Belgique - Communes, Paix

Gouvernement wallon: les communes invitées à la paix fiscale, les provinces au gel fiscal - La Libre

Gouvernement wallon: les communes invitées à la paix fiscale, les provinces au gel fiscal - La Libre

Les circulaires budgétaires du gouvernement wallon constituent des outils attendus par les pouvoirs locaux, même si elles n'ont valeur que de recommandations aux communes vu l'autonomie dont ces dernières jouissent, a rappelé la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR).  [...] Le gouvernement y recommande aux communes de renforcer la paix fiscale par le respect des plafonds et des taux recommandés, afin de ne pas impacter de manière déraisonnable la vitalité économique.  [...] L'un des points les plus remarqués de la Déclaration de politique régionale (DPR) avait été l'ambition affirmée par le nouveau gouvernement de supprimer à terme le collège provincial et de remplacer le conseil provincial par une représentation des communes, tout en accroissant le rôle du gouverneur.  [...]

La police recrutera autrement - La Libre

La police recrutera autrement - La Libre

Une stratégie d'accompagnement et de formation interne sera mise en place en concertation avec les villes et communes afin de permettre aux gardiens de la paix d'accéder à la formation d'agent de police.  [...] Le SLFP s'oppose en outre à la stratégie d'accompagnement et de formation interne mise en place avec les villes et communes afin de permettre aux gardiens de la paix d'accéder à la formation d'agent de police.  [...] Enfin, la ministre de l'Intérieur tient à préciser que les dispositions concernant la possibilité pour les gardiens de la paix d'accéder à la formation d'agent de police n'ont rien à voir avec ce nouveau plan de recrutement de la police. Il s'agit d'une autre réforme.  [...]

Communes à facilités: le cdH de Wemmel veut un canton bilingue - La Libre

Communes à facilités: le cdH de Wemmel veut un canton bilingue - La Libre

Le cdH de Wemmel a rappelé jeudi qu'il revendiquait la création d'un canton spécial bilingue pour les six communes à facilités en matière de Justice de paix et de Tribunal de police.  [...] Il demande aussi l'établissement de passerelles entre le nouvel arrondissement judiciaire flamand de Hal-Vilvorde et les juridictions bilingues de Bruxelles, pour les matières personnelles - tribunal de la jeunesse, famille, affaires civiles etc.   [...] Il a, dit-il, approuvé le compromis adopté concernant la scission de BHV, dans la mesure où celui-ci constitue un gage de pacification communautaire, en bétonnant le régime des facilités (existant depuis près de 50 ans), et dans la mesure où ce régime se prolonge au niveau judiciaire.  [...]

Homans envoie un commissaire du gouvernement à Linkebeek, le MR soutiendra Damien Thiéry - La Libre

Homans envoie un commissaire du gouvernement à Linkebeek, le MR soutiendra Damien Thiéry - La Libre

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans, a mis mardi à exécution sa menace de dépêcher un commissaire de gouvernement dans la commune à facilités de Linkebeek (sud de Bruxelles), pour vérifier lors du prochain conseil communal si la présentation d'un candidat-bourgmestre a été valablement déposée.  [...] Mme Homans envisageait deux solutions au problème. une modification du décret flamand sur les communes ou l'envoi d'un commissaire du gouvernement.  [...] Le parti amarante répète sa revendication d'un élargissement de Bruxelles, seule solution à ses yeux pour apporter la paix communautaire dans les communes à facilités et le respect des droits individuels, sans distinction de langue.  [...]

Convocations: certains francophones "sèment le trouble" - La Libre

Convocations: certains francophones "sèment le trouble" - La Libre

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), a exprimé mercredi son regret devant les difficultés qui ont surgi à nouveau dans l'envoi des convocations aux électeurs des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Bien que certains l'aient espéré après la dernière réforme de l'Etat, il n'est absolument pas question d'une paix communautaire dans ces communes.  [...] L'ex-bourgmestre, qui se présente comme candidat libéral indépendant sur la liste FDF pour la Chambre, n'a toutefois pas caché qu'il continuait d'adopter une attitude différente de celle de son successeur, Frédéric Petit (MR) dans ce dossier, comme dans celui de la nomination des bourgmestres des communes à facilités.  [...]

