Belgique - Belge, Amende, Infraction, Code de la route

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre.be

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre.be

Aujourd'hui, en cas d'infraction au code la route, le propriétaire du véhicule n'est pas sanctionné s'il peut prouver qu'il n'était pas à bord au moment des faits et n'est pas obligé de révéler qui conduisait son véhicule.  [...] Actuellement aucune sanction n'est prévue pour contraindre le propriétaire d'un véhicule ayant commis une infraction au code de la route à dénoncer le responsable de cette infraction ou pour l'obliger à payer l'amende.  [...] Dans le cas d'un particulier, couvrir le fautif reviendra alors à endosser la responsabilité de l'infraction et l'amende à sa place.  [...]

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre.be

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre.be

Les personnes coupables d'une infraction mineure au code de la route pourront bientôt choisir entre payer une amende ou suivre des cours, rapportent Het Nieuwsblad et De Standaard vendredi.  [...] Les autorités doivent encore se concerter afin de déterminer quels types d'infractions entreraient en considération pour ce nouveau système.  [...] Nous sommes convaincus qu'elle permettra aux contrevenants de prendre conscience des risques et mènera vers davantage de sécurité sur nos routes, a affirmé son administratrice déléguée, Karin Genoe, vendredi dans un communiqué.  [...]

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre.be

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre.be

Depuis juin 2012, la France a accès au fichier lui permettant d'identifier les automobilistes belges ayant commis une infraction au code de la route.  [...] La perception de ces amendes demeure difficile car les autorités françaises n'ont aucun pouvoir de coercition sur le territoire belge.  [...] Mais attention. la prescription étant d'un an (certains actes peuvent l'interrompre), le Belge mauvais payeur qui remettrait une roue en France risquerait gros.  [...]

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Pourtant, plus d'une sur dix est confrontée à un défaut de paiement, selon une récente étude de la HIVA-KULeuven rapportée vendredi dans le journal Le Soir.   [...] Mais l'étude révèle que tous les ménages ne connaissent pas ce service et que beaucoup d'entre eux n'entrent pas dans les conditions d'octroi actuelles.   [...] Actuellement, 52 pc des ménages avec enfants n'ont pas droit à une aide du Secal, or relever le plafond de revenus de façon linéaire permettrait de soutenir 71 pc d'entre eux.   [...]

Nucléaire : 300 caméras de surveillance à Tihange et Doel - La Libre.be

Nucléaire : 300 caméras de surveillance à Tihange et Doel - La Libre.be

André Vandoren, directeur de l'Organisme pour la Coordination de l'Analyse de la Menace (OCAM), a déclaré dimanche, sur le plateau de Controverse, que l'enquête sur le sabotage qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Doel 4 s'oriente vers une piste terroriste.   [...] Ils ont toutefois été avertis la semaine dernière, lors d'un conseil d'entreprise, que des mesures de sécurité supplémentaires vont être prises pour les deux sites, via notamment l'installation de 150 nouvelles caméras sur chacun d'eux.   [...] Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre.be

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.   [...] En clair. elle apposait le code BBB (pour Blanc bleu belge, race bovine belge) à côté des postes pour lesquels certaines entreprises ne souhaitaient par recruter d'étrangers, en infraction avec la loi belge anti-discriminations.  [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.   [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre.be

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre.be

En revanche, des PV seront envoyés aux camionneurs ayant bloqué les routes pour infraction au code de la route, a-t-elle ajouté.  [...] L'approvisionnement en carburant des stations-services se normalisait dans le sud du pays ce jeudi alors que les camions circulent à nouveau sur l'ensemble du réseau routier wallon depuis mercredi soir, a indiqué à l'agence Belga Olivier Neirynck, directeur technique de Brafco, la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes.  [...]

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre.be

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre.be

La collision s'est produite après une course-poursuite entamée à Bruxelles, a annoncé la police de la route.  [...] La voiture, immatriculée en Allemagne, a été repérée lundi matin dans le centre de Bruxelles par des policiers qui avaient constaté une infraction au code de la route.  [...] La voiture en fuite, à bord de laquelle se trouvaient deux hommes et deux femmes, a roulé vers Courtrai et la frontière française en prenant l'E17.   [...]

Survol: "Le gouvernement a trois mois pour supprimer la route aérienne 'Leuven Rechtdoor'" - La Libre.be

La route aérienne devra ainsi être abandonnée dans les trois mois et celles empruntées depuis Brussels Airport revenir à la situation antérieure au 6 mars 2014, sans quoi l'Etat belge devra payer une astreinte de 50.000 euros par jour d'infraction.  [...] Le groupe Alliantie Regio Leuven (ARL), composé de comités d'action de l'ouest et du sud de la périphérie de Louvain, des zones moins survolées avec l'utilisation de la route Leuven Rechtdoor, a immédiatement interjeté appel de la décision du juge des référés.  [...] Les communes de Haacht, Rotselaar, Holsbeek et erschot (province du Brabant flamand) avaient introduit une action en cessation environnementale contre cette route.  [...]

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route - La Libre.be

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route - La Libre.be

Le Mesta Fusion contrôle la vitesse tout en détectant d'autres infractions au code de la route, expliquent nos confrères de la DH.  [...] Le Mesta Fusion est un radar comportemental qui ne prendra pas seulement en défaut les automobilistes appuyant un peu trop sur le champignon mais également toute une série d'autres infractions au code de la route susceptibles d'être commises en roulant, indique Michel Niezen, patron de la société du même nom établie à Brugelette, entre Ath et Mons et qui, par le biais de sa filiale Sirien, commercialisera bientôt ce fameux radar multifonctionnel dans la partie francophone du pays.  [...] Pour chaque infraction, le radar identifie automatiquement, de surcroît, la plaque d'immatriculation du véhicule passé au crible.  [...]