Belgique - Communes, Tutelle

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre

En avril dernier, le CDH plaçait la barre haut concernant BHV - La Libre

- un statut extraprovincialisé et à ce titre le transfert de toute la tutelle (tutelle générale, spécifique et législation linguistique) au gouverneur francophone avec avis conforme du collège des gouverneurs (version Fourons pour les six communes à facilités).  [...] -Une compétence des chambres paritaires et bilingues du Conseil d'Etat pour tout contentieux administratif venant d'un des francophones des six communes à facilités.  [...] -Autoriser l'intervention de la Communauté française dans la reconnaissance et le subventionnement des activités unilingues des institutions ou communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...]

Vaudeville belge pour public serbo-breton - La Libre

Vaudeville belge pour public serbo-breton - La Libre

D'abord, sur l'envoi des convocations électorales en français dans les communes de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem.  [...] Et, ensuite, sur l'utilisation du français dans les Conseils communaux de ces trois communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Et en quoi la tutelle régionale sur les communes était incontournable.  [...]

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre

Pour le président Olivier Maingain, il y a bien une scission de l'arrondissement par la soustraction d'un certain nombre de communes qui faisaient partie du même arrondissement que les communes bruxelloises.  [...] aucune compétence de la Communauté française dans les communes à facilités, vente pour la énième fois et au rabais du régime des facilités, mécanisme aléatoire de nomination des bourgmestres des communes à facilités,...).  [...] Face à ce constat peu encourageant pour les francophones, les FDF pensent devoir mettre sur la table, pour autant que le MR veuille y concourir, plusieurs exigences pour donner plus de consistance à la communauté métropolitaine mal conçue dans l'état actuel, a encore dit Olivier Maingain.  [...]

Bourgmestre sur le tard - La Libre

A l'époque, les francophones de la commune se divisaient encore entre une liste du bourgmestre bilingue LBM (celle de l'ancien maïeur Léon Maricq) et une liste Union au profil francophone plus affirmé.  [...] Pour le reste, les principaux dossiers communaux de ces dernières années ont concerné les travaux publics, pas une pomme de discorde a priori.  [...] Mais comme dans toutes les communes à facilités, le plus délicat est toujours la relation avec la tutelle.  [...]

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Les intercommunales sont des associations de communes entame le Ministre qui a justement la tutelle sur les organismes wallons et poursuit.  [...] En parallèle, on sait que certaines communes vivent difficilement l'explosion des coûts énergétiques, l'augmentation des recours aux CPAS et l'indexation des salaires (que le Bureau du Plan envisage encore en septembre).  [...] .. Je ne pense pas. En toute sincérité. Mais encore une fois, on est en période de crise économique mondiale et dire aujourd'hui que les communes seraient un îlot de paix au milieu d'un océan déchaîné, me paraît être illusoire.  [...]

Anne-Marie Lizin sera jugée (bis) - La Libre

Dans cette affaire médiatique, révélée par un reportage de la RTBF en décembre 2007, Anne-Marie Lizin est soupçonnée d'avoir utilisé du personnel communal pour distribuer ses tracts électoraux sur un marché local, en vue des élections fédérales du 10 juin 2007, et ce pendant leurs heures de service.  [...] Philippe Courard (PS), à l'époque ministre de tutelle des communes, n'avait pas mâché ses mots en qualifiant la gestion communale d'archaïque, d'un autre âge.  [...] Mais dans cette affaire, finalement, tout le monde se retrouve dans la même charrette, déplore Me Dessy qui compte, dès lundi, signer l'acte d'appel. D'autres agents communaux devraient suivre.  [...]

Scission de BHV et compensations - La Libre

- Les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Crainhem, Wezembeek, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos, Wemmel) conservent le droit de voter, sur place, pour des candidats bruxellois ou pour des listes locales.  [...] Les électeurs des autres communes de Hal-Vilvorde pourront voter pour des candidats francophones qui se présenteraient en Flandre.  [...] - La nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités reste du ressort de la tutelle du gouvernement flamand.  [...]

Les communes wallonnes sont au bord de la faillite - La Libre

Les communes wallonnes sont au bord de la faillite - La Libre

Les communes wallonnes, lors de l'assemblée générale de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), lançaient récemment un appel au secours à l'égard, essentiellement, du gouvernement fédéral.  [...] Pour le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), qui a la tutelle sur les villes et communes wallonnes, les risques financiers dénoncés par les communes sont réels même si l'Union devient quelque peu inaudible car à un moment donné, lorsqu'on ne cesse de crier au feu, on ne vous entend plus.  [...] Le deuxième problème réside dans le fait que les communes sont en bout de ligne et le fédéral a tendance à reporter sur elles les dépenses qu'il ne veut plus assumer sans réelles compensations financières.  [...]

Les émissaires européens jugent la situation très grave - La Libre

Les émissaires européens jugent la situation très grave - La Libre

Il est tout à fait anormal que trois communes soient, depuis janvier 2007, privées de leur bourgmestre démocratiquement élu et d'un poste d'échevin, ajoutant que cette situation portait atteinte à la bonne santé de la démocratie locale et n'était pas acceptable au regard de la charte de l'Autonomie locale, ratifiée par la Belgique en 2004.  [...] La délégation a également invité notre pays à supprimer la tutelle régionale sur les communes, et en particulier la procédure de nomination du bourgmestre par l'exécutif, dont l'absence aurait empêché d'elle-même l'émergence de cette crise.  [...] La suppression de la tutelle sur les communes est d'ailleurs une recommandation que le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adressée à tous ses Etats-membres.  [...]

On s'enfonce dans le marécage - La Libre

On s'enfonce dans le marécage - La Libre

Les francophones exigent des compensations qui dépassent le cadre des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Les Flamands ne veulent pas en entendre parler. c'est clair et net, en dehors des six communes, il n'y aura rien, martèle une source flamande.  [...] M. Keulen fait référence à des propositions prévoyant de réduire le poids de la tutelle flamande sur les six communes à facilités de la périphérie.  [...]