Belgique - Communes, Usage

Tondre sa pelouse le dimanche matin est autorisé dans la majorité des communes wallonnes - La Libre.be

Tondre sa pelouse le dimanche matin est autorisé dans la majorité des communes wallonnes - La Libre.be

Dans la plupart des communes en Wallonie, il est autorisé de tondre sa pelouse les dimanches et jours fériés pendant certaines plages horaires spécifiques.  [...] Dans la majorité des communes wallonnes, une tolérance est prévue dans les règlements de police à des moments spécifiques de la journée.  [...] Ces dérangements publics constituent des formes légères de troubles à la tranquillité, à la sécurité, à la salubrité et à la propreté publique, indique l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).  [...]

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre.be

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre.be

9 thématiques abordant le volet communautaire, à mi-chemin entre la note Di Rupo du 4 juillet et les desiderata de Wouter Beke.  [...] usage des facilités linguistiques. nomination des bourgmestres des six communes périphériques.  [...] communauté métropolitaine. emploi des langues à Bruxelles.  [...]

Quelques nouveautés de plus - La Libre.be

A dater du 1er février, le port d'une veste rétroréfléchissante sera ainsi obligatoire lorsque le conducteur d'un véhicule en panne range celui-ci à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits (une bande d'arrêt d'urgence par exemple) sur les autoroutes et les routes pour automobiles.   [...] Enfin, on rappellera que les communes pourront délivrer des cartes de stationnement spéciales à l'usage des médecins ou des infirmières en déplacement.  [...] Plusieurs mesures concernant le stationnement des motos seront aussi introduites et il sera également interdit de doubler une moto ou un cyclomoteur par la gauche, notamment à l'approche du sommet d'une côte ou dans un virage masqué, sur un passage à niveau ou à hauteur d'un carrefour où la priorité de droite est d'application.   [...]

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre.be

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre.be

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un arrêté autorisant les communes à faire usage de sabots pour immobiliser les véhicules des mauvais payeurs en infraction de stationnement.  [...] Pour ce faire, le véhicule devra avoir déjà fait l'objet d'une infraction (de stationnement ou de sanction administrative communale) dans les deux années qui précèdent, alors que cette infraction n'a pas été payée malgré rappel.  [...] Les communes situées en zone frontalière ou fréquentées par un fort contingent d'étudiants venant des pays voisins sont plus souvent confrontées à ce type de situation.  [...]

Propos polémiques de Leterme - La Libre.be

Propos polémiques de Leterme - La Libre.be

Selon le ministre-président flamand Yves Leterme, les Francophones des communes à facilités ne sont apparemment pas en état intellectuel d'apprendre le néerlandais.  [...] Pour M. Leterme, qui reconnaît qu'il y a 70 à 80% de francophones dans les communes flamandes à facilités, l'usage du français y est toléré et l'idée de départ était que beaucoup d'entre eux allaient s'adapter à la nouvelle réalité linguistique.  [...] Certaines choses peuvent encore être faites en commun, comme la solidarité interpersonnelle pour les retraites et les malades, dit-il, ajoutant encore que pour divorcer, il faut être deux.  [...]

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre.be

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre.be

Le comité de DéFI en périphérie bruxelloise a  [...] professeur Angel-Manuel Moreno, de l'Université de Madrid, sur la situation de certaines communes à facilités linguistiques, qui rappelle, selon le parti, que l'obligation d'utiliser le néerlandais lors de réunions du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux.  [...] Cet avis concerne plus particulièrement le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale et l' usage du français par les mandataires lors des réunions du conseil communal dans les communes à facilités.  [...] Il rappelle en outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 selon lequel l'obligation d'utiliser le néerlandais lors des séances du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux, a souligné la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi.  [...]

"L'initiative de Turtelboom est inacceptable" - La Libre.be

"L'initiative de Turtelboom est inacceptable" - La Libre.be

Plutôt que de perturber la bonne organisation des élections dans les communes de la périphérie bruxelloise où les bourgmestres respectent la loi, nous ne pouvons que l'encourager à consacrer ses efforts à mettre au pas les bourgmestres flamands qui boycottent l'organisation d'élections libres, ont commenté les trois bourgmestres.  [...] Ceux-ci ont souligné que dans leurs communes, les convocations électorales seront envoyées dans les temps et conformément à la loi sur l'emploi des langues.  [...] .. et qu'il en résulte qu'à Bruxelles et dans les communes à facilités de la périphérie, elles doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le particulier intéressé fait usage dans ses rapports avec l'autorité locale.  [...]

Thiéry: "Une méthode agressive de flamandisation" - La Libre.be

Thiéry: "Une méthode agressive de flamandisation" - La Libre.be

Le député fédéral et bourgmestre non nommé de Linkebeek, Damien Thiéry, a dénoncé mercredi l'envoi par le ministre flamand des Affaires Intérieures Geert Bourgeois d'un document d'une centaine de pages, destiné à promouvoir l'usage du néerlandais, à tous les élus lors du dernier scrutin local dans 19 communes de la périphérie bruxelloise.  [...] Pour lui, si le bilinguisme permettait à un francophone d'être mieux considéré par les autorités flamandes, les tracasseries communautaires auraient été enterrées.  [...] Aux yeux de Damien Thiéry qui assure quant à lui encourager quotidiennement l'apprentissage du néerlandais et de l'anglais auprès de tous les francophones, c'est faire un procès d'intention aux élus francophones que de leur envoyer une brochure encourageant l'apprentissage du néerlandais, sans savoir si ceux-ci ne sont déjà pas bilingues.   [...]

La ville de Bruxelles critique face au plan régional de stationnement - La Libre.be

La ville de Bruxelles critique face au plan régional de stationnement - La Libre.be

La ville de Bruxelles a rendu, lundi soir lors de son conseil communal, un avis critique sur le plan régional de politique de stationnement et a demandé des éclaircissements sur la collaboration entre communes et région.  [...] Si l'échevine du stationnement Marion Lemesre (MR) est favorable à l'élaboration d'un plan régional destiné à coordonner les politiques de stationnement des 19 communes, elle déplore l'absence de négociation concernant les parkings de dissuasion et les incitants pour augmenter l'usage des parkings publics, avec par exemple des tarifs plus attractifs en souterrain.  [...] Christian Ceux (cdH), pour l'opposition, estime que les libéraux donnent la priorité à la voiture et se montre sceptique quant à ses demandes de laisser la possibilité aux communes d'implanter les stations vélos.  [...]

La justice liégeoise s'empare du scandale Publifin - La Libre.be

La justice liégeoise s'empare du scandale Publifin - La Libre.be

Le ministère public a ouvert une information judiciaire sur le scandale des rémunérations de mandataires locaux dans les comités de secteur du holding financier public liégeois Publifin, révèle lundi soir Le Vif.   [...] Face au tollé, le parlement wallon avait immédiatement réagi en limitant ces rémunérations aux seuls jetons de présence, tandis que Publifin décidait de supprimer ses trois comités de secteur.   [...] Selon Le Vif, le ministère public suspecterait la commission de faux, l'usage de ces faux et des abus de biens sociaux au détriment de l'intercommunale, donc de ses actionnaires, dont la Province de Liège (61% des parts) et 76 communes belges, principalement de la province de Liège.  [...]