Belgique - Belgique, Cour européenne des droits de l'homme

La note de Theo Francken irrite jusque dans la majorité - La Libre

La note de Theo Francken irrite jusque dans la majorité - La Libre

La Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour la stricte application du règlement.  [...] Ensuite, la députée s'est exprimée au sujet des permis de séjours temporaires qui prévoient le renvoi des réfugiés vers leur pays d'origine dès la fin des conflits sauf s'ils sont en Belgique depuis plus de 5 ans.  [...] La Belgique a pourtant déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour le maintien en détention de mineurs.  [...]

L'État belge définitivement condamné pour l'extradition de Nizar Trabelsi - La Libre

L'État belge définitivement condamné pour l'extradition de Nizar Trabelsi - La Libre

Cette fois, la décision est définitive. l'appel lancé par la Belgique en septembre dernier vient d'être rejeté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui condamne l'Etat belge à verser 90.  [...] La Cour européenne a ainsi estimé que la Belgique violait les droits de l'homme en remettant Nizar Trabelsi aux mains des Américains.  [...] Dès lors que l'arrêt de la Cour européenne est désormais définitif, nous sommes en droit d'introduire cette action. C'est une première, a-t-il précisé.  [...]

La Belgique encore épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

La Belgique encore épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre

La Belgique encore épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme - La Libre.  [...] Est-ce acceptable dans une société telle que la nôtre Non, a répondu hier la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a condamné la Belgique après avoir été saisie de trois cas distincts.  [...] Pour leurs recours à Strasbourg, ils invoquaient plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'homme.  [...]

Les peines perpétuelles incompressibles bannies - La Libre

Les peines perpétuelles incompressibles bannies - La Libre.   [...] Belgique La Cour européenne des droits de l'homme lance un signal clair.  [...]

La Belgique condamnée pour avoir voulu expulser un Géorgien gravement malade - La Libre

La Belgique condamnée pour avoir voulu expulser un Géorgien gravement malade - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour traitement inhumain et dégradant envers un Géorgien.  [...] Elle a aussi estimé que la Belgique avait violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie privée et familiale) en voulant expulser cet homme vers la Géorgie alors que sa femme et ses enfants étaient en Belgique.  [...] La Cour leur a donné raison. Elle a estimé qu'il y aurait eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants) s'il  [...] été éloigné vers la Géorgie sans que les autorités belges eussent évalué le risque encouru par lui à la lumière des données relatives à son état de santé et à l'existence de traitements adéquats en Géorgie.  [...]

La Belgique condamnée à Strasbourg à cause de son système d'internement - La Libre

La Belgique condamnée à Strasbourg à cause de son système d'internement - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, mardi, la Belgique à verser 16.  [...] Elle encourage l'Etat belge à agir afin de réduire le nombre de personnes ayant commis des crimes ou des délits souffrant de troubles mentaux qui sont internées, sans encadrement thérapeutique adapté, au sein des ailes psychiatriques des prisons notamment en redéfinissant, comme l'envisage la réforme législative en cours en Belgique, les critères justifiant une mesure d'internement.  [...] Strasbourg donne deux ans à la Belgique pour remédier à la situation générale et à celle des détenus qui ont porté leur cas devant la CEDH.  [...]

Croquis de justice: Econduit par Maïté, Luc a sorti sa batte - La Libre

Croquis de justice: Econduit par Maïté, Luc a sorti sa batte - La Libre

On sent le tribunal gêné aux entournures. En gros, Luc devrait être interné pour qu'il se soigne et que la société soit protégée contre son éventuelle dangerosité.   [...] Ça, c'est la théorie. En pratique, il n'est pas rare qu'une personne qui doit être internée (et donc soignée) croupisse plusieurs années en prison avant de trouver une place dans un établissement de défense sociale.   [...] La Belgique a plusieurs fois été rappelée à l'ordre par la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet.  [...]

Un Irakien gênant expulsé trop vite - La Libre

Que faire, une fois qu'ils ont purgé leur peine, avec des personnes de nationalité étrangère condamnées pour terrorisme en Belgique et qui n'y ont pas de titre de séjour Il peut, en effet, être délicat de les renvoyer dans leur pays d'origine où ils risquent éventuellement la torture, voire la mort.  [...] Le traitement que lui a réservé la Belgique a été pointé, mardi, du doigt par la Cour européenne des droits de l'homme.  [...] Mais Saber Mohamed a décliné. De guerre lasse et comprenant qu'il n'avait aucune chance en Belgique, il a accepté, du bout des lèvres, un retour en Irak.  [...]

Un ex-détenu bien encombrant - La Libre

Un ex-détenu bien encombrant - La Libre

Trop dangereux pour sa sécurité. Saber Mohammed fait valoir que toute expulsion exposerait la Belgique à une condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.  [...] Et d'autres cas s'annoncent, comme Nizar Trabelsi. A moins que ce dernier ne soit extradé vers les Etats-Unis qui le réclament. Jacques Laruelle.   [...] Que faire d'un étranger sans titre de séjour en Belgique qui a été condamné pour terrorisme et a purgé sa peine La question, qui s'est déjà posée par le passé, est délicate car renvoyer un tel homme dans son pays risque de l'exposer à des mauvais traitements, voire à la mort.  [...]

Farid Bamouhammad gagne à Strasbourg - La Libre

Farid Bamouhammad gagne à Strasbourg - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi, la Belgique à verser 42 000 euros de dommage moral à l'ex-détenu Farid Bamouhammad.  [...] Après un séjour à l'hôpital, l'Etat belge a combattu, en vain, une ordonnance de libération provisoire fin 2014, malgré les constats des médecins et des experts qui estimaient que la détention ne se justifiait plus depuis 2011.   [...] Enfin, la Cour recommande que la Belgique mette en place, en droit belge, un recours adapté à la situation des détenus qui se trouvent confrontés à des transferts et à des mesures d'exception du type de celles qui furent imposées à Farid Bamouhammad.  [...]