Belgique - Conseil communal, Communes

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Le comité de DéFI en périphérie bruxelloise a  [...] le professeur Angel-Manuel Moreno, de l'Université de Madrid, sur la situation de certaines communes à facilités linguistiques, qui rappelle, selon le parti, que l'obligation d'utiliser le néerlandais lors de réunions du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux.  [...] Cet avis concerne plus particulièrement le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'usage du français par les mandataires lors des réunions du conseil communal dans les communes à facilités.  [...] Il rappelle en outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 selon lequel l'obligation d'utiliser le néerlandais lors des séances du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux, a souligné la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi.  [...]

Elus de Drogenbos, Wemmel et Bruxelles présents aux 3 conseils - La Libre

Les communes à facilités de Drogenbos et de Wemmel ne tiendront pas de conseil communal extraordinaire lundi soir, au contraire de Linkebeek,  [...] de Drogenbos et IC de Wemmel réclament eux aussi la nomination immédiate des bourgmestres non nommés en périphérie bruxelloise, le rattachement de leurs communes à la Région de Bruxelles en cas de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que l'utilisation du français au conseil communal, ont-ils rappelé.  [...] Ils estiment que les élus francophones des listes bilingues de leurs communes ne défendent pas réellement les droits des francophones et ajoutent que si des listes bilingues n'existaient pas dans leurs communes, des conseils communaux extraordinaires tels que ceux de ce lundi soir à Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Wemmel se seraient également tenus à Drogenbos et Wemmel.  [...]

Les francophones de Fourons suivent le mouvement - La Libre

Les francophones de Fourons suivent le mouvement - La Libre

Le conseil communal de Fourons se penchera jeudi sur un point déposé par Nico Droeven, du groupe francophone Retour aux Libertés (anciennement Retour à Liège ), relatif à l'usage du Français en séance publique du conseil communal.  [...] Droeven. Mais notre situation est encore pire que dans la périphérie, puisqu'à Fourons, la majorité flamande a fait voter un règlement d'ordre intérieur qui fait de l'utilisation du français au conseil communal un élément de trouble.  [...] Dans les Fourons, au contraire des communes à facilités de la périphérie bruxelloise, les mandataires francophones n'ont plus de majorité au conseil communal de Fourons pour faire voter un tel texte.  [...]

Le conseil communal de Forest vote une motion contre les visites domiciliaires - La Libre

Le conseil communal de Forest vote une motion contre les visites domiciliaires - La Libre

Le conseil communal de Forest a voté mardi une motion contre le projet de loi du gouvernement fédéral autorisant les visites domiciliaires en vue d'arrêter une personne en séjour illégal en Belgique, affirme Ecolo dans un communiqué diffusé dans la soirée.  [...] La motion a été votée à 32 voix pour et une abstention par le conseil communal, a indiqué le bourgmestre de Forest Marc-Jean Ghyssels (PS) sur Twitter.  [...] Tout comme le conseil communal de Liège plus tôt mardi, le conseil communal de Forest demande au gouvernement fédéral de reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu'à présent par le Conseil d'Etat, l'ordre des avocats, l'association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l'Homme, Ciré...).  [...]

Paul Furlan veut conserver les provinces - La Libre

Paul Furlan veut conserver les provinces - La Libre

1. La modernisation du fonctionnement des communes. Avec la refonte du code de la démocratie locale, outre le droit d'interpellation des citoyens au conseil communal, la présidence du conseil communal ou l'encadrement des bulletins communaux, j'ai fait entrer les communes dans la modernité avec la réforme des grades légaux et la gestion par objectif.  [...] Il rappelle encore l'informatisation des rapports entre l'administration du ministre et les communes de Wallonie, la mise en place d'un cadastre des subsides ou encore la création du FIC (Fonds d'investissement communal) pour octroyer de manière plus transparente un certain nombre de subsides.  [...] Elle pourrait à l'avenir jouer au côté des communes le même rôle que notre futur Sénat avec des conseillers provinciaux issus des conseils communaux.  [...]

