Belgique - Bruxelles, Règlement

Bourgmestre: M. Thiéry peut coller sur les panneaux de Hal - La Libre

Le bourgmestre de Hal s'est exprimé ainsi à la suite du jugement en référé du tribunal de première instance de Bruxelles établissant que le récent règlement de la commune, qui n'autorise l'utilisation des panneaux d'affichage électoral communaux qu'aux listes flamandes, viole les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination.  [...] M. Pieters a rappelé que ce règlement constituait une des nombreuses initiatives politiques de communes de la périphérie flamande de Bruxelles, destinées à protester contre le fait que l'arrondissement électoral Bruxelles -Hal-Vilvorde n'est toujours pas scindé et que  [...] situation comme contraire à la Constitution.  [...] La phrase du juge selon laquelle tous les partis participant aux élections flamandes sont automatiquement flamands, et donc également la liste francophone UF, va encore faire couler beaucoup d'encre, a estimé le bourgmestre.   [...]

Reporter le décumul, réduire le nombre de députés... Les pistes lancées par Charles Picqué reçoivent un accueil mitigé c...

Reporter le décumul, réduire le nombre de députés... Les pistes lancées par Charles Picqué reçoivent un accueil mitigé c...

La suggestion du président du parlement bruxellois Charles Picqué (PS) de reporter à 2024 le décumul intégral des mandats de député et de membre d'un collège communal, en échange d'une diminution du nombre de députés bruxellois, a bénéficié samedi d'un premier accueil réservé du côté néerlandophone.  [...] Le chef de file de la N-VA au parlement bruxellois, Johan Van den Driessche, a quant à lui jugé positif que le président de l'assemblée bruxelloise plaide pour davantage de concertation avec la Flandre.  [...] Pour cela, il n'y a à nos yeux qu'une solution. la fusion entre la Région et les 19 communes bruxelloises en une seule entité assortie de districts ou d'arrondissements comme cela se pratique à Anvers et dans d'autres villes à l'étranger, a-t-il dit.  [...]

Bruxelles: retour à la normale de la circulation après la manifestation des taxis - La Libre

Bruxelles: retour à la normale de la circulation après la manifestation des taxis - La Libre

A Bruxelles, les taxis protestent contre un règlement régional en cours d'élaboration qui prévoit notamment de donner un cadre légal au transport entre particuliers.  [...] La circulation a pu reprendre normalement mardi vers 17h à Bruxelles, après la manifestation organisée par les taxis pour protester contre le plan du ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, et contre Uber.  [...] Les représentants du secteur se sont par ailleurs entretenus avec le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort.  [...]

KB Lux: remise? - La Libre

LA CHAMBRE DU CONSEIL DE BRUXELLES se réunit ce mardi pour examiner le règlement de la procédure de l'affaire KBC/KB Lux.  [...] Mais on sait que le parquet lui-même demandera la remise pour permettre un travail supplémentaire de traduction (LLB 21/1).   [...] Selon des observateurs judiciaires, cette remise pourrait être accordée et la suite pourrait intervenir au mois de mai.   [...]

KB-Lux: nouveau report - La Libre

LA CHAMBRE DU CONSEIL de Bruxelles a reporté au 15 mars l'examen du règlement de la procédure de l'affaire KB-Lux.  [...] Elle a accédé à la demande de la défense, qui veut attendre les résultats de l'instruction menée en cassation sur la régularité de l'instruction du juge Leys.   [...] Le fait que le parquet ne s'oppose plus à un report est peut-être la démonstration qu'il se rend compte qu'il a pu y avoir des irrégularités, a avancé Me Masset, avocat d'un dirigeant de KB-Lux.   [...]

Menace terroriste: les avocats rappelés à l'ordre - La Libre

Menace terroriste: les avocats rappelés à l'ordre - La Libre

À ses yeux, et pour le dire simplement, des avocats de personnes suspectées d'avoir aidé Salah Abdeslam, seraient effectivement allés trop loin dans des déclarations publiques.   [...] Selon celui-ci, l'avocat qui prévoit une intervention radio, télé ou lors d'une interview journalistique à propos d'une affaire en cours dont il est chargé ou a été chargé, doit en informer préalablement son bâtonnier qui lui fait les recommandations qu'il juge utiles ou nécessaires.   [...] Le bâtonnier du barreau de Bruxelles menace de faire application de l'article 473 du Code judiciaire, du règlement d'ordre intérieur et n'exclut pas d'autres mesures.  [...]

A Pâques ou à la Trinité ? - La Libre

A Pâques ou à la Trinité ? - La Libre

La fine équipe (au PS, les 3 ministres  [...] Région wallonne pour prendre en charge l'Environnement et la Consommation) reviendra ensuite au Parlement, pour une photo, sans le Roi cette fois.   [...] Que contiendra le document du Premier ministre, document qu'il glissera dans le rapport sur sa mission de formation qu'il confiera au Roi dans quelques jours Il y a presque un an, lors du discours aux Corps Constitués, il avait esquissé les contours d'une Fédération de Belgique qui, grâce aux réformes négociées, devrait remédier aux failles du système actuel comme l'éparpillement des compétences.   [...] À l'époque, il avait également souligné la nécessité, pour les entités fédérées, d'être responsables financièrement de leur politique et l'urgence de trouver un règlement négocier à la question de Bruxelles -Hal-Vilvorde.  [...]

KB Lux: le procès encore retardé - La Libre

La chambre du conseil de Bruxelles était censée entamer le règlement de procédure pour dire qui, parmi les inculpés, doit être renvoyé ou non devant le tribunal correctionnel. Mais on semble se diriger vers autre chose.  [...] Néanmoins, à la suite de la nouvelle sollicitation, le parquet de Bruxelles - qui nous l'a confirmé vendredi -  [...] remise, mardi en chambre du conseil, afin que le dossier soit finalement présenté de façon complète à la fois en français et en néerlandais.  [...] Il reviendra au juge d'instruction actuellement désigné, Michel Claise, de voir si elles sont fondées ou non mais, en tout état de cause, il semble que, là où on pouvait encore espérer un procès en 2006, il faut désormais considérer qu'il est reporté à plus tard.   [...]

L'occupation du rectorat de l'ULB est levée - La Libre

L'occupation du rectorat de l'ULB est levée - La Libre

Belgique Le syndicat étudiant FGTB-Bruxelles a levé vers 16h le blocage du rectorat de l'ULB, qu'il occupait depuis mardi matin pour protester contre certaines clauses du nouveau règlement de l'université.  [...] Les organisateurs de l'action de protestation dénonçaient le nouveau règlement, voté il y a six mois dans l'ensemble des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci d'uniformisation.  [...] Une rencontre est prévue la semaine prochaine entre syndicat et autorités, pour discuter des autres clauses du règlement notamment celles liées au minerval.  [...]

M. Audenaert persiste, Me Peeters porte plainte - La Libre

Selon Me Verstraeten, les documents trouvés au domicile  [...] puissent éventuellement être reprises dans l'argumentation des juges, comme cela se ferait régulièrement dans la pratique des tribunaux de commerce.   [...] De son côté, Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, a confirmé les soupçons de corruption et repoussé les accusations de Me Peeters, qualifiant de non sens la thèse d'un règlement de comptes.  [...] Selon certaines sources, il aurait été ulcéré par le fait que Me Peeters, en marge de l'enquête menée à son endroit depuis 2004, avait été autorisé, sur le pied d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, à consulter son dossier alors que celui-ci n'était pas clos et à y reprendre une série d'éléments compromettants saisis par la police à son domicile.  [...]