Belgique - Chambre des mises en accusation, Décision, Chambre du conseil

Attentats de Paris : Pierre N., un proche du kamikaze Bilal Hadfi, libéré - La Libre

Attentats de Paris : Pierre N., un proche du kamikaze Bilal Hadfi, libéré - La Libre

Il a été interpellé le dimanche 29 novembre vers 4h30 à l'aéroport de Zaventem, alors qu'il s'apprêtait à monter dans un avion à destination du Maroc.   [...] La chambre du conseil de Bruxelles avait prolongé leurs mandats le 3 décembre dernier d'un mois supplémentaires mais le juge d'instruction a remis Pierre N.  [...] avait entretemps fait appel de la décision de la chambre du conseil mais la chambre des mises en accusation a maintenu son client en détention.  [...]

Bernard Wesphael reste en prison - La Libre

Bernard Wesphael reste en prison - La Libre

Bernard Wesphael est suspecté d'avoir tué son épouse Véronique Pirotton au cours d'une dispute le 31 octobre dans une chambre d'hôtel à Ostende.  [...] Je reste convaincu qu'il est innocent et qu'il sera acquitté sur le fond, avait d'ailleurs déclaré Me Jean-Philippe Mayence avant l'audience de la chambre du conseil.  [...] Si la défense fait appel de la décision prise par la chambre du conseil de Bruges, Bernard Wesphael comparaîtra devant la chambre des mises en accusation de Gand endéans les deux semaines.  [...]

Des employés jugés coupables - La Libre

Deux membres du personnel communal de Genappe ont été reconnus coupables, par le tribunal correctionnel de Nivelles, d'un défaut de prévoyance ou de précaution à la suite du décès d'un jeune garçon écrasé par la barre transversale d'un but de football.   [...] La chambre du conseil a rendu une ordonnance de non-lieu mais la chambre des mises en accusation a réformé cette décision et renvoyé le trio devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance.  [...] Pour la défense, les trois prévenus n'étaient que des exécutants et aucune directive claire n'a été donnée par les responsables politiques s'agissant de la gestion du terrain.   [...]

Forest, une prison "en ruine" qui n'en finit pas de défrayer la chronique - La Libre

En vain. Elle avait beau leur dire, à l'instar du Conseil de l'Europe, du barreau de Bruxelles, de l'Association syndicale des magistrats ou de la Ligue des droits de l'homme, qu'il était inadmissible qu'on accueille jusqu'à près de 750 détenus dans une prison pouvant en abriter 402.  [...] Son arrêté avait eu des conséquences positives mais cela n'avait pas empêché l'Etat d'introduire une demande en suspension devant le Conseil d'Etat.  [...] La prison de Forest a également été épinglée, fin mars, dans une ordonnance de la chambre du conseil de Bruxelles, tombée quelques jours après que le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, eut visité l'établissement pénitentiaire et jugé la situation inacceptable.  [...]

La victime "à moitié nue", Wesphael "blessé au poignet" - La Libre

La victime "à moitié nue", Wesphael "blessé au poignet" - La Libre

La défense de Bernard Wesphael avait introduit un pourvoi en cassation, après la décision de la chambre des mises en accusation de Gand, le 19 novembre dernier, de maintenir en détention le député wallon.  [...] Tant la chambre du conseil de Bruges que la chambre des mises en accusation de Gand ont confirmé cette décision, malgré les arguments avancés par les avocats de Bernard Wesphael.  [...] Le parquet général près la Cour de cassation avait objecté que la chambre des mises en accusation avait jugé, de manière incontestable, que Bernard Wesphael avait été placé sous mandat d'arrêt dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, qui invalide l'immunité parlementaire.  [...]

