Belgique - Auteurs, Proposition de loi

Euthanasie: les médias étrangers s'intéressent à la situation en Belgique - La Libre.be

Euthanasie: les médias étrangers s'intéressent à la situation en Belgique - La Libre.be

L'intérêt de certains pays pour l'encadrement légal de l'euthanasie amène certains médias étrangers à s'intéresser à la situation en Belgique, dix ans après le vote de la loi, un intérêt d'autant plus prégnant depuis le vote en Commission du Sénat de l'extension du cadre aux mineurs d'âge.  [...] Co- auteur de la loi dépénalisant l'euthanasie, moyennant certaines conditions, Philippe Mahoux  [...] encore, ces derniers mois, avec l'extension possible aux mineurs, en France, aux Etats-Unis (Washington Post), en Espagne, en Allemagne, en Pologne, en Russie, en Tchéquie et au Canada.  [...] L'intérêt accordé au niveau international à la proposition de loi m'a surpris, réagit Jean-Jacques De Gucht (Open Vld), l'un des quatre co- auteurs de la proposition d'extension avec Philippe Mahoux (PS), Christine Defraigne (MR) et Guy Swennen (sp.  [...]

Une loi pour faire descendre le parquet sur terre - La Libre

Une loi pour faire descendre le parquet sur terre - La Libre

Il se réjouit donc que les deux députés FDF Olivier Maingain et Véronique Caprasse aient redéposé, en août, à la Chambre, une proposition de loi visant à rétablir l'égalité des parties au procès pénal.  [...] Depuis des années, des professionnels de la justice, avocats le plus souvent, se plaignent de la place occupée à l'audience par les représentants du parquet, en hauteur, derrière le même pupitre que le magistrat qui préside l'audience.  [...] Thèse que défendent aussi, et pour cause, les auteurs de la proposition de loi.  [...]

Le prince Laurent manquera le fête du Roi

Le prince Laurent manquera le fête du Roi

En vertu des nouvelles règles, les frères et soeurs de l'héritier au trône n'ont plus droit à une dotation mais un dispositif transitoire permet aux princes Laurent et Astrid d'y échapper.   [...] Leur proposition de loi prévoit également qu'ils transmettent leur rapport d'activités à temps à la Cour des comptes de manière à ce que le parlement puisse avoir une vue complète de celles-ci.  [...] Le chef de groupe Hendrik Vuye évoque des propos de l'ex-premier ministre Jean-Luc Dehaene selon qui la décision d'allouer des dotations à Laurent et Astrid avait été une erreur.   [...]

L'Open VLD veut moderniser la législation en matière de harcèlement - La Libre

L'Open VLD veut moderniser la législation en matière de harcèlement - La Libre

L'Open VLD souhaite adapter et moderniser la législation actuelle en matière de harcèlement afin, notamment, de renforcer la protection des victimes sur un plan juridique, écrivent vendredi les journaux de Mediahuis.   [...] Mais, selon les députées Carina Van Cauter et Sabien Lahaye-Battheu, auteurs d'une proposition de loi modernisant le texte législatif actuel, le harcèlement se produit de plus en plus en dehors de l'environnement de travail.  [...] Le CD&V et la N-VA souscriraient à l'esprit de la proposition de loi, selon les deux députées.  [...]

Ecolo veut pousser les lobbys militaires dans la lumière - La Libre

Ecolo veut pousser les lobbys militaires dans la lumière - La Libre

Du coup, les écologistes francophones et flamands veulent, via une proposition de loi qu'ils viennent de déposer à la Chambre, instaurer en Belgique un système analogue à ce qui existe dans d'autres pays (aux USA, aux Pays-Bas).  [...] , dans le cadre des marchés publics militaires. Comme simple parlementaire de l'opposition, nous recevons déjà des invitations de la part de lobbyistes, explique le député Ecolo Benoit Hellings, l'un des auteurs de la proposition de loi.  [...] Selon la proposition des verts, seuls les marchés militaires se situant au-dessus d'un seuil de 1,5 million d'euros sont concernés par ce registre de transparence dans le lobbying.  [...]

Euthanasie des mineurs: "Pour le moment, on tourne en rond!" - La Libre

Euthanasie des mineurs: "Pour le moment, on tourne en rond!" - La Libre

Belgique Les commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat ont entamé mardi la discussion des articles de la proposition de loi qui étend l'euthanasie aux mineurs d'âge.  [...] Les travaux n'ont pas été sans mal, révélant la fracture au sein de la majorité entre d'une part les socialistes et libéraux, auteurs de la proposition de loi, et d'autre part le cdH et le CD&V.  [...] Si la N-VA et les écologistes ont souhaité entamer la discussion des articles de la proposition de loi, ils n'en ont pas moins des réserves à l'égard du texte, portant notamment sur l'exposé des motifs.  [...]

Les pédophiles bientôt interdits de résidence - La Libre

Les pédophiles bientôt interdits de résidence - La Libre

Les juges pourront bientôt imposer une interdiction de résidence pour les auteurs de certains faits de moeurs, selon une proposition de loi déposée par les partis de la majorité qui sera discutée à la Chambre cette semaine, peut-on lire mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La proposition de loi vise à permettre à la justice d'interdire à ces personnes d'habiter, rester ou se montrer dans une zone déterminée par le juge.  [...] Des nombreuses auditions organisées avec la commission spéciale sur les abus sexuels, il est apparu que le soutien pour une interdiction de résidence était grand, explique l'une des signataires de la proposition de loi, Carina Van Cauter (Open Vld).  [...]

Bientôt des «class actions» en Belgique? - La Libre

Des propositions de loi en ce sens ont été déposées par la sénatrice CDH Clotilde Nyssens et le député, CDH lui aussi, Melchior Wathelet.  [...] Actuellement, ce n'est pas possible même si dans une série de matières (qui touchent aux unions professionnelles, aux rapports entre employeurs et travailleurs, à la protection de l'environnement, aux pratiques du commerce ou à la répression du racisme) des aménagements, parfois importants, ont été apportés.   [...] Il reste que nombre d'associations de consommateurs, d'organisations professionnelles, de groupements féministes, d'ASBL engagées dans la lutte contre l'exclusion sociale.   [...]

L'Open VLD invente le concept de "flexi-jobs" - La Libre

L'Open VLD invente le concept de "flexi-jobs" - La Libre

Deux sénateurs, Nele Lijnen et Rik Daems, annoncent le dépôt d'une proposition de loi instaurant ce qu'ils appellent des flexi-jobs.  [...] les deux auteurs de la proposition se distinguent ainsi du modèle allemand, accusé de mener à la fragilisation d'un public déjà fragile.  [...] La proposition que les deux sénateurs ont détaillée ce lundi dans Het Laatste Nieuws n'a cependant pas déclenché un tonnerre d'applaudissements.  [...]

Collaboration et persécution des Juifs: le Sénat se décide à bouger - La Libre.be

Collaboration et persécution des Juifs: le Sénat se décide à bouger - La Libre.be

Je n'ai pas signé la proposition de résolution même si j'en partage les préoccupations essentielles, a justifié le chef de groupe cdH.  [...] Exigeant également plus de précisions sur les chiffres des déportés et, à cet égard, une référence aux sources, Francis Delpérée a par ailleurs fait valoir un conflit de compétences alors que le Sénat demanderait aux Communautés d'agir en matière d'enseignement.   [...] A la manoeuvre depuis le début, Philippe Mahoux (PS) a rappelé les principales recommandations figurant dans la proposition de résolution à l'examen.  [...]