Belgique - Belgique, Redevance

De Wever: "Non à une révision du régime fiscal des voitures de société" - La Libre

De Wever: "Non à une révision du régime fiscal des voitures de société" - La Libre

Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en Belgique.  [...] Je n'ai que peu besoin de tous ces débats. Il faut diriger à partir de l'accord de gouvernement et ce dossier n'y figure pas, a-t-il dit mardi, en marge d'un discours prononcé devant la chambre des professionnels de l'immobilier. L.   [...] 'homme fort de la N-VA a par ailleurs estimé que le climat économique général du moment n'était pas propice à une grande réforme fiscale.   [...]

Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre

Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, a l'intention de fixer à 225 euros la redevance qui sera réclamée aux étrangers demandant à séjourner en Belgique, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Ainsi qu'annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes.  [...] Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les  [...] européenne et la Turquie, les demandeurs d'asile, les membres de la famille d'un réfugié ou d'une personne sous protection subsidiaire, les étrangers demandant une autorisation de séjour médical, les bénéficiaires d'une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains.  [...]

Sac plastique, TEC, séjour, taxes... Voici tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La Libre

Sac plastique, TEC, séjour, taxes... Voici tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La Libre

La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée.  [...] Cinq fédérations sont concernées par la mesure. les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.  [...] Pour la Fondation contre le Cancer, il s'agit d' un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces.  [...]

Jean-Luc Crucke: "Ils vont tuer la logistique en Wallonie" - La Libre

Jean-Luc Crucke: "Ils vont tuer la logistique en Wallonie" - La Libre

Jean-Luc Crucke. Ils vont tuer la logistique en Wallonie - La Libre.   [...] Belgique La mise en place d'une redevance kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en Wallonie (et dans les deux autres régions) constitue, actuellement, le véritable cheval de bataille du député wallon Jean-Luc Crucke (MR), qui n'en démord pas.  [...] Ce système est injuste, il va mettre à mal un secteur, celui de la logistique, que le gouvernement wallon nous vend comme étant l'un des fleurons du Plan Marshall explique le bouillant député de l'opposition.   [...]

Les aides d'Etat à l'aéroport de Charleroi sont illégales - La Libre

Les aides d'Etat à l'aéroport de Charleroi sont illégales - La Libre

Cette dernière réclame depuis 2014 que l'exploitant de l'aéroport carolo rembourse quelque six millions d'euros à la Belgique, l'équivalent d'aides d'Etat illégalement perçues.  [...] La Commission avait établi que plusieurs mesures accordées par la Belgique - plus précisément par la Région wallonne - à Brussels South Charleroi Airport, sous la forme d'une redevance de concession trop basse par rapport à ce qu'aurait exigé un opérateur privé, ont constitué des aides d'Etat illégales au sens des règles de l'UE.  [...] La Commission demandait dès lors depuis octobre 2014 à la Belgique que le montant de la concession accordée à BSCA soit rehaussé - à près de 15 millions d'euros, contre trois millions auparavant - et que les montants des versements effectués au titre de ces mesures d'aides depuis le 4 avril 2014 soient récupérés.  [...]

Plan stationnement à Bruxelles: des sanctions, mais pas pour tout le monde - La Libre

Plan stationnement à Bruxelles: des sanctions, mais pas pour tout le monde - La Libre

Belgique Les riverains de la Ville de Bruxelles dont la demande de carte électronique de stationnement n'a pas encore été traitée ne seront pas sanctionnés d'une redevance forfaitaire, a affirmé vendredi après-midi l'échevine chargée du plan stationnement, Marion Lemesre.  [...] Nous avons convenu que si l'un ou l'autre riverain de bonne foi devait se faire coller, la redevance ne serait pas perçue, a-t-elle affirmé à l'agence BELGA.  [...] Les voiries où la signalétique ad hoc n'a pas encore été placée ne feront pas l'objet de contrôles pour le moment, a-t-elle ajouté, soulignant la lourdeur de la procédure pour obtenir le placement des panneaux de stationnement.   [...]

C'est confirmé, l'entrée en Belgique sera payante - La Libre

C'est confirmé, l'entrée en Belgique sera payante - La Libre

Les mineurs, les candidats réfugiés et les étrangers qui demandent une régularisation pour des raisons médicales urgentes seront exempts de cette redevance, précise Theo Francken.  [...] Cette redevance est une compensation équitable pour les coûts administratifs résultant du traitement des dossiers, se justifie le secrétaire d'Etat.  [...] C'est dans ce cadre aussi qu'il a souhaité préciser que cette redevance devrait permettre de récolter neuf millions d'euros qui seront directement versés au département asile et migration.  [...]

Un an après, voici combien a rapporté la taxe kilométrique - La Libre

Un an après, voici combien a rapporté la taxe kilométrique - La Libre

La taxe kilométrique ou redevance kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes en Belgique, instaurée le 1er avril 2016, a rapporté 648 millions d'euros en un an, a annoncé vendredi Viapass, l'entité publique interrégionale chargée du contrôle et de la coordination de ce prélèvement.  [...] A Bruxelles, la taxe a rapporté 9 millions d'euros, tandis que la redevance kilométrique a alourdi les comptes wallons de 229 millions d'euros.  [...] Pour 2017, la Wallonie a décidé d'ajouter 33 kilomètres de voies payantes mais de ne pas indexer le montant de la redevance, au contraire de la Flandre et de Bruxelles, qui ajusteront le taux de prélèvement au 1er juillet 2017, sur la base de l'index de mai 2017.  [...]

Faut-il doubler le montant de la redevance en cas de non-paiement? - La Libre

Faut-il doubler le montant de la redevance en cas de non-paiement? - La Libre

Belgique Doubler le montant de la redevance radio-télévision wallonne en cas de non-paiement est une sanction excessive, a affirmé lundi le ministre du Budget, André Antoine (cdH), lors de la discussion en commission du parlement wallon d'un rapport de la Cour des comptes critique sur le recouvrement de cette taxe.  [...] Aujourd'hui, la Wallonie a besoin de toutes ses recettes pour faire face à ses dépenses, a affirmé le ministre, rappelant que la Région devrait trouver 125 millions d'euros au contrôle budgétaire si la croissance ne s'élève plus qu'à 0,3 pc, et que la compression des dépenses s'imposera à nous.   [...] L'an dernier, la redevance radio-télé a rapporté 108 millions de recettes brutes.  [...]

Redevance télévision: des critiques sur une gestion du passé - La Libre

Redevance télévision: des critiques sur une gestion du passé - La Libre

Belgique Les critiques adressées par la Cour des comptes sur la façon dont la Wallonie perçoit la redevance télévision relèvent du passé, a affirmé le ministre wallon du Budget et des Finances, André Antoine, au parlement wallon en réponse à une question de Pierre-Yves Jeholet (MR).  [...] Dans son 23e cahier d'observations, dont Le Soir a fait état dans son édition de mercredi, la Cour des comptes a épinglé des lacunes dans l'établissement et le recouvrement de cette redevance.  [...] Tant le médiateur que la Cour des comptes notent également le caractère obsolète de cette redevance, qui devrait frapper tous les appareils susceptibles de capter des émissions de télévision (ordinateurs, smartphones,...).  [...]