Belgique - Compétences, Allocations familiales

La Communauté française a-t-elle encore un avenir? - La Libre.be

La Communauté française a-t-elle encore un avenir? - La Libre.be

Ces compétences allocations familiales, aide aux personnes âgées, maisons de repos sont des matières personnalisables, donc a priori destinées aux Communautés.  [...] Ce qui est possible pour les allocations familiales, explique un député wallon, doit être possible pour d'autres matières.  [...] Y compris pour l'enseignement. Et si toutes les compétences actuellement aux mains de la Communauté française devaient suivre le même chemin que les allocations familiales ou l'aide aux personnes, c'en serait fini de l'institution.  [...]

Accord sur la loi spéciale de financement - La Libre.be

Accord sur la loi spéciale de financement - La Libre.be

L'accord prévoit d'ores et déjà le transfert de certaines compétences dont la défédéralisation des allocations familiales, soit 5 milliards d'euros.  [...] Au total, autonomie fiscale et transferts de compétences (allocations familiales, dispositions en matière de santé, emploi) pèseront quelque 17 milliards d'euros.  [...] Celles-ci se poursuivront lundi à 14h sur les transferts de compétences aux entités fédérées, afin d'aboutir au plus vite à un accord sur l'ensemble des questions institutionnelles, a ajouté le formateur.  [...]

Réforme de l'Etat: le comité de mise en oeuvre achève ses travaux de vacances - La Libre.be

Réforme de l'Etat: le comité de mise en oeuvre achève ses travaux de vacances - La Libre.be

Mardi, il a abordé l'emploi et mercredi les allocations familiales, la mobilité et ce qu'il est convenu d'appeler le premier paquet de compétences transférées.  [...] Lors de la réunion de mercredi, les représentants des institutions pour les allocations familiales des employés et des indépendants ont encore été reçus.  [...] Outre les allocations familiales, les négociateurs sont également tombés d'accord mercredi sur la mobilité et le premier paquet de compétences transférées.  [...]

Le CD&V rappelé à l'ordre - La Libre.be

Le CD&V rappelé à l'ordre - La Libre.be

En substance, il avançait que la régionalisation des allocations familiales lui paraissait peu pertinente et que certains transferts de compétences tels que proposés par Johan Vande Lanotte lui paraissaient flous ( La Libre du 11 janvier).  [...] Le président du CD&V allait jusqu'à proposer de laisser tomber la défédéralisation des allocations familiales et de se concentrer sur le transfert de quelques compétences bien ciblées, mais en allant plus loin pour rendre les politiques plus homogènes.  [...] Mais sans doute ne s'attendait-il pas à ce que la N-VA le suive et propose, en échange d'un abandon dans le domaine des allocations familiales, d'aller plus en profondeur non seulement dans le domaine des soins de santé, mais aussi dans celui de l'emploi.  [...]

De Wever: un accord au gouvernement flamand "la semaine prochaine" - La Libre.be

De Wever: un accord au gouvernement flamand "la semaine prochaine" - La Libre.be

Les précédentes formations du gouvernement flamand ont été bouclées avant le 11 juillet, ce qui n'est pas le cas cette année, avec des pourparlers qui se prolongent entre la N-VA et le CD&V.   [...] Les nouvelles compétences (allocations familiales, bonus logement, etc) constituent toutefois de lourds morceaux à trancher, a nuancé Hilde Crevits (CD&V).  [...] L'entame des négociations entre partenaires politiques avait été annoncée le 5 juin pour la Wallonie, la Fédération et Bruxelles, le 6 juin pour la Flandre.   [...]

