Belgique - Communes, Tutelle

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre

- un statut extraprovincialisé et à ce titre le transfert de toute la tutelle (tutelle générale, spécifique et législation linguistique) au gouverneur francophone avec avis conforme du collège des gouverneurs (version Fourons pour les six communes à facilités).  [...] -Une compétence des chambres paritaires et bilingues du Conseil d'Etat pour tout contentieux administratif venant d'un des francophones des six communes à facilités.  [...] -Autoriser l'intervention de la Communauté française dans la reconnaissance et le subventionnement des activités unilingues des institutions ou communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...]

Vaudeville belge pour public serbo-breton - La Libre

Vaudeville belge pour public serbo-breton - La Libre

D'abord, sur l'envoi des convocations électorales en français dans les communes de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem.  [...] Et, ensuite, sur l'utilisation du français dans les Conseils communaux de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Et en quoi la tutelle régionale sur les communes était incontournable.  [...]

Maingain : "Dehaene ne nous écoute pas !" - La Libre

Maingain : "Dehaene ne nous écoute pas !" - La Libre

Car ce qu'il y a pour l'instant sur la table, c'est comment la Flandre gardera un droit de veto pour refuser toute nomination de bourgmestre qui ne lui conviendrait pas.   [...] Et si la tutelle sur les communes échappe au gouvernement flamand.  [...] Avez-vous déjà vu le collège des gouverneurs protéger en quoi que ce soit les droits des francophones des Fourons, pour lesquels ils sont compétents Avez-vous déjà vu un seul gouverneur francophone s'élever pour dire que ce que le gouverneur du Limbourg fait quand la majorité flamande abuse de ses pouvoirs à l'égard des francophones des Fourons est inacceptable Ce collège des gouverneurs, c'est du papier mâché.   [...]

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre

Pour le président Olivier Maingain, il y a bien une scission de l'arrondissement par la soustraction d'un certain nombre de communes qui faisaient partie du même arrondissement que les communes bruxelloises.  [...] aucune compétence de la Communauté française dans les communes à facilités, vente pour la énième fois et au rabais du régime des facilités, mécanisme aléatoire de nomination des bourgmestres des communes à facilités,...).  [...] Face à ce constat peu encourageant pour les francophones, les FDF pensent devoir mettre sur la table, pour autant que le MR veuille y concourir, plusieurs exigences pour donner plus de consistance à la communauté métropolitaine mal conçue dans l'état actuel, a encore dit Olivier Maingain.  [...]

Bourgmestre sur le tard - La Libre

A l'époque, les francophones de la commune se divisaient encore entre une liste du bourgmestre bilingue LBM (celle de l'ancien maïeur Léon Maricq) et une liste Union au profil francophone plus affirmé.  [...] Pour le reste, les principaux dossiers communaux de ces dernières années ont concerné les travaux publics, pas une pomme de discorde a priori.  [...] Mais comme dans toutes les communes à facilités, le plus délicat est toujours la relation avec la tutelle.  [...]

Keulen toujours pour la non-nomination des 3 bourgmestres - La Libre

Keulen toujours pour la non-nomination des 3 bourgmestres - La Libre

Le président du MR avait appelé, dimanche, le gouvernement flamand à faire un geste à l'égard des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise (François Van Hoobrouck, Damien Thiéry et Arnold d'Oreye de Lantremange) en attente de nomination.   [...] Il rappelle que la tutelle sur les communes et la nomination des bourgmestres sont exclusivement de compétence régionale.  [...] Marino Keulen met encore à mal l'argument de Didier Reynders relatif à la bonne volonté affichée par les trois bourgmestres à l'occasion du passage du Gordel sur le territoire de leurs communes.  [...]

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Les intercommunales sont des associations de communes entame le Ministre qui a justement la tutelle sur les organismes wallons et poursuit.  [...] En parallèle, on sait que certaines communes vivent difficilement l'explosion des coûts énergétiques, l'augmentation des recours aux CPAS et l'indexation des salaires (que le Bureau du Plan envisage encore en septembre).  [...] .. Je ne pense pas. En toute sincérité. Mais encore une fois, on est en période de crise économique mondiale et dire aujourd'hui que les communes seraient un îlot de paix au milieu d'un océan déchaîné, me paraît être illusoire.  [...]

Anne-Marie Lizin sera jugée (bis) - La Libre

Dans cette affaire médiatique, révélée par un reportage de la RTBF en décembre 2007, Anne-Marie Lizin est soupçonnée d'avoir utilisé du personnel communal pour distribuer ses tracts électoraux sur un marché local, en vue des élections fédérales du 10 juin 2007, et ce pendant leurs heures de service.  [...] Philippe Courard (PS), à l'époque ministre de tutelle des communes, n'avait pas mâché ses mots en qualifiant la gestion communale d'archaïque, d'un autre âge.  [...] Mais dans cette affaire, finalement, tout le monde se retrouve dans la même charrette, déplore Me Dessy qui compte, dès lundi, signer l'acte d'appel. D'autres agents communaux devraient suivre.  [...]

Surenchère linguistique à Overijse - La Libre

Surenchère linguistique à Overijse - La Libre

Sont visés les prospectus toutes boîtes et les affiches d'agences immobilières dans une autre langue, ainsi que les autres atteintes au statut néerlandophone de la commune.  [...] Mais le ministre flamand des Affaires intérieures, en charge de la tutelle sur les communes, Marino Keulen (Open VLD), n'est pas d'accord non plus.  [...] M. Keulen, dont la NV-A dit ne pas comprendre l'attitude, a annoncé qu'il enverra à la commune une lettre par laquelle il rappellera que son initiative est contraire à la Constitution et qu'il convoquera les autorités communales.  [...]

Scission de BHV et compensations - La Libre

- Les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Crainhem, Wezembeek, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos, Wemmel) conservent le droit de voter, sur place, pour des candidats bruxellois ou pour des listes locales.  [...] Les électeurs des autres communes de Hal-Vilvorde pourront voter pour des candidats francophones qui se présenteraient en Flandre.  [...] - La nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités reste du ressort de la tutelle du gouvernement flamand.  [...]