Belgique - Chambre du conseil, Bruxelles, Non lieu

Pas de caisse noire au PP - La Libre

Pas de caisse noire au PP - La Libre

Fin septembre 2010, les enquêteurs mènent une vague de perquisitions contre le Parti populaire (PP), la formation politique de Mischaël Modrikamen.   [...] selon nos informations, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu une ordonnance, le 21 mars dernier, prononçant un non-lieu.  [...] J'ai en effet retiré de l'argent du compte du parti pour payer des petites dépenses comme les boissons ou les sandwiches lors de réunions, des bouteilles de coca lors des meetings Mais tout figurait dans nos livres de caisse.   [...]

Sûreté: non-lieu pour le tireur - La Libre

A moins qu'il se soit simplement agi d'une conséquence de l'état de l'intéressé qui, soumis à des médicaments, était aussi réputé avoir un penchant pour la dive bouteille.  [...] Et, parce que l'information n'avait pas été transmise au Comité R (qui surveille les services de renseignement pour le compte du Parlement), ni à la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), l'un et l'autre avaient été, disons, très surpris en apprenant les choses par La Libre.   [...] Le tireur a en effet bénéficié d'un non-lieu pur et simple, voilà cinq semaines en chambre du conseil à Bruxelles.  [...]

Appel contre le non-lieu de Roeland Raes - La Libre

LE FORUM DES ORGANISATIONS JUIVES a annoncé qu'il interjettera appel contre la décision de non-lieu prononcée par la chambre du conseil de Bruxelles dans l'affaire qui l'oppose à Roeland Raes, ancien sénateur et vice-président du Vlaams Blok, à qui il reproche des propos négationnistes tenus dans l'émission Netwerk de la chaîne télévisée NCRV, le 26 février 2001.  [...] Il avait démissionné de toutes ses fonctions, dont celles de sénateur, d'administrateur de l'université de Gand et de secrétaire de plusieurs asbl du parti.   [...] Il est aujourd'hui membre du Vlaams Belang et secrétaire de section de ce parti à Lovendegem.   [...]

Perquisition trop violente à Schaerbeek? Huit policiers en justice - La Libre

Perquisition trop violente à Schaerbeek? Huit policiers en justice - La Libre

Belgique Ils ont affirmé leur innocence devant la chambre du conseil de Bruxelles. Le parquet a demandé le non-lieu.  [...] Huit policiers de la zone Bruxelles-Nord ont comparu, mardi, devant la chambre du conseil de Bruxelles, à la suite d'une constitution de partie civile déposée par la famille d'un trafiquant de stupéfiants.  [...] Les policiers, dont l'officier de police judiciaire, défendu par Me Maxime Lauria, ont demandé le non-lieu, insistant sur le fait que la perquisition s'est déroulée de manière tout à fait normale.  [...]

PKK: dix ans d'enquête pour rien - La Libre

PKK: dix ans d'enquête pour rien - La Libre

Jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a refusé et a octroyé aux inculpés un non-lieu.  [...] En 2010, un juge d'instruction a ordonné 18 perquisitions à Bruxelles, Termonde, Anvers, Gand, Louvain, Verviers, Namur et Liège.  [...] Ils ont notamment investi les locaux de ROJ-TV, la télévision du PKK basée à Termonde, et le Congrès national du Kurdistan à Bruxelles, considéré par le PKK comme le parlement kurde en exil.  [...]

La Ligue cible police et justice - La Libre

La Ligue cible police et justice - La Libre

Il faut des changements dans la police., martèle Me Deswaef pour qui, un des problèmes est l'inexpérience des policiers à Bruxelles, qui venus de leur province pour quelques années dans la capitale dès la fin de leur formation, ne connaissent pas les réalités du terrain.  [...] Et de citer un autre cas, survenu au palais de justice de Bruxelles le 29 avril 2008, et dans lequel il a été impliqué lorsque des sans-papiers avaient été interpellés.  [...] Ils ont porté plainte. Il y a eu un non-lieu en chambre du conseil.  [...]

De Clercq réfute toute intention frauduleuse - La Libre

Avocat et curateur de faillites, il n'avait plus le temps de les gérer et il lui fallait assumer les charges d'un bureau d'avocats comptant six collaborateurs et quatre secrétaires, soit 45 000 € de débours mensuels.   [...] elles figuraient pour un montant de 213 283,43 € en attente de taxation, sur un compte bancaire particulier où ces montants dormaient, en attendant d'être libérés.   [...] Il dit être pressé de comparaître en chambre du conseil, pour y plaider le non-lieu.  [...]

Patrick Moriau inculpé pour corruption passive - La Libre

Patrick Moriau inculpé pour corruption passive - La Libre

Le député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, Patrick Moriau (PS), a été inculpé il y a quelques mois par le parquet de Charleroi.   [...] L'homme est soupçonné de corruption passive dans le cadre du dossier Citta Verde, peut-on lire samedi dans la Nouvelle Gazette.   [...] La chambre du Conseil, qui va se réunir en février, peut très bien prononcer un non-lieu.  [...]

Acquitté en janvier - La Libre

A cette époque, Philippe Delville, petit actionnaire d'Electrabel, adressait une liste de 46 questions à Jean-Pierre Hansen.   [...] Ce jour-là, M.Hansen annonçait son intention de répondre à toutes les questions, sauf deux, qui, selon lui, présentaient un caractère diffamatoire, M.   [...] La chambre du conseil avait prononcé le non-lieu mais la chambre des mises en accusation avait, elle, décidé de renvoyer le patron d'Electrabel. Avec un acquittement à la clé.  [...]

Une filière syrienne et 31 prévenus au tribunal - La Libre

Une filière syrienne et 31 prévenus au tribunal - La Libre

Ils sont 31 à être poursuivis, mais ils ne devraient être que la moitié à se retrouver, ce lundi matin, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Cet homme, qui était défendu par Me Sébastien Courtoy, est toutefois le seul des 32 inculpés à avoir obtenu un non-lieu en chambre du conseil.  [...] Elouassaki était membre des Kamikaze Riders, ce club de motards dont deux membres, soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Bruxelles, ont été arrêtés en décembre.  [...]