Belgique - Communes, Usage

Communes à facilités: Le Conseil de l'Europe invite à revoir le dispositif de nomination des bourgmestres et l'usage du ...

Communes à facilités: Le Conseil de l'Europe invite à revoir le dispositif de nomination des bourgmestres et l'usage du ...

Communes à facilités. Le Conseil de l'Europe invite à revoir le dispositif de nomination des bourgmestres et l'usage du français - La Libre.  [...] Communes à facilités. Le Conseil de l'Europe invite à revoir le dispositif de nomination des bourgmestres et l'usage du français.  [...] Ce texte et le rapport qui l'accompagne doivent être vus comme une possibilité de faire avancer les choses dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise et en particulier à Linkebeek a déclaré l'un des deux rapporteurs, le Suisse David Eray.  [...]

Tondre sa pelouse le dimanche matin est autorisé dans la majorité des communes wallonnes - La Libre

Tondre sa pelouse le dimanche matin est autorisé dans la majorité des communes wallonnes - La Libre

Dans la plupart des communes en Wallonie, il est autorisé de tondre sa pelouse les dimanches et jours fériés pendant certaines plages horaires spécifiques.  [...] Dans la majorité des communes wallonnes, une tolérance est prévue dans les règlements de police à des moments spécifiques de la journée.  [...] Ces dérangements publics constituent des formes légères de troubles à la tranquillité, à la sécurité, à la salubrité et à la propreté publique, indique l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).  [...]

Seule une commune wallonne a sanctionné des mineurs - La Libre

Seule une commune wallonne a sanctionné des mineurs - La Libre

Ces sanctions permettent aux communes de ne plus recourir à la justice pour certains types d'infractions (dégradations du mobilier urbain, coups et blessures volontaires, tapage, voie de fait, injures, vols simples, graffitis, stationnement, dépôts sauvages de déchets, etc.  [...] ). Pour savoir comment les communes wallonnes utilisent ce nouveau dispositif, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a mené une grande enquête.  [...] Avant l'arrivée des Sac en 1999, les communes avaient recours aux peines de police pour sanctionner ce genre d'incivilités.  [...]

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre

9 thématiques abordant le volet communautaire, à mi-chemin entre la note Di Rupo du 4 juillet et les desiderata de Wouter Beke.  [...] usage des facilités linguistiques. nomination des bourgmestres des six communes périphériques.  [...] communauté métropolitaine. emploi des langues à Bruxelles.  [...]

Défi critique la ministre Sophie Wilmès (MR) - La Libre

Défi critique la ministre Sophie Wilmès (MR) - La Libre

Pour rappel, Sophie Wilmès, ancienne échevine de Rhode-Saint-Genèse, tenait dans cet entretien une série de propos au sujet de la situation des francophones dans la périphérie bruxelloise.   [...] Sophie Wilmès affirmait, par ailleurs, son souhait de défendre le français et son usage officiel dans les communes à facilités.  [...] Sophie Rohonyi, présidente de Défi Périphérie dénonce en effet le double discours du MR qui tente désespérément de se refaire une virginité auprès des francophones de la périphérie après avoir mangé sa parole en soutenant la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ainsi qu'en s'alliant avec un parti dont le programme prévoit la fin du régime des facilités linguistiques.   [...]

Quelques nouveautés de plus - La Libre

A dater du 1er février, le port d'une veste rétroréfléchissante sera ainsi obligatoire lorsque le conducteur d'un véhicule en panne range celui-ci à un endroit où l'arrêt et le stationnement sont interdits (une bande d'arrêt d'urgence par exemple) sur les autoroutes et les routes pour automobiles.   [...] Enfin, on rappellera que les communes pourront délivrer des cartes de stationnement spéciales à l'usage des médecins ou des infirmières en déplacement.  [...] Plusieurs mesures concernant le stationnement des motos seront aussi introduites et il sera également interdit de doubler une moto ou un cyclomoteur par la gauche, notamment à l'approche du sommet d'une côte ou dans un virage masqué, sur un passage à niveau ou à hauteur d'un carrefour où la priorité de droite est d'application.   [...]

Infraction de stationnement : vous allez payer plus cher ! - La Libre

Infraction de stationnement : vous allez payer plus cher ! - La Libre

Ce dernier, qui est également bourgmestre de Courtrai, a indiqué que ses services lui avaient signalé une différence de traitement envers les automobilites qui se garent là où c'est interdit dans les communes avec et celles sans SAC relatives à l'arrêt et au stationnement.  [...] Les communes qui font usage de sanctions administratives communales en matière de stationnement se réfèrent à un arrêté royal de 2014 dans lequel les tarifs s'élèvent à 55 et 110 euros.  [...] Pour les communes fonctionnant avec des perceptions immédiates par contre, les tarifs qui prévalent ont été augmentés de 5% en mai 2017 et atteignent donc 58 et 116 euros, détaille M. Van Quickenborne.  [...]

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre

Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un arrêté autorisant les communes à faire usage de sabots pour immobiliser les véhicules des mauvais payeurs en infraction de stationnement.  [...] Pour ce faire, le véhicule devra avoir déjà fait l'objet d'une infraction (de stationnement ou de sanction administrative communale) dans les deux années qui précèdent, alors que cette infraction n'a pas été payée malgré rappel.  [...] Les communes situées en zone frontalière ou fréquentées par un fort contingent d'étudiants venant des pays voisins sont plus souvent confrontées à ce type de situation.  [...]

Propos polémiques de Leterme - La Libre

Propos polémiques de Leterme - La Libre

Selon le ministre-président flamand Yves Leterme, les Francophones des communes à facilités ne sont apparemment pas en état intellectuel d'apprendre le néerlandais.  [...] Pour M. Leterme, qui reconnaît qu'il y a 70 à 80% de francophones dans les communes flamandes à facilités, l'usage du français y est toléré et l'idée de départ était que beaucoup d'entre eux allaient s'adapter à la nouvelle réalité linguistique.  [...] Certaines choses peuvent encore être faites en commun, comme la solidarité interpersonnelle pour les retraites et les malades, dit-il, ajoutant encore que pour divorcer, il faut être deux.  [...]

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Le comité de DéFI en périphérie bruxelloise a  [...] professeur Angel-Manuel Moreno, de l'Université de Madrid, sur la situation de certaines communes à facilités linguistiques, qui rappelle, selon le parti, que l'obligation d'utiliser le néerlandais lors de réunions du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux.  [...] Cet avis concerne plus particulièrement le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale et l' usage du français par les mandataires lors des réunions du conseil communal dans les communes à facilités.  [...] Il rappelle en outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 selon lequel l'obligation d'utiliser le néerlandais lors des séances du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux, a souligné la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi.  [...]