Belgique - Condamnation, Actes

Ouvrir l'Eglise aux "nouvelles familles" - La Libre

Ouvrir l'Eglise aux "nouvelles familles" - La Libre

Ils représentent 70 %. Précision. ce n'est pas un sondage scientifique mais une consultation dont les responsables tiendront compte parce qu'au travers des réponses apparait le sérieux avec lequel nombre de personnes se sont dites concernées par l'Eglise, le mariage et la famille.   [...] Premier constat. la distance grandissante entre la famille sous toutes ses formes et l'enseignement de l'Eglise est la principale préoccupation des répondants.   [...] Il s'agit de la contraception artificielle, de la position des divorcés remariés, de la condamnation des actes homosexuels, de la sexualité hors mariage Pire, cet enseignement serait parfois contraire à l'esprit de l'Evangile et dépassé, détaché de la réalité, témoignant d'une incompréhension de la famille actuelle.  [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Pour le président du MR, on doit donner aux magistrats la possibilité de fixer un minimum de peine à exécuter lors d'une condamnation et renforcer les règles de libération conditionnelle pour les actes de violence grave, en retardant les possibilités de libération aux deux tiers de la peine.  [...] Depuis 1998, la décision finale revient à une commission de libération conditionnelle, laquelle fixe les conditions suivant lesquelles un condamné pourra être mis en liberté et est responsable du suivi.   [...] Tel sera, par exemple, le cas pour les courtes peines de prison ou lorsque la situation du condamné a sensiblement évolué depuis le prononcé.   [...]

Le pro Deo ne sera plus entièrement gratuit - La Libre

Le pro Deo ne sera plus entièrement gratuit - La Libre

Comme nous l'a expliqué un grand spécialiste de  [...] forfaitaire de 20 euros devra être payée par le bénéficiaire de l'aide juridique dès la désignation d'un avocat pro Deo.   [...] Pour refinancer l'aide juridique, dont le budget est contesté depuis des années par les barreaux, il était prévu de créer un fonds, alimenté par les amendes pénales augmentées ou par un montant à payer en cas de condamnation pénale, tout cela sur le modèle du Fonds d'indemnisation des victimes d' actes intentionnels de violence.  [...] Le hic, commente Me Picard, c'est que la proposition de loi déposée par les partis de la majorité a été retoquée par le Conseil d'Etat dont les objections étaient à ce point fondamentales que le texte est actuellement totalement réécrit.   [...]

Désaccord sur les peines - La Libre

Désaccord sur les peines - La Libre

De quoi s'agit-il Conformément à la proposition de loi déposée en juin 2011 par Marie-Christine Marghem, députée MR, les libéraux souhaitent introduire dans le Code pénal des périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité.  [...] La durée de la période de sûreté pourrait être, en principe, de la moitié de la peine ou dix-huit ans s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion à perpétuité.  [...] En cas de récidive, la période de sûreté serait au minimum de deux tiers de la peine ou au maximum de trois quarts de la peine ou s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion à perpétuité, de vingt-deux à trente ans.  [...]

À Bruxelles, les petites infractions au volant n'étaient plus punies - La Libre

À Bruxelles, les petites infractions au volant n'étaient plus punies - La Libre

Fini l'impunité. À la rentrée prochaine, le tribunal de première instance de Bruxelles va se doter d'une nouvelle chambre qui traite des appels devant le tribunal de police, annonce à nos confrères de La DH son président, Luc Hennart.   [...] Le problème est le suivant. les petites infractions au code de la route telles que le dépassement d'une ligne blanche, le fait de brûler un feu rouge, l'utilisation d'un GSM au volant ou les légers excès de vitesse disposent d'un délai de prescription d'un an.   [...] En d'autres termes, si aucun acte juridique n'est effectué pendant un an, l'affaire est considérée comme prescrite et aucune condamnation n'est infligée au contrevenant.  [...]

