Belgique - Collège, Contrôle, Dépenses

Les ministres bruxellois sanctionnés pour un film de promotion - La Libre

Les ministres bruxellois sanctionnés pour un film de promotion - La Libre

Les partis du parlement bruxellois ont décidé lundi de sanctionner le gouvernement bruxellois pour la diffusion d'un film de promotion d'un événement gastronomique qui s'apparente à de la promotion personnelle des ministres, a indiqué le MR (opposition).   [...] Pour la première fois, l'Olivier bruxellois a été sanctionné pour infraction à la réglementation visant à interdire la promotion de l'image personnelle, a souligné la députée bruxelloise Marion Lemesre (MR).   [...] Le collège de contrôle des dépenses de communication du gouvernement bruxellois, organe parlementaire, a décidé d'imputer la dépense de ce film de promotion de l'Année de la gastronomie, soit 4.  [...]

La Journée - La Libre

Françoise Dupuis (PS), présidente du Parlement bruxellois, préside également le Collège de contrôle des dépenses en communication du gouvernement.  [...] Le coût du document audiovisuel (4 900 euros) qui fut diffusé à l'occasion d'une conférence de presse est donc soustrait des dépenses électorales des ministres.  [...] Il entend donc faire en sorte que le collège soit reconvoqué pour réexaminer l'affaire et que le gouvernement puisse bien faire comprendre ses arguments aux députés.  [...]

Publicité déguisée pour les ministres bruxellois ? - La Libre

Publicité déguisée pour les ministres bruxellois ? - La Libre

Le gouvernement bruxellois a demandé au Collège de contrôle des dépenses de communication de réentendre ses représentants afin que les sanctions financières prises à son égard soient réexaminées à la lumière des faits réels.  [...] C'est bien par respect des procédures de contrôle que le gouvernement bruxellois a saisi d'initiative le Collège de contrôle pour l'autoriser à faire une diffusion du film vers les opérateurs internationaux du tourisme.  [...] L'objectif poursuivi n'était naturellement pas de faire la promotion individuelle des membres du gouvernement vers l'étranger mais bien de contribuer au succès de l'année de la gastronomie, affirment-ils.  [...]

Les dépenses électorales du FDF épinglées - La Libre

Les dépenses électorales du FDF épinglées - La Libre

La procédure est relativement complexe, chaque parti devant remettre la liste de ses dépenses et leur justification au bureau électoral régional, présidé par le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le rapport de ce dernier doit être examiné par le collège de contrôle - composée d'élus régionaux bruxellois - dans les 90 jours qui suivent l'élection.  [...] Outre des centaines d'erreurs de calcul et autres défauts de déclaration qui feront l'objet de demandes d'explications aux candidats concernés, le document remis lundi au collège pointe un dépassement du plafond légal de dépenses électorales chez cinq candidats élus du FDF, confirment plusieurs sources politiques.  [...]

Mais où sont passés les comptes du FN ? - La Libre

Mais où sont passés les comptes du FN ? - La Libre

Selon le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2007 du Collège de contrôle du Parlement bruxellois, organe habilité à vérifier les dépenses des partis, à l'exception du FN, tous les partis ont rentré leur déclaration, a fait savoir le président Eric Tomas (PS) aux députés bruxellois.  [...] Le Collège de contrôle constate que le parti politique FN, qui se présentait aux élections communales du 8 octobre 2006 dans la Région de Bruxelles-Capitale sous le numéro de liste 11, n'a pas rentré de déclaration, peut-on lire dans ce PV qui a maintenant été transmis à la Chambre.  [...] .. En revanche, la commission des dépenses électorales de la Chambre - à qui les comptes sont transmis pour avis - pourrait voter la suspension de la dotation fédérale du FN.  [...]

