Belgique - Comportement, Amende

Yves Leterme: "Mieux dans ma peau sans les tensions communautaires" - La Libre

Yves Leterme: "Mieux dans ma peau sans les tensions communautaires" - La Libre

Le Premier ministre sortant, Yves Leterme (CD&V), a par ailleurs jugé ne pas être responsable du poids électoral considérable dont jouit aujourd'hui la N-VA avec qui il avait formé un cartel en 2004, alors que les nationalistes flamands étaient en déclin, menacés de passer sous le seuil électoral.   [...] Le succès de la N-VA, c'est l'électeur flamand qui a décidé de cela, a-t-il opposé, ajoutant qu'une partie des électeurs flamands voulaient la mise en oeuvre du programme nationaliste de Bart De Wever.   [...] Un regret Loin de faire amende honorable, il a fustigé une presse au comportement pas toujours adulte.  [...]

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

Ce lundi sonne le lancement de la campagne Touche pas à ma pot e, qui vise à sensibiliser les citoyens au harcèlement de rue et à ses conséquences.   [...] Ils sont souvent témoins de harcèlement de rue mais ne savent pas réellement ce que signifient ces insultes qui blessent profondément, explique Béa Ercolini, présidente de la campagne.   [...] tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en raison de son sexe peut entraîner une comparution devant le tribunal, une peine de prison ou une amende, détaille la loi.  [...]

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

Elle punit d'une peine d'emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 50 à 1000 euros l'auteur de tout geste ou comportement qui a pour but d'exprimer un mépris  [...] Faut-il s'en étonner Dans un article bien argumenté, Jimmy Charruau, docteur en droit de l'Université d'Angers, évoque la difficulté d'apporter des traces écrites (sinon la prise d'images ou de vidéos sur smartphones) et de recueillir des témoignages sur le harcèlement de rue.   [...] Plutôt que d'alourdir le droit pénal par une incrimination ineffective [], peut-être serait-il plus pertinent de sensibiliser davantage encore à la problématique du sexisme les personnels de police et de justice, tout comme les potentielles victimes qui, trop souvent, normalisent ces comportements - au point de ne jamais porter plainte.  [...]

A peine 20% des amendes payées - La Libre

A peine 20% des amendes payées - La Libre

A peine une amende sur cinq, prononcée par les tribunaux de police, est effectivement payée.  [...] Concernant les tribunaux correctionnels, à peine 14% des amendes sont payées, selon le juge de police Peter D'Hondt et le ministre Koen Geens, interrogés samedi par Het Laatste Nieuws.  [...] Notre justice perd beaucoup d'argent. Pour un juge qui souhaite améliorer le comportement des gens par une amende, qui ne sera pas payée, c'est aussi inefficace que des jugements ou arrêts qui ne pas mis en oeuvre, a souligné M. D'Hondt.  [...]

Hic au volant, tribunal au tournant - La Libre.be

Raoul fait lui aussi appel d'un jugement de police qui l'a condamné à une amende salée et une déchéance du permis de conduire de trois mois.  [...] D'où sa demande de commuer l'amende en peine de travail, pour ne pas faire supporter à sa famille les conséquences de son comportement.  [...] Sans permis, plus de travail. Il sera licencié sur-le-champ, d'office à la porte, plaide l'avocat de la défense, en demandant la clémence du tribunal pour son client, absent à l'audience.   [...]

Passage pour piétons: "En général, je passe sans faire attention" (VIDEO) - La Libre

Passage pour piétons: "En général, je passe sans faire attention" (VIDEO) - La Libre

Ce qui, inévitablement, entraine des accidents. Pourtant les règles de prudence sont très claires, et il s'agit dans l'ensemble de se conformer à une certaine forme de courtoisie, comme l'explique, dans la vidéo ci-dessus, le chargée de communication de l'Institut belge pour la sécurité routière.   [...] Outre une catastrophe, les comportements inadéquats peuvent aussi impliquer une amende, rappelle la police.  [...] En cause, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 du règlement général de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.   [...]

Gros poissons et menu fretin - La Libre

Pour les mêmes faits de fraude à l'ONSS, d'exploitation de main-d'oeuvre illégale, d'utilisation d'ouvriers non déclarés et de salaires impayés, Silvio a pris cinq mois et 25 000 euros d'amende, portés à 69 500 euros.  [...] Il s'agissait de sanctionner cette fraude sociale à grande échelle par une peine de prison dissuasive et une forte amende, indique le jugement.  [...] Malgré ce contrôle qui a mal tourné et l'absence d'amendement de l'intéressé, le tribunal a tenu compte de l'absence d'antécédents judiciaires en accordant le sursis pour la peine de prison.  [...]

Amendes sans sursis pour les édiles carolos et consorts - La Libre.be

les condamnés qui avaient interjeté appel ont vu tomber le sursis qui leur avait été accordé pour leurs peines d'amende, tandis que les peines de prison étaient confirmées.  [...] Les autres politiques, Francis Poty, Serge Van Bergen et André Liesse, avaient été acquittés des abus de biens sociaux et condamnés à six mois de prison avec sursis et à 2 750 euros d'amende, tout comme Luc Frère.  [...] Dans l'arrêt rendu hier, la cour d'appel a confirmé les peines de prison prononcées en première instance, mais les amendes, cette fois, ne sont plus assorties du sursis.  [...]

Déjà un millier d'assesseurs défaillants à l'amende - La Libre.be

Déjà un millier d'assesseurs défaillants à l'amende - La Libre.be

A l'heure actuelle, 1.056 Belges sont poursuivis pour ne s'être pas présentés lors des élections communales d'octobre alors qu'ils avaient été désignés assesseurs.   [...] 000 pour ceux qui refusent de payer l'amende, peut-on lire lundi dans Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Les assesseurs absents ne reçoivent pas automatiquement une amende.  [...]

Une grosse amende si vous ne dégivrez pas vos vitres - La Libre

Une grosse amende si vous ne dégivrez pas vos vitres - La Libre

En ce début d'hiver, la police d'Anvers a tenu à rappeler qu'il fallait bien dégager le pare-prise et les vitres sous peine de recevoir une amende.  [...] La porte-parole de la police anversoise Veerle De Vries explique dans le journal Gazet van Antwerpen qu'un comportement dangereux peut-être sanctionné.  [...] Un agent peut verbaliser un conducteur si les vitres de son véhicule ne sont pas assez dégivrées. L'amende peut aller de 50 à 1.375 euros.  [...]