Belgique - Belgique, Cour européenne de justice

La Belgique et ses eaux usées - La Libre.be

La Belgique et ses eaux usées - La Libre.be

Conformément à une directive européenne de 1991, la Belgique était tenue de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un système de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les petites agglomérations, celles comptant entre 2.000 à 15.000 habitants.  [...] L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a indiqué en début de semaine que la Belgique dépassait les limites européennes en matière de pollution de l'air, notamment en ce qui concerne le dioxyde de souffre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx).  [...] La Commission européenne a décidé jeudi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européen (CJUE) pour défaut de transposition en droit national de règles régissant le transport intérieur de marchandises dangereuses.  [...]

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre.be

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui? - La Libre.be

En cause, une question anodine posée mardi à La Chambre, par un député PS au Premier ministre Charles Michel (MR), sur l'état d'avancement de l'avis que la Belgique doit demander à la Cour européenne de justice sur le mécanisme d'arbitrage entre entreprises et états (ICS).  [...] Dans cet accord figurait la phrase suivante. La Belgique demandera un avis à la Cour Européenne de Justice concernant la compatibilité de l'ICS avec les traités européens.  [...] Il cite le texte de l'accord intrabelge en précisant que La Belgique demandera un avis à la cour européenne de justice concernant la comptabilité de l'ICS avec les traités européens, notamment à la lumière de l'avis A-2/15.  [...]

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre.be

Le plan B de Francken pour empêcher la délivrance de visas - La Libre.be

Ce mardi, vers 10 h, la Cour de justice européenne rendra son arrêt dans l'affaire belge relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne et déterminera si la Belgique est dans l'obligation de le lui fournir ou pas.  [...] Si l'arrêt de la Cour de justice européenne s'avère défavorable à la Belgique, Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille, ce qu'il estime être un précédent dangereux, qui ferait perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières et réduirait à néant la politique migratoire européenne, a-t-il déclaré, samedi, sur la chaîne de télévision flamande VTM.  [...] Mais tout sera possible ce mardi. Du reste, pour contrer une éventuelle décision défavorable de la part de la Cour de justice européenne, Theo Francken a prévu un plan B.  [...]

Le régime télévisuel bruxellois devant la justice européenne - La Libre.be

La Commission européenne a décidé jeudi de traduire la Belgique devant la Cour européenne de Justice, en raison du manque de transparence du régime télévisuel bruxellois.  [...] La Commission européenne avait adressé en mai 2008 un dernier avertissement à la Belgique, avant de renvoyer le dossier devant la Cour européenne de justice.  [...] La Commission européenne avait vu dans cette précision un encouragement, soulignant que la Cour réclamait des obligations proportionnées et transparentes.  [...]

Des personnalités de l'Open Vld exhortent Reynders à signer le CETA - La Libre.be

Des personnalités de l'Open Vld exhortent Reynders à signer le CETA - La Libre.be

Des personnalités de l'Open Vld ont exhorté vendredi le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, à signer le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), malgré l'opposition des parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Interrogé par la VRT, l'ancien commissaire européen, Karel De Gucht, a abondé dans le même sens que son coreligionnaire libéral.  [...] Si la Wallonie s'y oppose, qu'elle aille devant la Cour constitutionnelle en Belgique ou la Cour européenne de justice, et nous verrons ce que nous verrons.  [...]

Pollution à Bruxelles: les véhicules diesel d'avant 1997 interdits à partir de 2018 - La Libre.be

Pollution à Bruxelles: les véhicules diesel d'avant 1997 interdits à partir de 2018 - La Libre.be

Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord jeudi midi sur le plan climat air énergie qui prévoit notamment de serrer la vis sur les émissions de polluants par les véhicules automobiles.   [...] Les détails de l'accord seront présentés jeudi à 17 heures lors d'une conférence de presse, mais le cabinet de la ministre de l'Environnement Céline Fremault (cdH) a confirmé que Bruxelles deviendrait zone basses émissions à partir de 2018.   [...] La Commission européenne a intenté des poursuites devant Cour de Justice européenne contre la Belgique et en particulier contre Bruxelles pour non respect des seuils d'émission, notamment de particules fines, produites par les véhicules diesel.  [...]

La taxe des étrangers suspendue à Anvers - La Libre.be

Le gouverneur Berx a fait savoir par communiqué que ce règlement était à la fois contraire à la Constitution, au droit européen et à la législation belge.  [...] En n'intervenant pas contre la mesure, la Belgique courait le risque d'être traduite devant la Cour européenne de Justice.  [...] A) et Meyrem Almaci (Groen). Mais l'Union européenne et la Ligue des droits de l'Homme avaient aussi annoncé des démarches pour la faire annuler.  [...]

Le Premier ministre dans son droit - La Libre.be

En abaissant ce seuil à 50, le ministre SP.A dit vouloir répondre tout à la fois à l'urgence, à un avis du Conseil d'Etat et à une mise en demeure de la Cour européenne de Justice obligeant, sous peine d'astreinte, la Belgique à transposer en droit belge la directive européenne sur l'information des travailleurs.  [...] Une question de forme. En diffusant son commu niqu é, argumente-t-il, Peter Vanvelthoven a en quelque sorte dévoilé la couronne et a obligé le Premier ministre à sortir de ses tranchées, baïonnette au canon.  [...] Il y a par ailleurs la question de fond. l'urgence justifie-t-elle de mettre en oeuvre tout de suite les arrêtés Les syndicats le pensent.  [...]

La CSC porte plainte devant la Commission - La Libre.be

LA CSC A DÉCIDÉ DE PORTER PLAINTE auprès de la Commission européenne, contre la Belgique, pour l'absence de transposition d'une directive de mars 2002 instaurant des droits minimaux pour les travailleurs.  [...] Cette directive prévoit notamment l'instauration d'une représentation des travailleurs dans les entreprises comptant au moins 50 ou 20 travailleurs.   [...] En décembre 2005, la Commission a déjà adressé à la Belgique (et à huit autres Etats membres) une injonction, dernière étape avant l'introduction d'une procédure devant la Cour européenne de justice.  [...]

L'interné Van Den Bleeken qui réclame l'euthanasie: son avocat "obligé de se taire" - La Libre.be

L'interné Van Den Bleeken qui réclame l'euthanasie: son avocat "obligé de se taire" - La Libre.be

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'est insurgé lundi dans un communiqué contre le silence de l'Etat belge face aux demandes d'euthanasie introduites par plusieurs internés, pointant du doigt le cas Frank Van Den Bleeken.   [...] L'affaire s'est soldée en appel par un accord entre le demandeur et le ministère de la Justice qui a accepté que l'interné soit transféré vers un hôpital afin d'y être euthanasié, déplore l'ONG.  [...] La LDH rappelle que la Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison de l'état des structures de défense sociale relevant de la Justice.  [...]