Belgique - Communes, Gouvernement flamand

Maingain: rien à reprocher aux trois bourgmestres - La Libre.be

On ne peut absolument rien reprocher aux trois bourgestres non-nommés des communes à facilités de Crainhem, Linkebeek et de Wezembeek-Oppem, dont la commune n'a fait qu'accepter, sans charge financière pour elle, l'offre à titre grâcieux d'une autre qui n'est pour sa part en rien tenue d'appliquer les circulaires du gouvernement flamand sur l'emploi des langues, a affirmé mercredi le président du FDF Olivier Maingain.  [...] Le gouverement flamand serait bien en peine de demander des comptes à la commune de Woluwe-Saint-Lambert qui a également fait procéder à l'envoi, a-t-il commenté en tant que bourgmestre de cette communes située à l'est de la capitale.  [...] Selon le ministre flamand, les communes à facilités doivent appliquer la circulaire interprétative des lois linguistiques émise par le gouvernement flamand et selon selon laquelle toutes les convocations  [...]

Maingain: "Voir Charles Michel recevoir De Wever m'a dégoûté" - La Libre.be

Maingain: "Voir Charles Michel recevoir De Wever m'a dégoûté" - La Libre.be

Cela confirme également que, tant que ces communes sont livrées à l'arbitraire du gouvernement flamand, le bras de fer risque de se poursuivre.  [...] Il faut avoir le courage de le faire. Parce que le gouvernement flamand est incapable - et ce de manière profondément malhonnête - de respecter la loi dans ces communes.  [...] Et les ministres y seront désignés sur un choix de ville, et pas uniquement sur le fait que quand on est flamand, on est d'office ministre, même avec un peu plus de 400 voix de préférence.  [...]

Le gouverneur enverra de nouvelles convocations - La Libre.be

Le gouverneur enverra de nouvelles convocations - La Libre.be

Le gouverneur du Brabant flamand enverra de nouvelles convocations électorales dans les communes de la périphérie bruxelloise de Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, a indiqué lundi le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen.  [...] Ces quatre communes à facilités de la Région flamande ont envoyé ces derniers jours aux électeurs francophones des convocations électorales bilingues ou en français uniquement, se mettant ainsi en conflit avec la circulaire Peeters du gouvernement flamand, dont elles contestent la légalité.  [...] Réagissant ce lundi, le ministre des Affaires intérieures du gouvernement flamand, Marino Keulen (Open Vld), qui a la tutelle des communes dans ses attributions, a décidé d'annuler la décision du conseil communal de Rhode-Saint-Genèse prise ce samedi.  [...]

Scission de BHV et compensations - La Libre.be

- La nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités reste du ressort de la tutelle du gouvernement flamand.  [...] Mais si celle-ci s'oppose à la nomination, le cas est renvoyé - sans demande de recours - automatiquement devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat (celle-ci est paritaire entre francophones et Flamands).  [...] - Les droits administratifs dans les six communes peuvent également être traités par l'AG du Conseil d'Etat - une assemblée bilingue avec présidence tournante F et N.  [...]

Bourgmestres non nommés: un rassemblement pacifique le 26 juin - La Libre.be

Bourgmestres non nommés: un rassemblement pacifique le 26 juin - La Libre.be

Cet appel s'adresse aux citoyens, invités à manifester sans hostilité en faveur de la démocratie locale qui n'est selon eux pas respectée dans leur commune, ont-ils expliqué au cours d'une conférence de presse tenue deux jours après le refus annoncé par le ministre des Affaires intérieures flamandes Geert Bourgeois, de nommer Véronique Caprasse au poste de bourgmestre de Crainhem.  [...] Ils ont dit considérer que le gouvernement flamand s'emploie systématiquement à écarter tout candidat francophone pour diriger des communes où les électeurs ont très majoritairement soutenu  [...] le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe dont la recommandation de nommer sans délai les bourgmestres des trois commues à facilités, datant de décembre 2008, n'a pas été suivie d'effet par le gouvernement flamand.  [...]

