Belgique - Belge, Amende, Infraction, Code de la route

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

Aujourd'hui, en cas d'infraction au code la route, le propriétaire du véhicule n'est pas sanctionné s'il peut prouver qu'il n'était pas à bord au moment des faits et n'est pas obligé de révéler qui conduisait son véhicule.  [...] Actuellement aucune sanction n'est prévue pour contraindre le propriétaire d'un véhicule ayant commis une infraction au code de la route à dénoncer le responsable de cette infraction ou pour l'obliger à payer l'amende.  [...] Dans le cas d'un particulier, couvrir le fautif reviendra alors à endosser la responsabilité de l'infraction et l'amende à sa place.  [...]

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre

Les personnes coupables d'une infraction mineure au code de la route pourront bientôt choisir entre payer une amende ou suivre des cours, rapportent Het Nieuwsblad et De Standaard vendredi.  [...] Les autorités doivent encore se concerter afin de déterminer quels types d'infractions entreraient en considération pour ce nouveau système.  [...] Nous sommes convaincus qu'elle permettra aux contrevenants de prendre conscience des risques et mènera vers davantage de sécurité sur nos routes, a affirmé son administratrice déléguée, Karin Genoe, vendredi dans un communiqué.  [...]

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Depuis juin 2012, la France a accès au fichier lui permettant d'identifier les automobilistes belges ayant commis une infraction au code de la route.  [...] La perception de ces amendes demeure difficile car les autorités françaises n'ont aucun pouvoir de coercition sur le territoire belge.  [...] Mais attention. la prescription étant d'un an (certains actes peuvent l'interrompre), le Belge mauvais payeur qui remettrait une roue en France risquerait gros.  [...]

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre

Pourtant, plus d'une sur dix est confrontée à un défaut de paiement, selon une récente étude de la HIVA-KULeuven rapportée vendredi dans le journal Le Soir.   [...] Mais l'étude révèle que tous les ménages ne connaissent pas ce service et que beaucoup d'entre eux n'entrent pas dans les conditions d'octroi actuelles.   [...] Actuellement, 52 pc des ménages avec enfants n'ont pas droit à une aide du Secal, or relever le plafond de revenus de façon linéaire permettrait de soutenir 71 pc d'entre eux.   [...]

Des contrôles d'alcoolémie renforcés pour contrecarrer les réseaux sociaux - La Libre

Des contrôles d'alcoolémie renforcés pour contrecarrer les réseaux sociaux - La Libre

L'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) a lancé vendredi, à l'approche des fêtes de fin d'année, la nouvelle campagne Bob.  [...] Avec Rien bu. Merci Bob, les trois régions du pays, l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR), Assuralia (Union professionnelle des entreprises d'assurances), les Brasseurs belges et l'IBSR veulent mettre en valeur le comportement responsable au volant.  [...] Une autre nouveauté est la distribution par les Brasseurs belges dans 45 hypermarchés Carrefour d'un menu de fête avec des bières sans alcool.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.   [...] En clair. elle apposait le code BBB (pour Blanc bleu belge, race bovine belge) à côté des postes pour lesquels certaines entreprises ne souhaitaient par recruter d'étrangers, en infraction avec la loi belge anti-discriminations.  [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.   [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

En revanche, des PV seront envoyés aux camionneurs ayant bloqué les routes pour infraction au code de la route, a-t-elle ajouté.  [...] L'approvisionnement en carburant des stations-services se normalisait dans le sud du pays ce jeudi alors que les camions circulent à nouveau sur l'ensemble du réseau routier wallon depuis mercredi soir, a indiqué à l'agence Belga Olivier Neirynck, directeur technique de Brafco, la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes.  [...]

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre

La collision s'est produite après une course-poursuite entamée à Bruxelles, a annoncé la police de la route.  [...] La voiture, immatriculée en Allemagne, a été repérée lundi matin dans le centre de Bruxelles par des policiers qui avaient constaté une infraction au code de la route.  [...] La voiture en fuite, à bord de laquelle se trouvaient deux hommes et deux femmes, a roulé vers Courtrai et la frontière française en prenant l'E17.   [...]

Vastes contrôles: 4 permis saisis à Liège... - La Libre

L'opération qui visait surtout le car-jacking, les attaques à main armée et les infractions au code de la route, a mobilisé une centaine de policiers.  [...] Mais aucune arrestation n'a été opérée. Quinze procès-verbaux ont également été dressés pour infraction au code de la route et neuf (sur 370 contrôles) pour conduite sous influence d'alcool ou drogue.  [...] Sept autres pv visaient encore le port d'armes (6 couteaux et un coup de poing américain) et neuf la possession de drogue.   [...]

Survol: "Le gouvernement a trois mois pour supprimer la route aérienne 'Leuven Rechtdoor'" - La Libre

Survol: "Le gouvernement a trois mois pour supprimer la route aérienne 'Leuven Rechtdoor'" - La Libre

La route aérienne devra ainsi être abandonnée dans les trois mois et celles empruntées depuis Brussels Airport revenir à la situation antérieure au 6 mars 2014, sans quoi l'Etat belge devra payer une astreinte de 50.000 euros par jour d'infraction.  [...] Le groupe Alliantie Regio Leuven (ARL), composé de comités d'action de l'ouest et du sud de la périphérie de Louvain, des zones moins survolées avec l'utilisation de la route Leuven Rechtdoor, a immédiatement interjeté appel de la décision du juge des référés.  [...] Les communes de Haacht, Rotselaar, Holsbeek et erschot (province du Brabant flamand) avaient introduit une action en cessation environnementale contre cette route.  [...]