les départs de jeunes européens pour la Syrie où ils rejoignent des mouvements radicaux lors des réunions des ministres de l'Intérieur et de la Justice des 28 pays de l'UE jeudi à Luxembourg.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a remercié et félicité dimanche l'ensemble des services de police et de sécurité pour leur action dans l'affaire de la fusillade au Musée juif à Bruxelles.  [...] Annemie Turtelboom a par ailleurs annoncé que la problématique des combattants syriens serait à nouveau abordée jeudi lors du conseil des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice.  [...]

Et maintenant ? - La Libre

Le CSJ entre en scène. Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) devra proposer un successeur à Ghislain Londers, a-t-il indiqué, mardi, dans un communiqué.  [...] M. Londers a confirmé qu'il prendrait sa retraite anticipée et mettrait un terme à son mandat de premier président près la Cour de cassation à partir du 31 décembre.   [...] Le ministre de la Justice devrait déclarer le poste vacant et lancer un appel à candidatures pour transmettre les dossiers des candidats au Conseil supérieur de la justice.  [...]

Trois candidats procureurs - La Libre

Le Conseil supérieur de la justice, chargé de présenter à la ministre de la Justice un candidat pour ce poste ouvert en septembre dernier, entendra les trois candidats.  [...] A l'issue de cette audition, il proposera un nom. Ces présentations par le CSJ sont, sauf très rares exceptions, suivies par le gouvernement qui avait décidé en 2000 de dépolitiser ces désignations.   [...] Les candidats ont déposé un plan de gestion. Ils le défendront vendredi devant les 14 membres de la Commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la justice.  [...]