Belgique - Belge, Amendes

Record des amendes pour infractions routières: pourtant, le Belge est agacé par les excès de vitesse... - La Libre

Record des amendes pour infractions routières: pourtant, le Belge est agacé par les excès de vitesse... - La Libre

Le montant total des amendes infligées pour infractions routières a atteint 445 millions d'euros l'année dernière, soit 15 millions de plus que l'année précédente.  [...] L'augmentation est due à l'assiduité du fisc à poursuivre les mauvais payeurs et au tarif plus élevé des amendes de circulation.  [...] voilà les trois attitudes qui agacent le plus le Belge sur la route, révèle une étude du club automobile VAB menée auprès de 2.000 Belges.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

Des amendes lourdes, pour la plupart infligées à des automobilistes étrangers, dont beaucoup de Français, pour des infractions de roulage graves, excès de vitesse, délit de fuite, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites.  [...] Toutes ces amendes, commises sur l'ensemble du territoire belge, ont été rassemblées à Bruxelles par le Service des signalements nationaux qui, pour signaler les automobilistes condamnés, devait les encoder dans la banque de données de la police fédérale.  [...] Cette circulaire 711 se rapporte aux condamnations inférieures à 6 mois de prison qui ne sont pas exécutées. Un volet concerne la perception des amendes.  [...]

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

L'association française 'Touche pas à ma Constitution' a payé lundi matin à la maison communale de Schaerbeek une amende infligée à une femme portant le niqab en rue.  [...] Depuis l'entrée en vigueur de la loi belge 'anti-burqa', le 23 juillet 2011, l'association française s'est engagée à faire bénéficier les femmes portant le niqab en rue en Belgique d'un fonds d'un million d'euros pour payer leurs amendes.  [...] 'Touche pas à ma Constitution' affirme avoir reçu depuis un an quelque 400 appels depuis la Belgique de personnes souhaitant obtenir des informations ou le paiement d'amendes.  [...]

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Depuis juin 2012, la France a accès au fichier lui permettant d'identifier les automobilistes belges ayant commis une infraction au code de la route.  [...] La perception de ces amendes demeure difficile car les autorités françaises n'ont aucun pouvoir de coercition sur le territoire belge.  [...] Mais attention. la prescription étant d'un an (certains actes peuvent l'interrompre), le Belge mauvais payeur qui remettrait une roue en France risquerait gros.  [...]

Amendes de roulage - La Libre

Perception. Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc, dès ce 1er janvier 2013.  [...] Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.  [...] En 2010, l'Etat n'aurait perçu que 63 des 133 millions d'euros d'amendes infligées aux usagers.  [...]

Le Belge évite de plus en plus les amendes - La Libre

Le Belge évite de plus en plus les amendes - La Libre

C'est la première fois que ces recettes du SPF Finances sont en baisse, rapportent jeudi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.   [...] La majeure partie provient des perceptions directes, soit la plupart du temps des amendes comprises entre 50 et 100 euros qui sont payées par virement bancaire.  [...] Un deuxième élément pour expliquer ces revenus moindres est l'annonce des super-amendes en avril dernier.  [...]

Une répartition juteuse et querelleuse - La Libre

Une répartition juteuse et querelleuse - La Libre

D'abord, que les 83pc avancés soient sujets à caution ou non, on doit convenir que les amendes rapportent effectivement plus en Flandre.  [...] Toujours est-il que le mode de répartition entre zones de police (rappelé ci-dessous) se fonde sur les besoins des zones plutôt que sur l'origine de perception des amendes.  [...] moniteur.be) à la date du 22 décembre (2e édition). CONDITIONNÉE À DES PLANS D'ACTION, cette allocation à la zone de police est réservée aux actions de prévention, information et contrôle en sécurité routière (limitations de vitesse, alcool au volant, etc.). La Libre Belgique 2005.  [...]

Des amendes plus sévères pour les médecins qui prescrivent trop - La Libre

Des amendes plus sévères pour les médecins qui prescrivent trop - La Libre

Pour Marc Moens du syndicat belge des médecins, le fait que les médecins peuvent comparer leur manière de prescrire avec la moyenne est une bonne idée mais il estime qu'il est incompréhensible qu'ils risquent des amendes s'ils prescrivent trop.  [...] Finalement, le patient sera la victime. Les médecins vont prescrire moins de médicaments, par peur de fortes amendes.  [...] Il y a également des bonnes nouvelles. avec notamment la disparition d'un certain nombre de brevets, des médicaments seront moins chers.   [...]

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a mis la pression sur les diplomates en poste en Belgique qui refusent de payer leurs amendes de circulation.  [...] En collaboration avec les parquets, le service du protocole des Affaires étrangères a donc renforcé son suivi pour obtenir le recouvrement de ces amendes.  [...] M. Reynders a également donné la consigne aux diplomates belges à l'étranger de payer directement leurs amendes.  [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre

Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.  [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.  [...] L'accessoire suit le principal, soit, si le principal est déductible, l'accessoire l'est aussi), des majorations de cotisations sociales ou des amendes administratives proportionnelles relatives à de la TVA (si elle est déductible).  [...]