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Paul Furlan : "Non à la taxation des intercommunales" - La Libre

Dans ce contexte économique, le budget wallon a-t-il vraiment épargné les communes Le fonds des communes, c'est une dotation générale qui est donnée par la région wallonne aux communes pour financer les services généraux à la population répond Paul Furlan.  [...] .. Je ne pense pas. En toute sincérité. Mais encore une fois, on est en période de crise économique mondiale et dire aujourd'hui que les communes seraient un îlot de paix au milieu d'un océan déchaîné, me paraît être illusoire.  [...] . Les communes (aussi) devront faire des économies et le Ministre des Pouvoirs Locaux s'engage à examiner les situations budgétaires des 262 communes wallonnes et à répondre au cas par cas aux demandes, de façon à déterminer si les déficits sont conjoncturels ou structurels.  [...]

A qui seront ces sentiers vicinaux ? - La Libre

A qui seront ces sentiers vicinaux ? - La Libre

Cette dérogation s'ajoute aux possibilités laissées aux communes de dûment ouvrir, déclasser ou déplacer des voiries vicinales.  [...] Serait-ce, comme l'assurent d'aucuns, que cette jurisprudence est ignorée par des juges de paix Que les preuves de (non) passage sont impossibles à apporter Que des communes ne prennent pas la peine de défendre le caractère public de chemins contestés.  [...] Supprimer l'exception, d'accord, poursuit-il, mais à la condition, qu'il va plaider, de demander aux communes d'établir un cadastre des voiries vicinales dont la valeur est évidente et de réévaluer la situation sur cette base dans x années.  [...]

Sanctions administratives: "les bourgmestres ne sont pas des shérifs", selon de Wolf - La Libre

Sanctions administratives: "les bourgmestres ne sont pas des shérifs", selon de Wolf - La Libre

Elle nie également le rôle des communes comme premier acteur en termes de prévention et de médiation, notamment auprès des plus jeunes.  [...] Le chef de file MR a estimé pour sa part que permettre aux communes, et à leurs gardiens de la paix, de prendre des mesures éducatives voire sanctionnelles, dès l'âge de 14 ans, apparaît nécessaire dans l'intérêt de l'ordre public, comme dans celui des jeunes eux-mêmes.  [...] Les communes pourront répondre de manière proportionnée et adaptée, ayant tout intérêt à compléter le volet éducatif de leur action.  [...]

Les sénateurs ont pris congé de leur institution - La Libre

Les sénateurs ont pris congé de leur institution - La Libre

Le président du CD&V, Wouter Beke, et le  [...] de limiter à des politiques spécifiques les moyens supplémentaires auxquelles peuvent consentir les communes bruxelloises qui désignent un échevin (flamand) supplémentaire en vertu des accords du Lombard.  [...] Le sénateur Karl Vanlouwe (N-VA) a reproché cette semaine aux communes de Woluwe-Saint-Lambert et d'Uccle, dirigées par les bourgmestres Olivier Maingain, président des FDF, et Armand De Decker (MR), de subsidier des initiatives socio-culturelles dans la périphérie, respectivement à Zaventem et Linkebeek.  [...] Disant ne pas pouvoir intervenir car seule la Région bruxelloise exerce la tutelle sur les 19 communes, le Premier ministre (remplacé physiquement jeudi par le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet) a dit constater que certains partis politiques, de chaque communauté, ne souhaitaient pas oeuvrer à la paix communautaire dans le pays.  [...]

L'après-BHV se met en place malgré la N-VA - La Libre

L'après-BHV se met en place malgré la N-VA - La Libre

Il n'y a pas de crise en vue mais autant se préparer en période de paix communautaire Vendredi, le conseil des ministres a approuvé le modèle de lettre de convocation des électeurs des communes à facilité de la périphérie bruxelloise pour  [...] de B-H-V pourront voter soit pour des candidats qui se présentent dans le Brabant flamand, soit pour des candidats de la circonscription de Bruxelles-Capitale.  [...] En attendant, la N-VA tente de (re)lancer une opposition intransigeante à l'accord dans les communes de la périphérie au sens large contre la création de la Communauté métropolitaine.  [...] C'est mal parti. le conseil communal de Beersel a rejeté la motion du conseiller et vice-président du parti Ben Weyts contre une participation à cette instance qui associera Bruxelles et moult communes des deux Brabant.  [...]