Logan Bailly fait appel de sa condamnation - La Libre

Logan Bailly fait appel de sa condamnation - La Libre

Logan Bailly, le gardien de but du Borussia Mönchengladbach et de l'équipe nationale belge qui avait été condamné à une peine de 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Liège, a décidé de faire appel de sa condamnation.  [...] Celui-ci avait été condamné pour des faits de coups et blessures lors d'une scène qui s'était déroulée le 7 mai 2008 à Liège, lors des festivités relatives au titre du Standard de Liège.   [...] Il maintient que les accusations qui ont été portées contre lui résultent d'un coup monté et qu'une condamnation entraînera son déclassement professionnel et footballistique.  [...]

Après le rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin quitte la politique - La Libre

Après le rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin quitte la politique - La Libre

Après que le pourvoi en cassation introduit par Anne-Marie Lizin à la suite de sa condamnation dans l'affaire des tracts électoraux a été rejeté, elle a annoncé mercredi sur son site internet qu'elle démissionnait de son poste de conseillère communale à la ville de Huy.  [...] Ce 30 septembre, je me vois contrainte de poser un acte que je ne souhaitais jamais faire, à savoir démissionner, avec effet immédiat, de mon poste de conseillère communale à la ville de Huy, a indiqué Anne-Marie Lizin-Vanderspeeten en publiant sa lettre de démission qu'elle a transmis au directeur général.  [...] Mme Lizin prend acte que, après huit années d'acharnement judiciaire, elle  [...] de rémunération des agents communaux qui se trouvaient sur ces marchés lors de la campagne électorale de 2007, commente son avocat dans un communiqué.  [...]

Cools résonne à Strasbourg - La Libre

Cools résonne à Strasbourg - La Libre

Après avoir pris connaissance de sa condamnation par défaut, il avait fait opposition, en alléguant ne pas avoir reçu signification de l'acte d'accusation à son domicile légal en Italie.  [...] Avec à la clé, une condamnation à 20 ans de prison pour l'assassinat d'André Cools et pour tentative de meurtre - et non plus tentative d'assassinat - sur Marie-Hélène Joiret.  [...] La Cour ne voit pas de raisons de s'écarter du raisonnement qu'elle a développé dans l'affaire Taxquet, à savoir que les questions étaient laconiques et identiques pour tous les accusés, qu'elles ne se référaient à aucune circonstance particulière qui aurait pu permettre (à Domenico Castellino) de comprendre le verdict de sa condamnation, a jugé hier la Cour européenne des droits de l'homme.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

Le Gouvernement a pris acte des accusations gratuites que Monsieur le Sénateur Josy Dubié a proférées (mardi) lors d'une conférence de presse à propos de la condamnation de Monsieur Bahar Kimyongür, pour des  [...] savoir ce gouvernement mercredi.  [...] Or, pour le gouvernement, c'est tout faux. Il condamne fermement de telles accusations que Monsieur le Sénateur Josy Dubié avait déjà lancées en septembre 2006 et qui reposent sur une interprétation fallacieuse du procès-verbal de cette réunion.   [...] Pas content, le gouvernement a également rappelé, mercredi, que les Comités de contrôle des services de renseignement et de police (Comités R et P) ont été chargés par le Parlement d'une enquête à ce sujet et que leurs conclusions communes ne cautionnent en aucune manière de telles accusations purement diffamatoires.   [...]

La Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné - La Libre

La Cour de cassation valide la condamnation de Dieudonné - La Libre

Dieudonné avait saisi la plus haute juridiction belge après sa condamnation prononcée en janvier par la cour d'appel de Liège (sud-est).  [...] L'affaire ne sera dès lors pas renvoyée devant une autre cour et la condamnation à deux mois de prison ferme et à une amende de 9.  [...] La condamnation en première instance avait été prononcée en novembre 2015 par le tribunal correctionnel de Liège, en l'absence du polémiste, qui avait fait appel.  [...]