Belgique - Communes, Tutelle

Geert Bourgeois : seul le néerlandais est valable dans les communes à facilités pour les Belges de l'étranger - La Libre...

Geert Bourgeois : seul le néerlandais est valable dans les communes à facilités pour les Belges de l'étranger - La Libre...

Les Belges de l'étranger souhaitant s'inscrire dans une commune à facilités pour participer aux élections ne peuvent le faire qu'en néerlandais, a indiqué mercredi le ministre Geert Bourgeois en réponse à une question du parlementaire flamand Joris Van Hauthem (Vlaams Belang).  [...] Exerçant la tutelle sur les communes flamandes, le ministre Geert Bourgeois a indiqué mercredi que l'inscription dans les communes à facilités situées en périphérie bruxelloise devait se faire en néerlandais en vertu de la règle selon laquelle la langue de la commune prévaut.  [...] Le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere avait indiqué il y a une semaine ne pas disposer de base légale pour intervenir dans les éventuels conflits linguistiques qui ressortissent à la compétence des communes ou de leur autorité de tutelle.  [...]

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre.be

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre.be

- un statut extraprovincialisé et à ce titre le transfert de toute la tutelle (tutelle générale, spécifique et législation linguistique) au gouverneur francophone avec avis conforme du collège des gouverneurs (version Fourons pour les six communes à facilités).  [...] -Une compétence des chambres paritaires et bilingues du Conseil d'Etat pour tout contentieux administratif venant d'un des francophones des six communes à facilités.  [...] -Autoriser l'intervention de la Communauté française dans la reconnaissance et le subventionnement des activités unilingues des institutions ou communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...]

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre.be

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre.be

Pour le président Olivier Maingain, il y a bien une scission de l'arrondissement par la soustraction d'un certain nombre de communes qui faisaient partie du même arrondissement que les communes bruxelloises.  [...] aucune compétence de la Communauté française dans les communes à facilités, vente pour la énième fois et au rabais du régime des facilités, mécanisme aléatoire de nomination des bourgmestres des communes à facilités,...).  [...] Face à ce constat peu encourageant pour les francophones, les FDF pensent devoir mettre sur la table, pour autant que le MR veuille y concourir, plusieurs exigences pour donner plus de consistance à la communauté métropolitaine mal conçue dans l'état actuel, a encore dit Olivier Maingain.  [...]

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre.be

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre.be

Les intercommunales sont des associations de communes entame le Ministre qui a justement la tutelle sur les organismes wallons et poursuit.  [...] En parallèle, on sait que certaines communes vivent difficilement l'explosion des coûts énergétiques, l'augmentation des recours aux CPAS et l'indexation des salaires (que le Bureau du Plan envisage encore en septembre).  [...] .. Je ne pense pas. En toute sincérité. Mais encore une fois, on est en période de crise économique mondiale et dire aujourd'hui que les communes seraient un îlot de paix au milieu d'un océan déchaîné, me paraît être illusoire.  [...]

Anne-Marie Lizin sera jugée (bis) - La Libre.be

Dans cette affaire médiatique, révélée par un reportage de la RTBF en décembre 2007, Anne-Marie Lizin est soupçonnée d'avoir utilisé du personnel communal pour distribuer ses tracts électoraux sur un marché local, en vue des élections fédérales du 10 juin 2007, et ce pendant leurs heures de service.  [...] Philippe Courard (PS), à l'époque ministre de tutelle des communes, n'avait pas mâché ses mots en qualifiant la gestion communale d'archaïque, d'un autre âge.  [...] Mais dans cette affaire, finalement, tout le monde se retrouve dans la même charrette, déplore Me Dessy qui compte, dès lundi, signer l'acte d'appel. D'autres agents communaux devraient suivre.  [...]

Scission de BHV et compensations - La Libre.be

- Les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Crainhem, Wezembeek, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos, Wemmel) conservent le droit de voter, sur place, pour des candidats bruxellois ou pour des listes locales.  [...] Les électeurs des autres communes de Hal-Vilvorde pourront voter pour des candidats francophones qui se présenteraient en Flandre.  [...] - La nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités reste du ressort de la tutelle du gouvernement flamand.  [...]

On s'enfonce dans le marécage - La Libre.be

On s'enfonce dans le marécage - La Libre.be

Les francophones exigent des compensations qui dépassent le cadre des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Les Flamands ne veulent pas en entendre parler. c'est clair et net, en dehors des six communes, il n'y aura rien, martèle une source flamande.  [...] M. Keulen fait référence à des propositions prévoyant de réduire le poids de la tutelle flamande sur les six communes à facilités de la périphérie.  [...]

Présidente accusée de partialité - La Libre.be

Ainsi, est-il désormais impossible d'obtenir au Parlement des chiffres agrégés concernant les 19 communes bruxelloises.  [...] C'est faux, réplique Didier Gosuin. Et qui plus est, je devrais donc faire le tour des communes, qui peuvent très bien m'envoyer sur les roses, si je veux obtenir des données de base pour une analyse sérieuse du travail du gouvernement.  [...] Et de rappeler la compétence extrêmement claire de tutelle sur les communes exercées par le ministre-Président Picqué, qui présentait il y a quelques jours l'état des lieux des finances communales.  [...]

Pour Di Rupo, N-VA, VB et FDF ne se soucient pas de la paix communautaire - La Libre.be

Pour Di Rupo, N-VA, VB et FDF ne se soucient pas de la paix communautaire - La Libre.be

Les sénateurs Karl Vanlouwe (N-VA) et Bart Laeremans (VB) ont interrogé jeudi le Premier ministre Elio Di Rupo au sujet d'initiatives prises par la commune bruxelloise de Woluwe-St-Lambert de subsidier des initiatives socio-culturelles dans la périphérie, singulièrement dans la commune voisine de Zaventem.  [...] Appelant à condamner cette initiative illégale prise par le député-bourgmestre Olivier Maingain, président des FDF, au nom, selon lui de l'impérialisme francophone, Karl Vanlouwe a déposé, en vain, un amendement au volet bruxellois des transferts de compétences, invitant à lier le refinancement de Bruxelles à la désignation d'échevins flamands dans les communes de la Région-Capitale.  [...] Selon le Premier ministre, le gouvernement fédéral n'a pas à se prononcer sur cette question vu que seule la Région bruxelloise exerce la tutelle sur les 19 communes.  [...]

Facilités en périphérie: 4 particuliers se tournent vers les Nations-Unies - La Libre.be

Facilités en périphérie: 4 particuliers se tournent vers les Nations-Unies - La Libre.be

Sont notamment dans le viseur des plaignants, les mesures qui limitent l'accès au logement pour les francophones qui ne peuvent démontrer une volonté suffisante d'apprendre le néerlandais et/ou un lien suffisant avec la commune du bien qu'ils veulent occuper.  [...] ou encore les freins linguistiques activés par le VDAB vis-à-vis des demandeurs d'emploi francophones des communes à facilités, et par les autorités flamandes, dans l'envoi de PV pour infractions de roulage.  [...] Dans cette liste non exhaustive, il est encore question du refus des autorités de tutelle à autoriser les élus communaux des communes à facilités à s'exprimer en français lors des séances du conseil communal.  [...]