Jean-Louis Denis reste en détention - La Libre

Jean-Louis Denis reste en détention - La Libre

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi les mandats d'arrêt de Jean-Louis Denis, de Mickaël Devredt et de Mohamed Khemir.  [...] La chambre des mises en accusation a confirmé la décision de la chambre du conseil de prolonger les mandats d'arrêts des trois inculpés.  [...] La chambre du conseil avait en effet décidé en octobre dernier de maintenir en détention Jean-Louis Denis, dit le soumis, Mickaël Devredt, appelé Abourayan, et Mohamed Khemir.  [...]

Affaire Wesphael : "Si elles sont avérées, les fuites sont inacceptables" - La Libre

Affaire Wesphael : "Si elles sont avérées, les fuites sont inacceptables" - La Libre

Il est évident qu'au vu des derniers événements, la confiance est rompue dès lors qu'en violation complète du secret de l'instruction et du serment prêté, certains membres de la Commission ont révélé des choses auxquelles la défense n'a jamais eu accès et qu'elle ignore complètement, expliquent les avocats.   [...] La chambre des mises en accusation de Gand se penchera mardi prochain sur le cas de Bernard Wesphael, a annoncé vendredi le parquet de Gand.  [...] La chambre des mises en accusation devra se prononcer sur le maintien en détention préventive du député wallon, les avocats de ce dernier ayant fait appel de la décision rendue le 5 novembre dernier par la chambre du conseil de Bruges.  [...]

Wingene: André et Peter Gyselbrecht restent en prison - La Libre

Wingene: André et Peter Gyselbrecht restent en prison - La Libre

Belgique André Gyselbrecht et son fils Peter Gyselbrecht, respectivement beau-père et beau-frère de Stijn Saelens, retrouvé mort en février, restent derrière les barreaux, a décidé mardi soir la chambre des mises en accusation de Gand.  [...] La chambre du conseil de Bruges avait décidé le 21 février dernier de prolonger d'un mois le mandat d'arrêt à l'encontre d'André Gyselbrecht, Peter Gyselbrecht et Pierre Serry, qui se trouvent sous les verrous depuis le 16 février.  [...] La chambre des mises en accusation de Gand a confirmé le 7 mars dernier le mandat d'arrêt à l'encontre de Pierre Serry, mais celui-ci a interjeté appel de la décision de la chambre du conseil de Bruges de prolonger son mandat d'arrêt. Il va se pourvoir en cassation.  [...]

Anne-Marie Lizin comparaîtra en correctionnelle - La Libre

Anne-Marie Lizin comparaîtra en correctionnelle - La Libre

Politique belge La Cour de cassation a estimé jeudi que le pourvoi introduit par Anne-Marie Lizin dans le cadre du dossier Dubuffet était irrecevable.   [...] La chambre des mises en accusation de Liège avait confirmé, en juin, la décision de la chambre du conseil de Huy, prise en avril, de renvoyer  [...] Dubuffet, ancien directeur des Travaux de la ville de Huy, qui estimait que la sanction disciplinaire prise par le Collège échevinal le 30 novembre 2004 avait été signée avant la réunion du Collège.  [...] Les trois personnes signataires de la sanction -l'ancienne présidente du Sénat et bourgmestre de Huy de l'époque, Anne-Marie Lizin, l'échevine Micheline Toussaint, et le secrétaire communal faisant fonction, Philippe Draize - ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel.   [...]

Mohamed Abrini fixé sur son sort ce jeudi - La Libre

Mohamed Abrini fixé sur son sort ce jeudi - La Libre

La chambre des mises en accusation de Bruxelles se prononcera jeudi sur la demande des autorités françaises de rendre exécutoire le mandat d'arrêt européen décerné à l'encontre de Mohamed Abrini (30), a indiqué mercredi le parquet fédéral.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles a prolongé mercredi la détention d'Abdoullah Courkzine, un des suspects dans l'enquête concernant les attentats de Paris, a indiqué le parquet fédéral.  [...] Abid Aberkan et Ali Oulkadi avaient également fait appel de la décision de la chambre du conseil du 9 juin concernant la prolongation de leur détention, mais la chambre des mises en accusation a postposé leurs dossiers au 27 et 29 juin respectivement.  [...]