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La Commission européenne presse la Belgique de questions sur la prolongation de Doel 1 et 2 - La Libre

La Commission européenne presse la Belgique de questions sur la prolongation de Doel 1 et 2 - La Libre

La Commission européenne presse la Belgique de questions dans le dossier de la prolongation des centrales de Doel 1 et 2.  [...] La Commission européenne adresse 18 questions au gouvernement, portant notamment sur la nécessité de la prolongation.  [...] Vos autorités nous ont expliqué que la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires était nécessaire pour des raisons de sécurité d'approvisionnement de la Belgique.  [...]

Doel 1 et 2: le projet de loi encadrant la convention avec Electrabel approuvé - La Libre

Doel 1 et 2: le projet de loi encadrant la convention avec Electrabel approuvé - La Libre

La Commission de l'Economie de la Chambre a approuvé mardi peu avant minuit le projet de loi qui encadre la convention conclue entre l'Etat belge et Electrabel pour la prolongation de Doel 1 et 2.  [...] la prolongation de deux réacteurs nucléaires jusqu'en 2025, année au cours de laquelle la Belgique sortira, en principe, du nucléaire.  [...] La Commission européenne a d'ailleurs adressé 18 questions à la Belgique sur ce point mais aussi à propos de la convention qui a entouré la prolongation de Tihange 1, décidée par le gouvernement Di Rupo.  [...]

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La Libre

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La Libre

Après une journée de débat, la majorité a décidé de poursuivre l'examen du texte qui encadre la convention signée avec Electrabel organisant cette prolongation, sans attendre la position de la Commission européenne sur l'éventualité d'une aide d'Etat.  [...] Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi du 9 décembre, le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement à deux reprises sur le risque d'infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat.  [...] Cette réunion a eu lieu dans un cadre informel et non dans le cadre d'une pré-notification, étape précédant la notification pour aide d'Etat, a répété la ministre face aux questions de l'opposition.  [...]

Solde de la redevance nucléaire: les parties désignent le bureau Roland Berger - La Libre

Solde de la redevance nucléaire: les parties désignent le bureau Roland Berger - La Libre

Le communiqué précise que selon un courrier adressé le 7 septembre dernier par la DG Concurrence de la Commission européenne dans le cadre des échanges avec les autorités belges, ce projet de loi n'apparaît pas contenir d'élément d'aide d'Etat.  [...] En revanche, concernant la prolongation des réacteurs de Tihange 1, Doel 1  [...] préliminaire qu'il pourrait y avoir certains éléments constituant une aide au sens de l'article 107 (1) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).  [...] Le chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre, Jean-Marc Nollet, a dénoncé vendredi soir la fragilité du montage mis sur pied par la ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem, pour la prolongation des réacteurs nucléaires de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2, après des remarques formulées par la Commission européenne.  [...]

Redevance nucléaire: Bracke demande à Marghem de nombreux documents - La Libre

Redevance nucléaire: Bracke demande à Marghem de nombreux documents - La Libre

Le président de la Chambre, Siegfried Bracke, a transmis à la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem (MR), une longue liste de documents dont il attend la communication aux membres de la Commission de l'Economie à propos de la redevance due pour la prolongation de Tihange 1.  [...] La ministre ajoute qu'elle a accepté spontanément de se mettre à la disposition de la Commission pour répondre aux questions des parlementaires et souligne qu'elle transmettra les documents demandés dans le respect des règles de confidentialité qui s'imposent.  [...] Mme Marghem souligne par ailleurs qu'elle a accepté spontanément de se mettre à la disposition de la Commission pour répondre aux questions des parlementaires.  [...]

Black-out: une décision jeudi pour Doel 1 et 2 - La Libre

Black-out: une décision jeudi pour Doel 1 et 2 - La Libre

La ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, a déposé mardi au comité ministériel restreint sa note relative à la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, a-t-elle indiqué devant la commission de l'Economie de la Chambre.  [...] Interrogé un peu plus tôt en sous-commission sécurité nucléaire, le directeur de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), Jan Bens, a indiqué qu'une loi était nécessaire pour réaliser cette prolongation.  [...] Le directeur de l'AFCN a également indiqué que la conclusion de l'enquête, et l'identification du ou des saboteurs, n'était pas une condition au redémarrage du réacteur. Ce qui prime, ce sont les mesures de sécurité.   [...]

Doel 1 et Doel 2: la commission de la Chambre approuve définitivement la prolongation - La Libre

Doel 1 et Doel 2: la commission de la Chambre approuve définitivement la prolongation - La Libre

La commission de l'Economie de la Chambre a approuvé en seconde lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi qui doit notamment permettre la prolongation de dix ans des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 censées fermer cette année.  [...] Il est d'avis que contrairement à ce qu'a avisé le Conseil d'Etat, la loi à l'examen ne constitue pas un projet de modification de site au sens des directives européennes et des conventions internationales (qui appellent à la réalisation d'études d'incidence et à la tenue d'une consultation publique).  [...] Les travaux de la commission auront été compliqués jusqu'au bout, la majorité ayant voté, sur un malentendu, un amendement de nature légistique proposé par les services juridiues de la Chambre.  [...]

La prolongation du bonus pension adoptée en commission - La Libre

La prolongation du bonus pension adoptée en commission - La Libre

La commission des affaires sociales de la Chambre a adopté mardi la proposition de loi déposée par Sonja Becq (CD&V) prolongeant d'une an, jusque fin 2013, le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants qui continuent à travailler après l'âge de 62 ans ou de 44 ans de carrière.  [...] Le ministre des Pensions, Michel Daerden (PS), a soutenu cette proposition, soulignant qu'il était important de rassurer les personnes potentiellement concernées et éviter ainsi qu'elles ne prennent leur pension anticipativement.   [...] Il a aussi souligné que le bonus pension s'inscrit dans la philosophie du pacte des générations de 2005 dont l'ambition était notamment d'augmenter le taux d'emploi dans la tranche 55-64 ans.   [...]

Vande Lanotte accuse la ministre Marghem de mentir - La Libre

Vande Lanotte accuse la ministre Marghem de mentir - La Libre

Le député sp.a Johan Vande Lanotte a écrit à la commissaire européenne Margrethe Vestager au sujet de la prolongation de Doel 1 et Doel 2 et de la sécurité d'approvisionnement en énergie du pays.  [...] Ce à quoi nous assistons, c'est à l'attitude d' une ministre qui transmet de fausses informations à la Commission européenne, a-t-il conclu sur ce point.  [...] Par ailleurs, le député accuse la ministre d'avoir tenté de piéger la Commission européenne à propos de la sécurité d'approvisionnement en janvier.  [...]

La prolongation de Doel 1 et 2 approuvée en Commission - La Libre

La prolongation de Doel 1 et 2 approuvée en Commission - La Libre

La Commission de l'Economie de la Chambre a approuvé mercredi vers 03H00, majorité contre opposition, les articles du projet de loi qui prolonge les centrales nucléaires de Doel 1 et 2.  [...] La prolongation de l'activité de ces centrales dont l'extinction était prévue cette année est l'une des mesures contenues dans le projet qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement électrique de la Belgique.  [...] Des questions ont été posées sur le volet sécurité de l'opération qui relève de la compétence du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, notamment la réponse donnée à l'avis de fermeture de Doel 1, à l'arrêt depuis le 15 février.  [...]