Belgique - Chambre du conseil, Tribunal correctionnel de Bruxelles

Le procès du "casse de Zaventem" sera reporté - La Libre

Le procès du "casse de Zaventem" sera reporté - La Libre

L'enquête menée par la justice bruxelloise, avec l'aide de la France, du Luxembourg, de la Suisse et du Maroc, a entraîné le 7 mai 2013 l'arrestation du Français Marc Bertoldi à Metz et de sept autres suspects en Belgique le lendemain.  [...] Fin octobre 2016, la chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé 19 suspects devant le tribunal correctionnel.  [...] Le procès ne pourra s'ouvrir le 11 septembre car le Français Marc Bertoldi, considéré comme le cerveau présumé du vol est actuellement incarcéré en France pour d'autres faits.   [...]

Le "Secours rouge" en attente - La Libre

La chambre du conseil de Bruxelles s'est penchée, comme prévu (LLB du 25/1), sur le dossier impliquant quatre militants du Secours rouge inculpés pour participation à des activités terroristes.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles devra se prononcer sur un éventuel renvoi des inculpés devant le tribunal correctionnel.  [...] Trois ans et demi après l'interpellation, l'arrestation et le placement des inculpés en détention préventive pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines, sans parler des perquisitions qui ont été menées à leur domicile ou en d'autres lieux, comme la RTBF, la défense, par la voix notamment de Me Christophe Marchand, avocat de la journaliste de la RTBF, ou de Me Laurent Kennes, a fait valoir les droits de leurs clients.   [...]

Le dossier "diamants du sang" est enterré - La Libre

Le dossier "diamants du sang" est enterré - La Libre

Une autopsie a toutefois été ordonnée compte tenu du fait que le décès a eu lieu en prison, a confirmé jeudi le parquet de Bruxelles.  [...] Mais la Belgique le recherchait depuis qu'une plainte avait été déposée contre lui, en 2011, à Bruxelles par cinq anciens forçats des mines de diamants au Sierra Leone.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles devait décider en fin d'année de son renvoi devant le tribunal correctionnel.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.  [...] Une instruction a été ouverte à Bruxelles. Fin 2009, soit après plus de 8 ans d'enquête, la chambre du conseil de Bruxelles décidait de ne pas renvoyer Adecco devant le tribunal correctionnel.  [...] les entreprises sont-elles les donneuses d'ordre ou Adecco a-t-elle interprété leurs desiderata Et rien n'indique non plus que les sociétés concernées ont effectivement pratiqué des discriminations.   [...]

Encore un bébé oublié en pleine chaleur - La Libre

Encore un bébé oublié en pleine chaleur - La Libre

Belgique On a frôlé le drame à Bruxelles.L'été, dans les voitures surchauffées,les enfants courent des risques sous-estimés.  [...] On a frôlé le drame, jeudi, à Bruxelles. Une patrouille de la police locale a été dépêchée rue Auguste Orts, où lui avait été signalée la présence d'un bébé se trouvant, seul, dans une voiture alors que la température ambiante était élevée.  [...] Fin 2013, la chambre du conseil de Bruxelles l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire par défaut de prévoyance.  [...]

Le parquet fédéral veut poursuivre 17 individus, recruteurs ou combattants en Syrie - La Libre

Le parquet fédéral veut poursuivre 17 individus, recruteurs ou combattants en Syrie - La Libre

Le parquet fédéral a demandé vendredi à la chambre du conseil de Bruxelles de renvoyer 17 personnes devant le tribunal correctionnel.  [...] Les quatre suspects sous mandat d'arrêt avaient été interpellés au cours de la semaine du 21 au 28 février 2014, lors d'une opération de grande envergure menée par la police judiciaire fédérale.   [...] Durant cette même semaine du 21 au 28 février, la police judiciaire fédérale a effectué plusieurs perquisitions et procédé à des arrestations dans le cadre de deux autres instructions judiciaires à propos de recruteurs pour la Syrie ou de combattants, impliquant toutes deux Khalid Zerkani, considéré comme l'un des principaux recruteurs pour la Syrie en Belgique.   [...]

Le parquet de Bruxelles fait appel contre la libération de casseurs présumés - La Libre

Le parquet de Bruxelles fait appel contre la libération de casseurs présumés - La Libre

Le parquet de Bruxelles compte interjeter appel contre la remise en liberté sous conditions de trois hommes placés sous mandat d'arrêt et soupçonnés de faits de violence lors de la manifestation nationale du 6 novembre, a indiqué mardi l'une des ses porte-paroles.  [...] Cette remise en liberté a été ordonnée mardi par la chambre du conseil de Bruxelles.  [...] Selon les avocats des suspects, l'enquête concernant leurs clients est achevée et le parquet de Bruxelles demandera vraisemblablement leur renvoi devant le tribunal correctionnel en chambre du conseil. La date n'a pas encore été fixée.  [...]

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.   [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

KB Lux: le procès encore retardé - La Libre

La chambre du conseil de Bruxelles était censée entamer le règlement de procédure pour dire qui, parmi les inculpés, doit être renvoyé ou non devant le tribunal correctionnel. Mais on semble se diriger vers autre chose.  [...] Néanmoins, à la suite de la nouvelle sollicitation, le parquet de Bruxelles - qui nous l'a confirmé vendredi - demandera lui-même la remise, mardi en chambre du conseil, afin que le dossier soit finalement  [...] complète à la fois en français et en néerlandais.  [...] Il reviendra au juge d'instruction actuellement désigné, Michel Claise, de voir si elles sont fondées ou non mais, en tout état de cause, il semble que, là où on pouvait encore espérer un procès en 2006, il faut désormais considérer qu'il est reporté à plus tard.   [...]

Le PS demande que Francken s'explique au sujet d'une expulsion controversée - La Libre

Le PS demande que Francken s'explique au sujet d'une expulsion controversée - La Libre

La députée PS Julie Fernandez demande que la commission de l'Intérieur de la Chambre modifie son agenda de mardi afin que le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration vienne s'expliquer au sujet de l'expulsion controversée d'un ressortissant soudanais.  [...] La Chambre du conseil du tribunal correctionnel de Bruxelles devait statuer sur son cas le mardi 17 octobre, mais l'Office des étrangers avait l'intention de le remettre dans un avion pour le Soudan dès le vendredi 13 octobre, précise Le Vif.  [...] Déposant une requête unilatérale en extrême urgence auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, ses avocats ont alors demandé et obtenu, moyennant astreinte, qu'il ne soit pas expulsé avant que sa demande de mise en liberté ne soit tranchée.  [...]