Belgique - Belge, Amende, Infraction, Code de la route

Le sénateur Karl Vanlouwe (N-VA) modifie sa plaque d'immatriculation et refuse de payer l'amende - La Libre

Le sénateur Karl Vanlouwe (N-VA) modifie sa plaque d'immatriculation et refuse de payer l'amende - La Libre

Le premier vice-président du Sénat Karl Vanlouwe (N-VA) a remplacé le B de Belgique figurant sur sa plaque d'immatriculation par un VL pour Vlaanderen (Flandre), une adaptation illégale aux yeux du SPF Mobilité, rapportent jeudi les journaux de SudPresse et Het Nieuwsblad.  [...] Je prends note de l'infraction au code de la route alors que nous nous sommes engagés à respecter les lois du peuple belge.  [...] (...) C'est une façon de ne pas respecter l'architecture de notre pays et la loyauté fédérale issue de la sixième réforme de l'État, une façon de récuser notre système constitutionnel, a-t-elle commenté dans les colonnes de SudPresse.   [...]

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Toute l'Europe routière flashée cette semaine - La Libre

Depuis juin 2012, la France a accès au fichier lui permettant d'identifier les automobilistes belges ayant commis une infraction au code de la route.  [...] La perception de ces amendes demeure difficile car les autorités françaises n'ont aucun pouvoir de coercition sur le territoire belge.  [...] Mais attention. la prescription étant d'un an (certains actes peuvent l'interrompre), le Belge mauvais payeur qui remettrait une roue en France risquerait gros.  [...]

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre

Pourtant, plus d'une sur dix est confrontée à un défaut de paiement, selon une récente étude de la HIVA-KULeuven rapportée vendredi dans le journal Le Soir.   [...] Mais l'étude révèle que tous les ménages ne connaissent pas ce service et que beaucoup d'entre eux n'entrent pas dans les conditions d'octroi actuelles.   [...] Actuellement, 52 pc des ménages avec enfants n'ont pas droit à une aide du Secal, or relever le plafond de revenus de façon linéaire permettrait de soutenir 71 pc d'entre eux.   [...]

La police de la route active un préavis de grève pendant la campagne Bob - La Libre

La police de la route active un préavis de grève pendant la campagne Bob - La Libre

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route.  [...] Le syndicat SNPS a indiqué au ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) qu'il entendait activer un préavis de grève portant sur la période du 15 décembre au 15 janvier, rapportent les titres Sudpresse et L'Avenir mardi.   [...] La police de la route réagit ainsi au refus du ministre de leur accorder des moyens supplémentaires pour mener leurs missions à bien.  [...]

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre

L'infraction au code de la route trouvera toujours un responsable - La Libre.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.   [...] En clair. elle apposait le code BBB (pour Blanc bleu belge, race bovine belge) à côté des postes pour lesquels certaines entreprises ne souhaitaient par recruter d'étrangers, en infraction avec la loi belge anti-discriminations.  [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.   [...]

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route - La Libre

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route - La Libre

Ce radar intelligent pourra flasher n'importe quelle infraction au code de la route - La Libre.  [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

En revanche, des PV seront envoyés aux camionneurs ayant bloqué les routes pour infraction au code de la route, a-t-elle ajouté.  [...] L'approvisionnement en carburant des stations-services se normalisait dans le sud du pays ce jeudi alors que les camions circulent à nouveau sur l'ensemble du réseau routier wallon depuis mercredi soir, a indiqué à l'agence Belga Olivier Neirynck, directeur technique de Brafco, la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes.  [...]

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre

Une course-poursuite s'achève en accident sur l'autoroute - La Libre

La collision s'est produite après une course-poursuite entamée à Bruxelles, a annoncé la police de la route.  [...] La voiture, immatriculée en Allemagne, a été repérée lundi matin dans le centre de Bruxelles par des policiers qui avaient constaté une infraction au code de la route.  [...] La voiture en fuite, à bord de laquelle se trouvaient deux hommes et deux femmes, a roulé vers Courtrai et la frontière française en prenant l'E17.   [...]

Vastes contrôles: 4 permis saisis à Liège... - La Libre

L'opération qui visait surtout le car-jacking, les attaques à main armée et les infractions au code de la route, a mobilisé une centaine de policiers.  [...] Mais aucune arrestation n'a été opérée. Quinze procès-verbaux ont également été dressés pour infraction au code de la route et neuf (sur 370 contrôles) pour conduite sous influence d'alcool ou drogue.  [...] Sept autres pv visaient encore le port d'armes (6 couteaux et un coup de poing américain) et neuf la possession de drogue.   [...]