Convocations: Reynders dénonce l'électoralisme de Geert Bourgeois - La Libre.be

Convocations: Reynders dénonce l'électoralisme de Geert Bourgeois - La Libre.be

L'envoi par certaines communes à facilités de convocations en français à leurs habitants francophones est l'un des motifs pour lesquels le gouvernement flamand refuse de nommer trois bourgmestres de la périphérie.  [...] Les bourgmestres de Linkebeek et de Rhode-Saint-Genèse, Damien Thiéry (FDF) et Myriam Delacroix-Rolin (cdH), voient tous deux une usurpation de pouvoir dans l'envoi par le gouverneur du Brabant flamand des convocations électorales en néerlandais aux électeurs des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  [...] Pour éviter que ce scénario ne se répète, Geert Bourgeois a demandé au gouverneur du Brabant flamand Lode De Witte d'envoyer d'ores et déjà les convocations électorales en néerlandais dans les six communes à facilités.  [...]

Les partis concernés défendent l'accord BHV devant les caméras - La Libre.be

Les partis concernés défendent l'accord BHV devant les caméras - La Libre.be

Les bourgmestres francophones ne seront pas nommés et les recours juridiques devant le Conseil d'Etat sont illusoires, a-t-elle affirmé, parlant d'un gouvernement des juges.  [...] J'attends mes amis flamands, a-t-il affirmé. En attendant, on a, selon lui, récréé les conditions générales d'une nouvelle jurisprudence protectrice des francophones de la périphérie.  [...] Servais Verherstraeten (CD&V) a souligné que la tutelle des communes à facilités reste au gouvernement flamand et que l'accord est proche de ce que le gouvernement flamand voulait et même de la note de Bart De Wever.  [...]

De moins en moins de néerlandophones en périphérie - La Libre.be

De moins en moins de néerlandophones en périphérie - La Libre.be

Le parlementaire Luk Van Biesen (Open VLD), par ailleurs conseiller communal à Crainhem, demande, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement flamand, des mesures pour augmenter le nombre de néerlandophones dans les communes à facilités par le biais de la politique du logement.  [...] La présence des néerlandophones a en effet considérablement baissé et est tombée sous le seuil des 25 pc dans certaines communes.  [...] Maintenir ces mesures dans un cadre international et légal n'est pas évident, au vu des nombreuses remarques européennes à l'égard des initiatives communales prises dans la périphérie flamande, constate le député.  [...]

L'UE rejette le "Wonen in eigen streek" - La Libre.be

L'UE rejette le "Wonen in eigen streek" - La Libre.be

Le décret remonte à 2009. Il prescrit que, dans des communes cibles désignées par le gouvernement flamand, des biens immobiliers ne peuvent être transférés -c'est-à-dire vendus, loués pour plus de 9 ans ou soumis à un droit d'emphytéose ou de superficie- qu'à des personnes qui ont un lien suffisant avec ces communes.  [...] Elle proposera au gouvernement flamand de préciser l'objectif social du dispositif, a-t-elle expliqué, s'appuyant sur l'arrêt rendu.  [...] Le décret prescrit que, dans des communes cibles désignées par le gouvernement flamand, des biens immobiliers ne peuvent être transférés -c'est-à-dire vendus, loués pour plus de 9 ans ou soumis à un droit d'emphytéose ou de superficie- qu'à des personnes qui ont un lien suffisant avec ces communes.  [...]

Le jeu ni loyal ni fédéral de la N-VA - La Libre.be

Le jeu ni loyal ni fédéral de la N-VA - La Libre.be

Le moment choisi n'est pas fruit du hasard. le gouvernement flamand introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre les investissements de la Région bruxelloise dans ses infrastructures sportives.  [...] Le gouvernement flamand a d'ailleurs mis au point un plan relatif aux infrastructures sportives auquel pouvaient recourir les villes et communes.  [...] Quant à la N-VA, elle instrumentalise le gouvernement flamand pour combattre les gouvernements fédéral et bruxellois et aussi la 6e réforme de l'Etat qui prévoit que la Région bruxelloise soit en charge de l'infrastructure sportive.  [...]