Woluwe-Saint-Pierre : les élections validées, Cerexhe devra patienter - La Libre

Woluwe-Saint-Pierre : les élections validées, Cerexhe devra patienter - La Libre

Il attendra toutefois l'arrêt du collège juridictionnel dans le recours introduit par Willem Draps contre plusieurs de ses adversaires dont Benoit Cerexhe pour dépenses électorales excessives.  [...] Draps avait introduit un quatrième recours, début décembre, devant le Collège juridictionnel, pour de prétendues dépenses électorales jugées excessives concernant 20 candidats aux dernières élections, toutes listes confondues à l'exception de celle menée par M. Draps.  [...] A cet égard, il a dit vivement regretter que M. Draps ait demandé de reporter la date initialement prévue des plaidoiries devant le Collège juridictionnel dans le cadre du recours pour prétendues dépenses électorales successives.  [...]

Contrôle pour le remboursement de médicaments: éviter les dépenses inutiles - La Libre

Contrôle pour le remboursement de médicaments: éviter les dépenses inutiles - La Libre

Le gouvernement a demandé aux mutualités de rendre plus effectif le contrôle des médicaments qui ne sont remboursés qu'après accord du médecin-conseil, a confirmé mardi le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx en réaction aux griefs de l'Association Pharmaceutique Belge (APB).  [...] Ce contrôle n'était en effet pas toujours optimal, ce qui menait à des dépenses inutiles importantes, a justifié le cabinet.  [...] Les mutuelles, qui elles aussi sont soumises à des restrictions budgétaires, assument ces nouveaux contrôles le mieux possible, a assuré la ministre, invitant les médecins qui expriment leurs difficultés face à des demandes qui leur semblent excessives de la part des mutuelles d'en informer le Collège Intermutualiste National.  [...]

Les chefs de corps veulent une justice bien financée - La Libre

Les chefs de corps veulent une justice bien financée - La Libre

Les magistrats optent pour un modèle de financement basé sur l'octroi d'un seul crédit consolidé par Collège, sous la forme d'une dotation, à inscrire au budget général des dépenses de l'Etat, et ce, par analogie avec ce qui est prévu pour la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et la Cour de cassation.  [...] des mécanismes de contrôle, qui devront être déterminés par la Chambre des représentants, en concertation avec les Collèges, concernant la confection du budget, la régularité de son exécution et la régularité des comptes.  [...] Les Collèges réclament pour la justice belge, pour son financement et pour le contrôle de ses dépenses, un régime conforme à l'indépendance des magistrats.  [...]

Dans le système à points, les pensions pourront être gelées - La Libre

Dans le système à points, les pensions pourront être gelées - La Libre

Elle s'accompagne d'une note plus complète, fruit d'une concertation entre l'administration, initialement opposée à la pension à points, et les experts qui conseillent le gouvernement. Que peut-on en retenir.   [...] Elle rappelait que l'on venait d'investir 16 millions d'euros dans un nouveau système performant et transparent (mypension) et qu'il faudrait dépenser au moins 38 millions supplémentaires pour développer le système à points.  [...] L'Ecolo a dès lors déposé un amendement visant à réintroduire un seul montant de base, le calcul d'une pension minimale pour une carrière incomplète se faisant alors en proportion du montant de la pension minimale pour une carrière complète.   [...]

La réforme des dépenses électorales et du financement des partis adoptée - La Libre

La réforme des dépenses électorales et du financement des partis adoptée - La Libre

La N-VA a vertement critiqué vendredi, en commission révision de la Constitution de la Chambre, la proposition de loi visant à réformer la législation sur la limitation et le contrôle des dépenses électorales et sur le financement des partis,  [...] modification de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle afin de faire de la Cour l'organe chargé de vérifier la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales et du financement des partis.  [...] La N-VA a vivement regretté que ce contrôle des dépenses électorales ne soit pas confié uniquement à des experts, pour répondre au mieux aux critiques du GRECO, le Groupe d'Etats contre la corruption (du Conseil de l'Europe), qui a vu un problème dans le contrôle par des élus des dépenses électorales.  [...]