Belgique - Belge, Amende, Infraction, Code de la route

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre.be

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre.be

Aujourd'hui, en cas d'infraction au code la route, le propriétaire du véhicule n'est pas sanctionné s'il peut prouver qu'il n'était pas à bord au moment des faits et n'est pas obligé de révéler qui conduisait son véhicule.  [...] Actuellement aucune sanction n'est prévue pour contraindre le propriétaire d'un véhicule ayant commis une infraction au code de la route à dénoncer le responsable de cette infraction ou pour l'obliger à payer l'amende.  [...] Dans le cas d'un particulier, couvrir le fautif reviendra alors à endosser la responsabilité de l'infraction et l'amende à sa place.  [...]

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre.be

Infraction routière: des cours plutôt qu'une amende? - La Libre.be

Les personnes coupables d'une infraction mineure au code de la route pourront bientôt choisir entre payer une amende ou suivre des cours, rapportent Het Nieuwsblad et De Standaard vendredi.  [...] Les autorités doivent encore se concerter afin de déterminer quels types d'infractions entreraient en considération pour ce nouveau système.  [...] Nous sommes convaincus qu'elle permettra aux contrevenants de prendre conscience des risques et mènera vers davantage de sécurité sur nos routes, a affirmé son administratrice déléguée, Karin Genoe, vendredi dans un communiqué.  [...]

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre.be

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre.be

Depuis juin 2012, la France a accès au fichier lui permettant d'identifier les automobilistes belges ayant commis une infraction au code de la route.  [...] La perception de ces amendes demeure difficile car les autorités françaises n'ont aucun pouvoir de coercition sur le territoire belge.  [...] Mais attention. la prescription étant d'un an (certains actes peuvent l'interrompre), le Belge mauvais payeur qui remettrait une roue en France risquerait gros.  [...]

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Pourtant, plus d'une sur dix est confrontée à un défaut de paiement, selon une récente étude de la HIVA-KULeuven rapportée vendredi dans le journal Le Soir.   [...] Mais l'étude révèle que tous les ménages ne connaissent pas ce service et que beaucoup d'entre eux n'entrent pas dans les conditions d'octroi actuelles.   [...] Actuellement, 52 pc des ménages avec enfants n'ont pas droit à une aide du Secal, or relever le plafond de revenus de façon linéaire permettrait de soutenir 71 pc d'entre eux.   [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre.be

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.   [...] En clair. elle apposait le code BBB (pour Blanc bleu belge, race bovine belge) à côté des postes pour lesquels certaines entreprises ne souhaitaient par recruter d'étrangers, en infraction avec la loi belge anti-discriminations.  [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.   [...]

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre.be

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre.be

La collision s'est produite après une course-poursuite entamée à Bruxelles, a annoncé la police de la route.  [...] La voiture, immatriculée en Allemagne, a été repérée lundi matin dans le centre de Bruxelles par des policiers qui avaient constaté une infraction au code de la route.  [...] La voiture en fuite, à bord de laquelle se trouvaient deux hommes et deux femmes, a roulé vers Courtrai et la frontière française en prenant l'E17.   [...]

Ils s'entendaient comme chien et chat - La Libre.be

Ils s'entendaient comme chien et chat - La Libre.be

Le 2 novembre 2010, leur vie a basculé. Leur relation se dégradait de jour en jour car le fils, qui était sans emploi depuis un bon moment, avait plongé dans l'alcool et était très agressif.   [...] Deux jours avant le drame, le fils avait tiré à la carabine sur son père, qui avait su détourner le canon du fusil, de justesse.   [...] Le père veut éviter que la dispute dégénère. Je suis monté à l'étage avec le chien qui me suivait, expliquera le père devant le tribunal correctionnel.   [...]

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La Libre.be

Une erreur dans la déclaration d'impôt coûtera directement 50 euros - La Libre.be

Toute personne faisant par accident une erreur dans sa déclaration d'impôt se verra infliger immédiatement une amende de 50 euros.  [...] Le seul moyen d'échapper à l'amende est de commettre une infraction due à des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable.  [...] Les retardataires ou les personnes qui ne rentrent pas de déclaration d'impôt reçoivent d'abord un courrier de rappel, leur permettant de se mettre en ordre, avant d'écoper d'une amende, précise Francis Adyns, porte-parole du Service public fédéral Finances.  [...]

Un enfant sur deux mal attaché en voiture - La Libre.be

Un enfant sur deux mal attaché en voiture - La Libre.be

Au moins un enfant sur deux n'est pas correctement attaché en voiture, ressort-il mardi de la dernière enquête de comportement de l'Institut belge pour la Sécurité routière.  [...] A partir du 1er janvier 2013, le non-port de la ceinture deviendra une infraction du 2e degré, sanctionnée d'une amende de 100 euros, se réjouit l'IBSR.  [...] La non-utilisation ou l'utilisation incorrecte d'un système de retenue pour enfants deviendra une infraction du 3e degré - soit une amende de 150 euros - à partir de la même date.  [...]

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La Libre.be

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La Libre.be

Belgique Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et un projet d'arrêté royal qui exécutent le plan de sécurité routière annoncé en avril dernier.  [...] Pour les conducteurs étrangers contrôlés jusqu'à 1,5 pour mille, outre l'interdiction de conduire, ils devront payer immédiatement le montant dû.   [...] Par ailleurs, le non-port de la ceinture de sécurité constituera une infraction du 2eme degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans constituera une infraction du 3eme degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]