Belgique - Avocat général, Parquet

Assassinat du châtelain de Wingene : le parquet général demande le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correction...

Assassinat du châtelain de Wingene : le parquet général demande le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correction...

Assassinat du châtelain de Wingene. le parquet général demande le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correctionnel - La Libre.  [...] Le parquet général de Gand demandera le 16 décembre à la chambre des mises en accusation le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'assassinat de Stijn Saelens, le châtelain de Wingene, a fait savoir vendredi l'avocat général.  [...] Le parquet général n'a pas souhaité faire de commentaires supplémentaires afin de préserver la sérénité des débats devant la chambre des mises en accusation, selon l'avocat général, Francis Clarysse.  [...]

Un juge de plus en plus isolé - La Libre

Un juge de plus en plus isolé - La Libre

On espérait le savoir jeudi lors d'une conférence de presse du parquet général, supérieur hiérarchique du parquet de Bruxelles, qui devait s'exprimer sur le dossier.  [...] Et la décision de la lancer a été prise par le seul parquet général en raison de l'émotion et des réactions en sens divers suscitées par cette affaire dans l'opinion publique et au niveau des victimes d'abus sexuels, ont répété jeudi les représentants du parquet général.  [...] Mais cet avis ne semble faire guère de doute au regard de celui que ce même parquet général a exposé dans une procédure distincte, en restitution des biens saisis, initiée par la Conférence épiscopale.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

L'avocat général a estimé que deux des moyens de cassation avancés par le parquet étaient non-fondés et le troisième irrecevable.  [...] Contrairement à ce que soutient le parquet, les finalités des conditions particulières et individuelles imposées à Michelle Martin ne doivent pas être motivées, considère l'avocat général.  [...] L'avocat général a enfin estimé que les victimes avaient suffisamment été prises en compte dans la décision du TAP, alors que le parquet faisait remarquer que certaines victimes n'avaient pas pu confirmer les mesures d'éloignement qu'elles réclamaient initialement.  [...]

Bruno Bulthé futur procureur du Roi - La Libre

Johan Delmulle, du parquet fédéral, Bart Van Lijsebeth, procureur du Roi d'Anvers et ancien patron de la Sûreté de l'Etat, et Alain Winants, avocat général. C'est le premier qui a été élu.  [...] Daniel Bernard était, quant à lui, candidat au poste de procureur général, réservé à un francophone, aux côtés de Paul De Gryse, de Patrick Dewolf, du parquet général, de Lucien Nouwynck, avocat général, et de Marc de le Court, actuel premier président de la cour d'appel mais qui ne pouvait être candidat à sa succession, promise très probablement au seul candidat néerlandophone qu'est Guy Delvoie.  [...] Indiquons encore que le procureur général près la Cour de cassation, une fonction dévolue à un francophone, sera Jean-François Leclercq, premier avocat général et seul candidat.  [...]

KB Lux: Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné - La Libre

KB Lux: Jean-Claude Leys ne sera pas sanctionné - La Libre

L'ancien juge d'instruction Jean-Claude Leys ne recevra pas de sanction disciplinaire malgré son comportement dans le dossier de la KB Lux.   [...] M. Leys sera même nommé premier avocat-général au parquet général de Mons, rapporte vendredi De Tijd.  [...] Le ministre de la Justice précédent, Stefaan De Clerck, avait annoncé l'an passé qu'il étudiait la possibilité de sanctions disciplinaires contre le magistrat à qui il était reproché certains actes dans le dossier de fraude fiscale de la KB Lux, en particulier l'organisation d'une fausse perquisition au domicile d'un indicateur.   [...]

Politique criminelle sans tête - La Libre

Politique criminelle sans tête - La Libre

En effet, le Conseil d'Etat a récemment annulé deux arrêtés royaux du 20 décembre 2007 par lesquels la ministre de la Justice sortante de l'époque, Laurette Onkelinx, nommait pour cinq ans Diane Reynders et Freddy Gazan conseiller général et conseiller général adjoint à la politique criminelle.  [...] Lucien Nouwynck, conseiller au cabinet du ministre et proche du PSC, hérita de la première présidence alors que son adjointe, Diane Reynders, venant du parquet d'Anvers, était cataloguée SP.A.  [...] Diane Reynders rempila comme conseiller général alors que Lucien Nouwynck rejoignit d'autres horizons, devenant premier substitut au parquet de Bruxelles puis avocat général près la cour d'appel.  [...]

Enquête disciplinaire contre le collaborateur de Leterme - La Libre

Enquête disciplinaire contre le collaborateur de Leterme - La Libre

Le parquet de Bruxelles a ouvert jeudi une procédure disciplinaire à l'encontre du substitut du procureur du roi Pim Vanwalleghem, détaché auprès du cabinet du Premier ministre Yves Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité, a appris l'agence Belga auprès du parquet général.  [...] Le parquet de Bruxelles a confirmé jeudi que le substitut Dhaeyer avait dressé un procès-verbal relatant sa vision des faits survenus avant qu'il ne rende son avis.  [...] Ce procès-verbal a été transmis au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, qui a à son tour demandé au procureur du roi Bruno Bulthé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'égard de Pim Vanwalleghem, a indiqué l'avocat général Jacques De Lentdecker, porte-parole du parquet général de Bruxelles.  [...]

Ernest Krings, le père du Code judiciaire, est mort - La Libre

Ernest Krings, le père du Code judiciaire, est mort - La Libre

Il fut promu au parquet général de la Cour d'appel de Bruxelles en 1956 et fut nommé avocat général près la Cour de cassation en 1964.  [...] Il en devint le procureur général en 1983. Il a dirigé le parquet de la Cour de cassation pendant près de huit ans.  [...] Pendant les six années qui suivirent, il assura, la mise en oeuvre du Code judiciaire, par le biais, notamment, de nombreuses conférences données dans tout le pays à l'intention des magistrats, des avocats et des huissiers de justice.  [...]

Les avocats de Chodiev ont bien rédigé la transaction - La Libre

Les avocats de Chodiev ont bien rédigé la transaction - La Libre

Un courriel a été adressé le 10 juin 2011, soit sept jours avant la signature de la transaction, par les conseils de l'homme d'affaires belgo-ouzbek, alors aux prises avec la justice belge, à Patrick De Wolf, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles en charge du dossier.  [...] Catherine Degoul, avocate française de M. Chodiev, avait déclaré au parquet de Paris et à une commission rogatoire belge que la défense avait envoyé un projet de réquisitoire à l'avocat général.  [...] Ils avaient répondu que c'est au parquet de rédiger le texte de la transaction et ajouté qu'un magistrat ne travaille jamais seul dans ce type de dossiers, ce qui expliquerait le rôle tenu par l'avocat général Godbille.  [...]

La date du procès de Bernard Wesphael est connue - La Libre

La date du procès de Bernard Wesphael est connue - La Libre

Le procès de l'ex-député wallon Bernard Wesphael débutera le 22 février 2016 devant la cour d'assises du Hainaut et devrait durer trois semaines, a indiqué mercredi en début d'après-midi le personnel de la Cour, confirmant une information de RTLinfo.   [...] Il s'agit en effet de la date proposée par le parquet général, précise pour sa part Me Moureau, avocat des parties civiles dans ce dossier.  [...] La chambre des mises en accusation de Gand avait décidé en mai dernier du renvoi de Bernard Wesphael devant la cour d'assises du Hainaut, à Mons, pour le meurtre de son épouse Véronique Pirotton.   [...]