Les noms de quatorze bourgmestres toujours inconnus en Flandre - La Libre

Les noms de quatorze bourgmestres toujours inconnus en Flandre - La Libre

Dans quatre communes, le bourgmestre est déjà nommé mais son mandat a été suspendu par le Conseil pour les contestations électorales (Raad voor Verkiezingsbetwistingen), selon les données du ministre flamand de l'Administration intérieure, Geert Bourgeois (N-VA).  [...] Dans 294 des 308 communes flamandes, la procédure de nomination d'un nouveau bourgmestre s'est conclue sur l'approbation du ministre Bourgeois.  [...] En vertu de l'accord papillon, dans les six communes à facilités, c'est désormais au conseil communal de proposer un candidat-bourgmestre.  [...]

Décret anti-cumul: Magnette renonce à présider le conseil communal de Charleroi - La Libre

Décret anti-cumul: Magnette renonce à présider le conseil communal de Charleroi - La Libre

Le ministre-président de la Région wallonne, Paul Magnette, a annoncé mardi qu'il ne présiderait plus désormais le conseil communal de Charleroi.  [...] M. Magnette a précisé qu'il a décidé d'anticiper l'entrée en vigueur du décret qui interdit à un ministre de présider un conseil communal, comme il le fait à Charleroi.  [...] Magnette avait continué à présider les réunions du conseil communal de Charleroi, Françoise Daspremont en exerçant les fonctions d'échevine déléguée qui resteront les siennes.  [...]

Gendarme linguistique: Le FDF dénonce la "bourde de la ministre N-VA Homans" - La Libre

Gendarme linguistique: Le FDF dénonce la "bourde de la ministre N-VA Homans" - La Libre

Ni concernant le collège compte tenu que c'est impossible puisque personne en dehors des échevins et du bourgmestre n'y assiste ni au conseil communal qui est déjà contrôlé par la Province, constate Mme Caprasse.  [...] L'envoi d'un fonctionnaire régional pour contrôler l'emploi des langues lors des séances du conseil communal dans les communes à facilités autour de Bruxelles n'apportera rien à la politique flamande en périphérie, a relativisé mardi le député fédéral Luk Van Biesen (Open Vld), conseiller communal d'opposition à Crainhem.  [...] Non seulement un fonctionnaire de la province du Brabant flamand le fait déjà, mais en outre les francophones respectent les dispositions légales imposant le néerlandais comme seule langue officielle de l'administration dans ces communes, a relevé M. Van Biesen.  [...]

Linkebeek confirme Damien Thiéry au poste de bourgmestre faisant fonction - La Libre

Linkebeek confirme Damien Thiéry au poste de bourgmestre faisant fonction - La Libre

Le conseil communal de la communes à facilités de Linkebeek a confirmé, lundi soir, sa décision du 4 mai, proposant Damien Thiéry au poste de bourgmestre.  [...] Depuis les élections communales de 2012, le gouvernement flamand a déjà refusé par deux fois la nomination de Damien Thiéry au poste de bourgmestre de Linkebeek.  [...] Selon la nouvelle réglementation élaborée dans le contexte de la réforme de l'Etat, la commune doit proposer un nouveau candidat, dans pareil cas.  [...]

Maingain aux Flamands : "La nomination, sinon rien" - La Libre

Il y a d'autres possibilités. Dans ces communes (les 6 de la périphérie, ou plus) les bourgmestres pourraient être désignés par une élection au sein du conseil communal.  [...] Soit ils nomment, soit ils considérèrent que, parce qu'ils ne veulent pas être déjugés, ils ne veulent pas poser eux-mêmes l'acte de nomination et ils acceptent une autre procédure.   [...] Cela relève des seules chambres législatives. Et je prédis qu'il y aura encore au moins une si pas plusieurs élections législatives fédérales sur la base de l'actuelle circonscription électorale de BHV.   [...]