Belgique - Commission européenne, Dossier

Di Rupo: "Je veux une Belgique réformée mais unie" - La Libre

Di Rupo: "Je veux une Belgique réformée mais unie" - La Libre

Il faut distinguer les deux dossiers. Pour Belfius, on a un avenir fiable avec un dossier à l'examen à la Commission européenne.  [...] Ce dossier nous engage sur vingt ou trente ans. Nous attendons de voir comment la Commission européenne va analyser les choses.  [...] Ils ont fait en sorte que les choses bougent. L'Etat belge a transmis les dossiers à la Commission européenne.  [...]

Les subsides de soutien au secteur aérien libérés - La Libre

Les subsides de soutien au secteur aérien libérés - La Libre

Le gouvernement fédéral sortant a pris une nouvelle décision accordant un soutien financier de 19,7 millions d'euros aux trois compagnies aériennes belges Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook.   [...] Une première décision de versement des fonds avait été prise mais son exécution avait été bloquée par l'administration, qui estimait qu'elle n'était pas en mesure de trouver les compensations budgétaires nécessaires pour débloquer les fonds.   [...] Ryanair et le mouvement Pas Question se sont plaints de ce mécanisme devant la Commission européenne, qui s'est saisie du dossier.  [...]

La Belgique bientôt condamnée - La Libre

Dans le cadre de la problématique du bruit des avions de Bruxelles-National, la Cour de justice européenne pourrait infliger jeudi un coup dur à la Belgique.  [...] La Belgique avait rétorqué en indiquant que son texte n'était que la formalisation d'une mesure déjà décidée avant l'entrée en vigueur de la directive européenne.  [...] Pour la Commission, en raison de l'AR royal belge, l'évaluation des problèmes de bruit prévue par la directive ne pourra plus prendre en compte les nuisances produites par tous les avions conformes aux règles de l'OACI.  [...]

CETA: Paul Magnette attend un texte de la Commission - La Libre

CETA: Paul Magnette attend un texte de la Commission - La Libre

La négociation sur l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est relancée en intra-européen, confirmait-on samedi dans l'entourage du ministre-président wallon Paul Magnette.  [...] Nous avons fait notre job, il est temps pour l'Union européenne de finir le sien, a-t-elle dit à l'issue d'une rencontre avec le président du Parlement européen, Martin Schulz.  [...] Paul Magnette avait pour sa part regretté l'interruption des négociations, estimant qu'un accord était toujours possible et que la Commission européenne devait reprendre l'initiative sur ce dossier.  [...]

Ils ne mouraient pas tous... - La Libre

Le Boerenbond qualifie les dégâts d' énormes pour les exploitations professionnelles et semi-professionnelles.   [...] En collaboration avec les pays voisins, l'organisation agricole inventorie les pertes afin d'introduire un dossier économique auprès de la Commission européenne et du ministre de l'Agriculture flamand, Kris Peeters (CD & V).  [...] Il est aussi question de préparer une vaccination, pour l'avenir.   [...]

Certains étudiants exonérés du tirage au sort - La Libre

Le Conseil d'Etat estime dès lors que la Commission ad hoc de la Haute Ecole Charleroi Europe n'a pas adéquatement répondu au recours que le requérant a porté devant elle.  [...] Le tribunal administratif a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de ladite Commission de recours qui est invitée à statuer à nouveau.  [...] Quant au requérant qui a obtenu gain de cause mardi, il a déjà déposé plainte, avec deux autres étudiants, contre le décret non-résidents, auprès de la Commission européenne. Le traitement du dossier est en cours.  [...]

La Belgique doit améliorer le sort des poules pondeuses - La Libre

La Belgique doit améliorer le sort des poules pondeuses - La Libre

Belgique La Commission européenne a sommé jeudi 13 pays européens, dont la Belgique, d'améliorer, sous peine de poursuites, le sort de près de 47 millions de poules pondeuses tenues dans des cages trop petites.  [...] Le non respect des nouvelles normes ne pose pas uniquement des problèmes de bien-être animal, mais aussi de distorsion de concurrence par rapport aux éleveurs qui ont investi pour se mettre aux normes, relève la Commission européenne.  [...] Le Royaume-Uni pourrait s'ajouter à la liste prochainement, car il vient de communiquer à la Commission européenne que 1% de sa production n'était pas conforme, a précisé le porte-parole en charge du dossier, Frédéric Vincent.  [...]

La Journée - La Libre

Tiens, et avec les ministres N-VA, ça se passe normalement ou ça change quelque chose Et l'absence de Bruxelles, ce n'est pas une occasion perdue Et c'est plus facile de parler entre seuls fédérés qu'en présence du fédéral En commission du Parlement wallon, lundi, le député MR  [...] sujet. l'aéroport de Charleroi. Il a hier encore dans la presse fait état d'une concurrence, présumée déloyale, puisqu'un dossier est instruit au niveau de la Commission européenne, pour ce qui concerne des aides régionales du côté carolo.  [...] Point. Quant à Melchior Wathelet, il aurait été victime d'une confusion, entretenue ce week-end par Alexander De Croo (Open VLD), entre plusieurs dossiers liés aux aéroports, dont il assure une partie de la compétence au niveau fédéral. Dont acte.  [...]

«Mangez de la volaille, svp» - La Libre

Markos Kyprianou, le commissaire européen en charge de la Santé, a voulu enfoncer le clou, lundi à Bruxelles, après la découverte de plusieurs cas de grippe aviaire dans l'Union et la chute de la consommation de volaille en Grèce et en Italie.  [...] Aussi les ministres de l'Agriculture ont-ils demandé à la Commission européenne d'étudier les possibilités de compensation financière pour les éleveurs lésés.  [...] Les pays membres peuvent les indemniser pour autant qu'ils respectent les règles relatives aux aides d'Etat et ne créent pas de distorsions de concurrence, mais l'Italie est jusqu'ici le seul pays à avoir introduit un dossier -d'ailleurs incomplet- auprès de la Commission européenne.  [...]

Le régime télévisuel bruxellois devant la justice européenne - La Libre

La Commission européenne a décidé jeudi de traduire la Belgique devant la Cour européenne de Justice, en raison du manque de transparence du régime télévisuel bruxellois.  [...] La Commission européenne avait adressé en mai 2008 un dernier avertissement à la Belgique, avant de renvoyer le dossier devant la Cour européenne de justice.  [...] La Commission européenne avait vu dans cette précision un encouragement, soulignant que la Cour réclamait des obligations proportionnées et transparentes.  [...]