Belgique - Avocat général, Culpabilité

Le planning des derniers jours légèrement remanié - La Libre

L'avocat de Kim De Gelder, Jaak Haentjens, plaidera jeudi, tandis que l'après-midi de mercredi sera consacrée aux dernières plaidoiries des parties civiles, puis au réquisitoire de l'avocat général Yves Van Den Berge.  [...] A l'origine, l'ensemble des plaidoiries et réquisitoire devaient être bouclés en fin de journée mercredi, afin que le jury entre en délibération jeudi midi après les répliques.   [...] L'avocat général prononcera ensuite son réquisitoire sur la culpabilité.  [...]

L'avocat général requiert la culpabilité - La Libre

L'avocat général requiert la culpabilité - La Libre

L'avocat général requiert la culpabilité - La Libre.  [...]

Procès Wesphael: comprendre en 9 points les arguments des différentes parties - La Libre

Procès Wesphael: comprendre en 9 points les arguments des différentes parties - La Libre

Avant le verdict, LaLibre.be avait compilé les arguments des avocats de l'accusé (Me Bauwens), de la partie civile (Me Smessaert) et de ceux de l'avocat général (Alain Lescrenier).  [...] Pour l'avocat général, cette présence soutient un contact très fort entre l'oreiller et la face de Véronique Pirotton juste avant les faits.  [...] L'alcoolémie et les médicaments. L'avocat général reste convaincu de la culpabilité de Bernard Wesphael et ne croit pas au suicide, ni à l'intoxication alcoolo-médicamenteuse.  [...]

Levêque : "Tous deux coupables" - La Libre

Vendredi, l'avocat général a requis, devant la cour d'assises de Bruxelles, la culpabilité des deux hommes pour vol avec violence et avec circonstance aggravante de meurtre.  [...] Les deux accusés ont eu un projet criminel global commun dont aucun ne s'est dissocié à un moment ou à un autre, a insisté l'avocat général.  [...] Concernant l'intention homicide, l'avocat général a également été intransigeant.  [...]

Tuer car il allait être quitté - La Libre

Pourquoi Kadir Kir - qui le nie - aurait-il sauvagement tué, le 30 mai 2009 dans leur appartement de Laeken, son épouse Zahide Böle qui devait accoucher une dizaine de jours plus tard L'avocat général Bernard Dauchot, convaincu de sa culpabilité, a avancé une hypothèse hier dans son réquisitoire.  [...] Pour l'avocat général, cette hypothèse n'est pas plus farfelue que les explications de trois Tchétchènes, qui les auraient agressés, chez eux, d'abord sa femme qui passait l'aspirateur.  [...] ensuite lui qui aurait tenté d'intervenir. Pour l'avocat général, ces explications de Kadir Kir ne tiennent absolument pas la route.  [...]

Richard Remes le 'vitrioleur' a bien assassiné la petite Sandra - La Libre

Richard Remes le 'vitrioleur' a bien assassiné la petite Sandra - La Libre

Le jury de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, parti mardi midi en délibération sur la culpabilité de Richard Remes, n'a toujours pas tranché à l'heure de boucler ces lignes.  [...] L'avocat général Pierre Rans, qui avait requis vendredi, avait exclu la culpabilité d'Antoinette Gallemaers.  [...] Me Abdelhadi Amrani, avocat de Remes, s'était dit convaincu qu'il s'agissait d'un accident, suggérant un décès causé par le syndrome du bébé secoué.  [...]

Procès Kitty: Trente ans de prison chacun - La Libre

Procès Kitty: Trente ans de prison chacun - La Libre

La réclusion criminelle à perpétuité contre Noureddine Cheikhni (34 ans), Galip Kurum (32 ans) et Hassan Iasir (34 ans), telle était la peine réclamée mardi matin par l' avocat général, Bernard Dauchot, à l'encontre des trois  [...] la veille, avaient été reconnus coupables de la mort de Kitty Van Nieuwenhuysen, une jeune policière fauchée à 24 ans par des rafales de Kalachnikov tirées pour assurer leur fuite après un home-jacking sanglant commis à Lot, la nuit du 3 au 4 décembre 2007.  [...] Dans son réquisitoire cinglant, l' avocat général n'avait retenu aucune circonstance permettant d'atténuer la culpabilité des condamnés qui se sont livrés à des faits d'une sauvagerie absolue.  [...] Les choses auraient pu être différentes s'ils s'étaient, ne fût-ce qu'un instant, désolidarisés l'un de l'autre, a poursuivi l' avocat général.  [...]

Rita et Benoît Henkinet sont désormais privés de liberté pour la suite du procès - La Libre

Rita et Benoît Henkinet sont désormais privés de liberté pour la suite du procès - La Libre

Alors que les jurés de la cour d'assises de Liège délibèrent toujours sur leur éventuelle culpabilité, l'avocat général a décidé mardi en début d'après-midi d'exécuter la prise de corps de Rita Henkinet et de son frère Benoît Henkinet.  [...] Alors que le jury travaille toujours à huis-clos, l'avocat général Marianne Lejeune a décidé d'exécuter la prise de corps des deux accusés.  [...] L'avocat général Marianne Lejeune avait fait savoir en début de procès qu'elle comptait exécuter cette prise de corps en cours de procès.  [...]

La motivation des arrêts sur la culpabilité, arme à double tranchant - La Libre

Il y a quelques semaines, Me Adrien Masset et l' avocat général près la Cour de cassation Damien Vandermeersch,  [...] à des raisons contradictoires, sans pertinence sur le plan de l'argumentation, voire inacceptables pour aboutir à la culpabilité ou à l'innocence de l'accusé.  [...] Ainsi, en septembre 2011, la cour d'assises de Liège, qui jugeait un fils et sa mère, accusés d'avoir été associés à un assassinat et à une tentative d'assassinat, à Aywaille, avait estimé que le jury s'était trompé dans son verdict de culpabilité prononcé à l'égard de la mère.  [...] Le code d'instruction criminelle stipule que si la cour est unanimement convaincue que, lors de la rédaction de leur motivation, les jurés se sont trompés quant aux principales raisons fondant la culpabilité de l'accusé, elle peut renvoyer l'affaire à une session suivante.  [...]

Une amitié frelatée de faux billets - La Libre

La mise sur pied d'une entreprise internationale d'entrepôts frigorifiques, ça ne se monte pas comme une épicerie de quartier, poursuit l'avocat.  [...] un a priori de culpabilité, qui annihile toutes les justifications de mon client, s'emporte l'avocat.  [...] Il s'est alors dirigé, sur la recommandation de son banquier, vers l'agent de change de la gare de Genève, à qui il a montré son passeport, donné ses coordonnées, laissé son numéro de portable.   [...]