Belgique - Belgique, Cour européenne de justice

Visa à une famille syrienne: Pourquoi la Justice européenne se range-t-elle du côté de Francken? (SYNTHESE) - La Libre

Visa à une famille syrienne: Pourquoi la Justice européenne se range-t-elle du côté de Francken? (SYNTHESE) - La Libre

Mardi, peu avant 10h, la Cour de justice de l'Union européenne rendait un arrêt favorable à la Belgique dans l'affaire relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep.  [...] Cette décision donne raison à Theo Francken. Selon lui, accorder un visa à cette famille constituerait un précédent dangereux qui aurait fait perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières et aurait détruit la politique migratoire européenne.  [...] La famille syrienne a alors contesté le refus de l'Office devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), qui a porté en urgence, en décembre, le dossier devant la Cour de justice européenne, en la saisissant d'une question préjudicielle relative à l'interprétation restrictive du code des visas en Belgique.  [...]

La Belgique et ses eaux usées - La Libre

La Belgique et ses eaux usées - La Libre

Conformément à une directive européenne de 1991, la Belgique était tenue de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les petites agglomérations, celles comptant entre 2.000 à 15.000 habitants.  [...] L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a indiqué en début de semaine que la Belgique dépassait les limites européennes en matière de pollution de l'air, notamment en ce qui concerne le dioxyde de souffre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx).  [...] La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européen (CJUE) pour défaut de transposition en droit national de règles régissant le transport intérieur de marchandises dangereuses.  [...]

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre

En cause, une question anodine posée mardi à La Chambre, par un député PS au Premier ministre Charles Michel (MR), sur l'état d'avancement de l'avis que la Belgique doit demander à la Cour européenne de justice sur le mécanisme d'arbitrage entre entreprises et états (ICS).  [...] Dans cet accord figurait la phrase suivante. La Belgique demandera un avis à la Cour Européenne de Justice concernant la compatibilité de l'ICS avec les traités européens.  [...] Il cite le texte de l'accord intrabelge en précisant que La Belgique demandera un avis à la cour européenne de justice concernant la comptabilité de l'ICS avec les traités européens, notamment à la lumière de l'avis A-2/15.  [...]

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre

Ce mardi, vers 10 h, la Cour de justice européenne rendra son arrêt dans l'affaire belge relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne et déterminera si la Belgique est dans l'obligation de le lui fournir ou pas.  [...] Si l'arrêt de la Cour de justice européenne s'avère défavorable à la Belgique, Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille, ce qu'il estime être un précédent dangereux, qui ferait perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières et réduirait à néant la politique migratoire européenne, a-t-il déclaré, samedi, sur la chaîne de télévision flamande VTM.  [...] Mais tout sera possible ce mardi. Du reste, pour contrer une éventuelle décision défavorable de la part de la Cour de justice européenne, Theo Francken a prévu un plan B.  [...]

Le régime télévisuel bruxellois devant la justice européenne - La Libre

La Commission européenne a décidé jeudi de traduire la Belgique devant la Cour européenne de Justice, en raison du manque de transparence du régime télévisuel bruxellois.  [...] La Commission européenne avait adressé en mai 2008 un dernier avertissement à la Belgique, avant de renvoyer le dossier devant la Cour européenne de justice.  [...] La Commission européenne avait vu dans cette précision un encouragement, soulignant que la Cour réclamait des obligations proportionnées et transparentes.  [...]

Des personnalités de l'Open Vld exhortent Reynders à signer le CETA - La Libre

Des personnalités de l'Open Vld exhortent Reynders à signer le CETA - La Libre

Des personnalités de l'Open Vld ont exhorté vendredi le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, à signer le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), malgré l'opposition des parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Interrogé par la VRT, l'ancien commissaire européen, Karel De Gucht, a abondé dans le même sens que son coreligionnaire libéral.  [...] Si la Wallonie s'y oppose, qu'elle aille devant la Cour constitutionnelle en Belgique ou la Cour européenne de justice, et nous verrons ce que nous verrons.  [...]

... les employeurs se cabrent - La Libre

LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE (FEB) n'a pas manqué de réagir à cette citation de la Belgique devant la Cour européenne de justice.  [...] Pour la FEB, il suffirait de prévoir dans la loi belge une procédure d'information aux travailleurs dans les entreprises de plus de 50 travailleurs.   [...] La protection, extrêmement coûteuse pour ne pas dire exorbitante, dont bénéficient les délégués syndicaux, aurait pour effet d'étrangler les PME.   [...]

Pollution à Bruxelles: les véhicules diesel d'avant 1997 interdits à partir de 2018 - La Libre

Pollution à Bruxelles: les véhicules diesel d'avant 1997 interdits à partir de 2018 - La Libre

Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord jeudi midi sur le plan climat air énergie qui prévoit notamment de serrer la vis sur les émissions de polluants par les véhicules automobiles.   [...] Les détails de l'accord seront présentés jeudi à 17 heures lors d'une conférence de presse, mais le cabinet de la ministre de l'Environnement Céline Fremault (cdH) a confirmé que Bruxelles deviendrait zone basses émissions à partir de 2018.   [...] La Commission européenne a intenté des poursuites devant Cour de Justice européenne contre la Belgique et en particulier contre Bruxelles pour non respect des seuils d'émission, notamment de particules fines, produites par les véhicules diesel.  [...]

La taxe des étrangers suspendue à Anvers - La Libre

Le gouverneur Berx a fait savoir par communiqué que ce règlement était à la fois contraire à la Constitution, au droit européen et à la législation belge.  [...] En n'intervenant pas contre la mesure, la Belgique courait le risque d'être traduite devant la Cour européenne de Justice.  [...] A) et Meyrem Almaci (Groen). Mais l'Union européenne et la Ligue des droits de l'Homme avaient aussi annoncé des démarches pour la faire annuler.  [...]

La CSC envoie la Belgique en Cour de justice... - La Libre

LA COMMISSION EUROPÉENNE a décidé de citer la Belgique devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour défaut de transposition dans son droit national de la directive sur l'information et la concertation avec les travailleurs.  [...] Elle donne ainsi une suite à la plainte que la CSC (syndicat chrétien) avait déposée en avril, pour stigmatiser la lenteur du gouvernement belge qui aurait déjà dû avoir transposé la directive il y a plus de 500 jours.   [...] La question est cependant sensible. La directive oblige les entreprises de plus de 50 travailleurs ou les établissements de plus de 20 travailleurs à livrer des informations de nature économique aux représentants du personnel.   [...]