Belgique - Collèges, échevin

Procès "ville de Charleroi": Le parquet requiert de simples déclarations de culpabilité sans confiscation de biens - La ...

Procès "ville de Charleroi": Le parquet requiert de simples déclarations de culpabilité sans confiscation de biens - La ...

C'est ce qu'ont requis, à deux voix, l'avocat général André Dessart et sa collègue Catherine Badot, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Pour l'avocat général, les dysfonctionnements de la ville ont existé à la demande de Claude Despiegeleer, sur les instructions de Jacques Van Gompel et avec l'accord de tout le collège.  [...] Le secrétaire communal était bien le chef du personnel, mais était sous l'autorité du collège, et les fonctionnaires obéissaient, malgré les réticences de certains, sous une chape de plomb.  [...]

Priorité: stop au clientélisme! - La Libre

Et je peux vous dire que ce n'est pas le cas. L'échevin devrait d'ailleurs présider lui-même les Conseils de participation, de façon à ce que toutes les personnes concernées se retrouvent ensemble autour de la table.  [...] On en voit pourtant encore qui consacrent tout ou partie de leur budget aux écoles pour riches et laissent tomber les autres. C'est inadmissible.   [...] C'est à l'échevin de tenir ses troupes. Il doit réfréner les envies éventuelles de certains chefs d'établissement de se lancer dans la course en tête pour rivaliser avec quelques collèges hyper-réputés.  [...]

La Région bruxelloise veut forcer les communes à respecter la parité - La Libre

La Région bruxelloise veut forcer les communes à respecter la parité - La Libre

Ainsi, les partis néerlandophones ont-ils d'abord souhaité exclure l'échevin néerlandophone (financé par les autorités flamandes) du processus de peur de limiter leur accès aux collèges des bourgmestre et échevins.  [...] Et les échevins néerlandophones ainsi que les présidents de CPAS peuvent (le choix est donc laissé aux communes) entrer dans le calcul.  [...] Il s'agit de viser la parité lors de l'installation du collège pour s'assurer juridiquement notamment en cas de démission, remplacement, empêchement au minimum un tiers de représentation d'hommes ou de femmes, précise Emmanuel De Bock (Défi).  [...]

Périphérie: la paix ou non? - La Libre

Périphérie: la paix ou non? - La Libre

Cela dit, on ne peut pas comprendre ce qui se passe en périphérie sans avoir en permanence à l'esprit la pression de l'élection d'un échevin flamand qui ne facilite pas la vie des collèges dans les communes à facilités.  [...] Pierre-Olivier de Broux n'est évidemment pas devin, mais à examiner le déroulement de la campagne, le juriste se demande si les nouvelles règles mises en place ne vont pas induire de facto une certaine pacification.   [...] Il est vrai que cela bloque aussi la désignation des derniers échevins, ce qui provoque des tensions intrafrancophones.  [...]

Charleroi : inculpation et négociations en cours - La Libre

Charleroi : inculpation et négociations en cours - La Libre

Nouvelle inculpation, mardi, par la juge d'instruction Baeckeland, à Charleroi, celle de l'échevin et président du CPAS de Charleroi Marc Parmentier.  [...] Comme neuf des dix échevins et l'ancien bourgmestre de la précédente majorité, il a été inculpé de faux et usage de faux à l'occasion de procès-verbaux de collèges rédigés pendant les treize mois où il a été échevin, après Claude Despiegeleer, inculpé dans le dossier de La Carolorégienne.  [...] Reste, notamment, le problème du non-cumul, qui toucherait les députés régionaux Paul Ficheroulle (député régional, échevin aujourd'hui, possible bourgmestre demain) et Ingrid Colicis, (députée régionale, échevine possible).  [...]

