Belgique - Calcul, Rente
Magnette propose d'établir une méthode sur la rente nucléaire
Mis en ligne le 17/05/2011
Lorsqu'on a établi la méthode de calcul de la rente, il reste à établir la contribution demandée au secteur, et sur ce point le ministre a insisté sur la proportionnalité indispensable pour éviter les contestations. [...] La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) est très favorable à la proposition du ministre Magnette pour calculer la rente nucléaire. [...] La CREG a réagi officiellement, mardi après-midi, à la proposition formulée par le ministre de l'Energie Paul Magnette pour le calcul de la rente nucléaire. [...]
Taxe nucléaire de 250 millions en 2011
Mis en ligne le 25/11/2011
Du côté des verts, on s'étonne que cette contribution soit largement inférieure aux estimations données par la Creg, le régulateur fédéral du marché de l'Energie. [...] Celui-ci a calculé que la rente nucléaire s'élève en moyenne annuelle (entre 2007 et 2010) à 1,8 milliard d'euros. [...] Même si ce montant de 250 millions est en ligne avec celui demandé les années précédentes, on peut imaginer qu'Electrabel, le principal contributeur de la taxe, va la contester en justice comme il a décidé maintenant de le faire systématiquement. [...]
Décision sur la rente nucléaire la semaine prochaine à la Commission
Mis en ligne le 17/05/2011
Dans le débat, la chef de groupe cdH Catherine Fonck a notamment souligné qu'il fallait se montrer ambitieux pour capter la rente car celle-ci n'est pas un bénéfice classique et il n'y a donc pas de raison de se limiter à lui appliquer la taux de l'impôt des sociétés. [...] Le parlement n'est pas en affaires courantes. Il faut maintenant lancer le débat sur les diverses propositions de loi déposées pour capter la rente, a-t-elle dit. [...] La décision interviendra la semaine prochaine. Entre-temps, on devrait aussi savoir si la majorité sortante reprendra à son compte la proposition de Paul Magnette. [...]
Electrabel devra payer une rente annuelle
Mis en ligne le 08/10/2009
Il y avait tout d'abord la rente nucléaire. C'est dans ce dossier, que les progrès les plus significatifs semblent avoir été accomplis. [...] Le gouvernement négocierait le payement d'une rente annuelle qui sera réclamée à Electrabel aussi longtemps que resteront en service les centrales nucléaires belges. [...] Cela permettrait d'obtenir sans doute une rente plus élevée dès maintenant et cela rencontrerait la volonté des uns (obtenir une rente récurrente) et celle des autres (obtenir beaucoup dès l'an prochain). [...]
Prolonger les centrales ou augmenter les prix de l'électricité
Mis en ligne le 09/10/2009
Mais pourquoi ne pas prendre la décision maintenant N'obtiendriez-vous pas une rente plus élevée que les 200 millions annoncés, si l'on prenait aujourd'hui la décision de prolonger sept et non pas trois centrales. [...] Il ne faut pas mélanger les deux débats. Pour moi, la captation de la rente doit se faire sur une base annuelle et sur base de la marge d'Electrabel. [...] C'est en cela que la technique de la rente annuelle et structurelle me paraît plus opportune que la voie libérale qui était de réclamer une contribution one shot sur trois ans à peine. [...]
Le CD&V veut porter la taxe nucléaire à 750 millions d'euros
Mis en ligne le 14/01/2011
Ecolo et Groen. ont eux déposé une proposition de loi pour une taxe sur la rente nucléaire à hauteur de 1,5 milliard d'euros. [...] La députée CD&V Liesbeth Van der Auwera a déposé une proposition de loi visant à porter de 250 à 750 millions d'euros le montant de la contribution que les exploitants des centrales nucléaires versent en compensation de leur rente sur l'amortissement des centrales nucléaires. [...] Le montant de 750 millions d'euros proposé par le CD&V correspond à peu près à un tiers du montant de la rente nucléaire calculée par la CREG, le régulateur du marché de l'énergie, qui l'évalue à environ 2,2 milliards par an. [...]
Le paiement de la rente nucléaire reporté à début 2012
Mis en ligne le 30/12/2011
Le versement à l'Etat belge de la rente nucléaire de 250 millions d'euros au titre de l'année 2011 ne sera effectué, exceptionnellement, que début janvier, a-t-on appris au cabinet du secrétaire d'Etat à l'Energie, Melchior Wathelet. [...] Le paiement de la rente, instituée en 2008 à charge des producteurs d'énergie atomique, est normalement effectué à la fin de l'année. [...] La rente pourra néanmoins être comptabilisée dans le budget de l'année qui s'achève, assure-t-on au cabinet de M. Wathelet. [...]
Rente nucléaire: vers une taxe de 500 millions bruts par an
Mis en ligne le 27/04/2011
Le montant de la taxe annuelle sur la rente nucléaire pourrait être de 300 à 350 millions d'euros nets, soit 500 millions bruts imposés au secteur nucléaire, a indiqué mercredi le ministre de l'Énergie Paul Magnette à l'issue d'un comité ministériel restreint. [...] Les 500 millions d'euros bruts représenteraient donc le double du montant actuel de 250 millions bruts par an inscrits dans le budget 2011. [...] Tout ce qui arrive en plus de ces 250 millions est bienvenu, a commenté le ministre du Budget Guy Vanhengel, se refusant toutefois à avancer un montant précis. [...]
Intérêts notionnels: Agoria craint la disparition de 2.500 emplois
Mis en ligne le 15/11/2011
Cet attentat fiscal - dans les deux sens du terme - est une atteinte directe à l'emploi, a indiqué la fédération de l'industrie technologique dans un communiqué. [...] Il s'agit d'une hausse de pas moins de 30%, provenant essentiellement d'interventions dans la déduction des intérêts notionnels et dans les revenus définitivement taxés, souligne Agoria. [...] Une énorme occasion manquée de maîtriser notre inflation, selon la fédération, car cette rente pourrait servir à comprimer les prix de l'énergie et donc freiner l'inflation. [...]
Reynders met la pression sur les Régions
Mis en ligne le 05/11/2011
C'est peut-être parce que c'est une bonne mesure. Il y a la taxe bancaire, on verra jusqu'où on peut aller sur la rente nucléaire et il y a sûrement un milliard à trouver dans les dépenses primaires. [...] Il y aura une taxe sur les guichets bancaires qui va être répercutée sur les clients et on vient d'augmenter la taxe sur la donation de 33%. [...] Pour le reste, l'Europe attend des réformes structurelles sur la dégressivité des allocations de chômage, le stage d'attente ou encore les prépensions. [...]
