Belgique - Associations, Agrément

Soixante associations dans le flou - La Libre

Soixante associations dans le flou - La Libre

Et pour cause. Une soixantaine d'associations n'ont toujours pas reçu l'agrément donnant le droit à leurs donateurs de déduire le cadeau qu'ils leur ont fait - pour autant que ce don dépasse 40 euros.  [...] Plusieurs des associations actuellement dans l'incertitude ont en effet demandé le renouvellement de leur agrément à la mi-2011.  [...] Il a expliqué qu'un délai supplémentaire de deux mois serait accordé aux donateurs et aux associations une fois qu'elles recevront leur agrément.  [...]

Une fin de législature plus sociale - La Libre

Alternative parmi d'autres pour pallier le moratoire - jugé généralement intenable - des lits de maisons de repos, l'initiative n'est envisageable que sous conditions avec formation, agréation et contrôle dudit particulier.   [...] - Les soins à domicile, avec programmation plus systématique des centres de coordination, dans une double prise en charge. médicale et sociale.   [...] - Les associations de santé intégrée. Soit la révision de l'agrément et du subventionnement des maisons médicales.  [...]

Le vent de la mixité souffle sur l'Olivier - La Libre

La liberté d'association, explique la ministre, est à compléter par le prescrit sur l'égalité hommes/femmes qui doit pouvoir être garantie dans tous les domaines.  [...] Et puis, la liberté n'est pas plus restreinte par cette condition d'agrément que par toutes celles que les associations doivent respecter pour bénéficier des appuis régionaux.  [...] Quant aux critiques, elles la confortent tant elle a entendu un peu de tout, de l'opposition de principe à des affirmations selon lesquelles la maternité et la contraception concernant avant tout les femmes, il est logique que des associations telles que les centres de planning familial soient gérées par des femmes.  [...]

Un décret en fait impayable - La Libre

16 millions au budget régional de 2007, 27 en 2008 (avec l'entrée en vigueur du décret-cadre et l'agrément en une fois d'un quart d'associations en plus), 30 en 2009, 31 en 2010, et désormais 33 en 2011.  [...] Et puis, prolonge André Antoine, je m'interroge sur un système qui prévoit, outre le phasage, la possibilité chaque année de nouveaux agréments, et l'augmentation tous les trois ans du nombre d'heures de formation agréées sans que cette augmentation ne soit corrélée au nombre de personnes formées, aux résultats obtenus et aux besoins identifiés.  [...] Aussi annonce-t-il la suspension en 2011 de l'application du décret et de son arrêté en ce qui concerne les nouveaux agréments et les modalités de financement.  [...]

Décret mixité: la Fédération patronale du non-marchand exige le retrait du texte - La Libre

Décret mixité: la Fédération patronale du non-marchand exige le retrait du texte - La Libre

Selon sa présidente, Alda Greoli, interrogée dans Le Soir, le texte mettra gravement en péril le fonctionnement de centaines d'associations sans rien régler du problème de la place des hommes et des femmes dans la société.  [...] ..). Leur imposer une mixité relative n'améliorera en rien la qualité des services qu'ils assurent, a souligné Mme Greoli qui juge le projet contraire à la liberté d'association.  [...] La présidente de la Fédération reproche en outre au gouvernement de n'avoir guère avancé sur d'autres points, comme l'adoption d'une Charte associative, attendue depuis 10 ans, ou une simplification administrative qui permettrait aux associations d'accéder plus facilement à l'agrément régional et aux subsides.  [...]

Nouveau couac dans les transferts de compétences - La Libre

Nouveau couac dans les transferts de compétences - La Libre

Il nous revient que durant les négociations en vue de former le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette question a posé quelques problèmes.   [...] Qui allait, au sein de l'administration de la Fédération, s'occuper des agréments, sachant que la direction générale de la santé ne représentant plus grand-chose est appelée à disparaître avec la réforme des structures administratives de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Les deux administrations ne travaillant pas en parallèle, il se peut que la demande de stage soit accordée avant que le maître de stage reçoive son agrément.  [...]

Carton jaune aux généralistes peu actifs - La Libre

C'est la première fois que l'Inami adresse un tel avertissement, une conséquence de l'adoption de l'arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des médecins généralistes, en 2010.  [...] Selon l'Absym, le principal syndicat de médecins du pays, pas moins de 6 580 généralistes sur les 15 038 qui sont agréés sont ainsi menacés d'interdiction d'exercer pour l'Inami (et donc de remboursement des soins pour leurs patients).   [...] Si la commission d'agrément constate qu'un des critères n'est pas rempli pendant cinq années consécutives, elle invitera l'intéressé à donner des informations complémentaires.  [...]

Le ministre n'a pas les moyens de faire appliquer le décret mixité dans les ASBL - La Libre

Le ministre n'a pas les moyens de faire appliquer le décret mixité dans les ASBL - La Libre

Ces textes votés en janvier 2014 par le  [...] des chances, Eliane Tillieux (PS) consacrent la diversité des sexes au sein des conseils d'administration des ASBL privées et des organes de gestion des MR-MRS (maison de repos et maisons de repos et de soins) agréés par la région wallonne.   [...] Un certain nombre de structures comme la fédération des maisons de repos privées de Belgique, la fédération des centres de planning et de consultations et 25 autres associations sans but lucratif avaient introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle.  [...] D'autres moyens comme la libre circulation des services, l'ingérence dans la liberté d' association ou encore l'exclusion du champ d'application pour les personnes morales de droit public sont aussi déclarés infondés.  [...]

Le retour de bons manuels en classe - La Libre

Le retour de bons manuels en classe - La Libre

Le gouvernement l'a entamé, ce vendredi, en adoptant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire.  [...] De leur côté, tous les établissements pourront solliciter une fois par an l'intervention du programme budgétaire spécial pour l'acquisition de manuels ayant reçu le fameux agrément.  [...] Le tout, avant les vacances d'été en principe.Le budget alloué à cette initiative existe déjà pour 2006 alors que le texte entame à peine son parcours législatif et que donc, forcément, aucun agrément n'est encore attribué.  [...]

Le home devra fermer - La Libre

On met des personnes âgées physiquement en danger, nous explique Christiane Vienne, la ministre en charge de la Santé et de l'Action sociale à la Région wallonne, qui a pris la décision de retirer définitivement l'agrément à la maison de repos La Résidence du Lac à Genval.  [...] J'avais demandé de redonner l'agrément, nous explique encore la ministre, mais, constatant que le gestionnaire de la maison de repos, qui a eu largement le temps de se mettre à jour, n'a pas remédié à la situation, ne prenant manifestement pas en compte le bien-être des personnes âgées, j'ai repris définitivement l'agrément.  [...] Il n'y a rien de plus facile à manipuler qu'une personne âgée, réplique Christiane Vienne, car il y a chez elle une angoisse du changement.   [...]