La Constitution flamande proposée par Geert Bourgeois n'enthousiasme pas sa coalition - La Libre.be

La Constitution flamande proposée par Geert Bourgeois n'enthousiasme pas sa coalition - La Libre.be

Il demande donc au Parlement fédéral de déclarer la Constitution ouverte à révision, de sorte que la Flandre puisse être dotée de compétences constitutionnelles en 2020.  [...] Il a appelé M. Bourgeois à plutôt élaborer une politique qui s'empare réellement des nouvelles compétences régionales, notamment en matière de loyers et d'allocations familiales.  [...] Le député CD&V Peter Van Rompuy l'a rejoint en partie, en rappelant sa proposition déposée au Sénat visant à organiser les élections régionales dix semaines avant les législatives et européennes, ce qui permettrait de préserver un intervalle de plus de quatre ans sans élections, nécessaire à ses yeux pour mener des réformes sans être interrompu par d'incessantes campagnes électorales.   [...]

N-VA et CD&V envisagent l'équilibre budgétaire à partir de 2016 en Flandres - La Libre.be

N-VA et CD&V envisagent l'équilibre budgétaire à partir de 2016 en Flandres - La Libre.be

Certaines nouvelles compétences, telles que le bonus logement, les allocations familiales ou le soutien aux personnes handicapées, manquaient encore de données suffisantes.  [...] La marge de manoeuvre budgétaire du gouvernement flamand pour des politiques nouvelles connaîtrait de fortes fluctuations à politique inchangée, ont confirmé les partenaires sociaux flamands lundi.   [...] Elle se réduirait de 800 millions en 2015 et 300 millions en 2016, en raison essentiellement de la participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques belges, avant de repartir à la hausse (800 millions en 2017, 74 millions en 2018 et à nouveau 800 millions en 2019).   [...]

En 2013, ils ne parleront plus que de cela... Ou presque - La Libre.be

En 2013, ils ne parleront plus que de cela... Ou presque - La Libre.be

les transferts de compétences (il y en a pour 17 milliards d'euros) et la réforme de la loi de financement, cette loi qui régit la répartition de l'argent entre les niveaux de pouvoirs en Belgique. C'est dire l'importance des matières à venir.  [...] Des notes sont déjà prêtes concernant certaines compétences (énergie, environnement, fonds des calamités, statut des fonctionnaires, mobilité, allocations familiales, emploi, etc.  [...] Melchior Wathelet a réagi avec circonspection. Pour assumer l'ensemble des compétences qui sont les miennes, je me rends compte que j'ai bien besoin de toute mon équipe d'administration, a-t-il fait remarquer.  [...]

Catherine Fonck (cdH) : "Le MR organise la rupture entre francophones" - La Libre.be

Catherine Fonck (cdH) : "Le MR organise la rupture entre francophones" - La Libre.be

La cheffe de groupe cdH à la Chambre, Catherine Fonck, a pointé mardi la responsabilité du MR qui permet de rompre le parallélisme entre les francophones de Bruxelles et les Wallons en matière d'indexation des allocations familiales.  [...] Cependant, selon le Conseil d'Etat, tant le fédéral que les entités fédérées sont compétentes en la matière et la Communauté flamande avait déjà décidé fin 2014 de procéder à un saut d'index des allocations familiales.  [...] En revanche, puisque le gouvernement wallon a décidé à titre dérogatoire de continuer à indexer les allocations familiales, conformément aux compétences que lui a confirmé le Conseil d'Etat, le risque existe d'assister à une évolution différente des allocations familiales entre francophones de Wallonie et francophones de Bruxelles.  [...]

"Mon geste : une plus large autonomie fiscale" - La Libre.be

La note de Johan Vande Lanotte est amendable. Je suis convaincu qu'il doit y avoir une évolution de la Belgique avec plus de compétences pour les Régions, une nouvelle stabilisation du pays.  [...] Puisque les deux formations politiques (la N-VA et le CD&V, NdlR) qui avaient refusé l'accord au temps de la préformation, estimaient qu'il fallait plus de capacité fiscale pour les Parlements régionaux, nous avons fait un pas supplémentaire.   [...] Nous avons beaucoup évolué et ce après avoir accepté le principe du transfert de compétences (emploi, soins de santé, allocations familiales) pour grosso modo 15 ou 16 milliards.  [...]