A Bruxelles, il y aura plus de femmes dans les collèges échevinaux après le scrutin local - La Libre

A Bruxelles, il y aura plus de femmes dans les collèges échevinaux après le scrutin local - La Libre

Il y aura plus de femmes au sein du collège des bourgmestre et échevins des communes de la capitale à l'issue du scrutin communal d'octobre prochain.  [...] Disant comprendre l'aspiration à une représentation aussi équilibrée que possible entre les hommes et les femmes au collège, René Coppens (Open Vld) a rappelé que son parti était par principe opposé aux quotas.  [...] Dans la pratique, le texte adopté prévoit aussi de réduire le seuil à au minimum un tiers notamment lorsque le nombre d'élu(e)s du même sexe ne permet pas de respecter cette parité, ainsi que dans certains cas spécifiques de remplacement d'un échevin en poste.  [...]

Les errements confirmés de la gestion de la ville - La Libre

Les errements confirmés de la gestion de la ville - La Libre

Faux et usage de faux, dit le chef d'inculpation. Et cela évoque des P-V de collège échevinal établis sur des feuillets volants, mais aussi des collèges de signatures.  [...] Enfin question de fond. Les pratiques de feuillets volants et de collèges de signatures ont visiblement ôté au collège échevinal, des années durant, une partie concrète de ses prérogatives.  [...] Il y met trois conditions. Les conditions sont qu'aucun des échevins PS de l'ancienne majorité absolue ne s'y trouve (ce qui concerne le bourgmestre Casaert et le président de CPAS Marc Parmentier).  [...]

Faux PV : Parmentier inculpé - La Libre

Faux PV : Parmentier inculpé - La Libre

Marc Parmentier, le président du CPAS de Charleroi inculpé mardi de faux et usage de faux par fonctionnaire public, est le onzième élu inculpé dans ce dossier des faux procès-verbaux de collèges échevinaux commis sous l'ancienne majorité homogène socialiste à Charleroi.  [...] Marc Parmentier a été entendu mardi à propos du dossier des faux PV de collèges, qui se sont tenus entre 1993 et 2006, à des périodes variant selon le moment où les différents échevins ont exercé leurs fonctions.  [...] Le dossier des faux procès-verbaux a, en un peu plus de trois de semaines, suscité une série d'inculpations au sein de l'ancien collège échevinal de Charleroi pour faux et usage de faux.  [...]

Casse-tête pour trouver un éventuel nouveau bourgmestre - La Libre

Casse-tête pour trouver un éventuel nouveau bourgmestre - La Libre

L'opposition et le cdH, allié du PS dans la majorité, ont demandé la démission de l'échevin Philippe Van Cauwenberghe, inculpé jeudi pour menaces proférées pendant la campagne électorale.  [...] elle avait fait 3.130 voix de préférence. Mais elle a fait partie de la précédente équipe scabinale, ce qui lui avait déjà valu d'être écartée de l'actuel Collège par décision d'Elio Di Rupo.  [...] Après elle, on note encore le score de Serge Beghin, actuel échevin et qui fut aussi échevin pendant quelques mois dans la précédente équipe, puis Marc Parmentier, président du CPAS.  [...]

Aucun problème constaté dans les "17 communes" de Hal-Vilvorde - La Libre

Aucun problème constaté dans les "17 communes" de Hal-Vilvorde - La Libre

Malgré le refus des collèges des échevins des 17 communes de Hal-Vilvorde d'organiser les élections législatives en raison de la non-scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le scrutin dans ces communes s'est jusqu'ici déroulé normalement, a indiqué à l'Agence Belga le gouverneur du Brabant flamand Lodewijk De Witte, qui a repris cette tâche des administrations communales concernées.  [...] Après la décision prise par les collèges des échevins de ne pas apporter leur contribution à  [...] élections, le gouverneur, en compagnie de ses collaborateurs, et les services communaux concernés ont dû regarder les listes électorales, répartir les électeurs dans les bureaux de vote et imprimer et envoyer les convocations.  [...] Au sein des communes, quelques règles pratiques ont dû être mises en place afin de permettre à tout le monde de voter.   [...]