Belgique - Armes, Autorisation

Six mois pour respecter la nouvelle loi - La Libre

Six mois pour respecter la nouvelle loi - La Libre

Quelques arrêtés d'exécution doivent encore être pris qui concernent notamment le statut des armuriers mais dès aujourd'hui, plus aucune arme ne sera en vente libre et toutes les armes seront soumises à autorisation.  [...] 2 Les armes à feu détenues de façon illégale. Il s'agit des armes à feu déjà soumises à autorisation sous l'ancienne législation, à savoir les armes dites de défense ou de guerre (22 long, riot-gun, arme héritée mais non déclarée, trouvée au grenier.  [...] Si vous avez acquis cette arme avant 2006, il vous faudra demander une autorisation et en attendant cette autorisation, valable pour 5 ans et automatique, vous disposerez d'une attestation d'enregistrement.  [...]

Une loi snobée par les truands - La Libre

Une loi snobée par les truands - La Libre

Le texte, quelque peu modifié en 2008, a instauré un régime d'interdiction généralisée, la détention et le port d'armes à feu étant soumis à une autorisation préalable.  [...] Les détenteurs d'armes déjà soumises à autorisation sous le régime de l'ancienne loi mais qui ne les avaient pas déclarées ont été obligés de le faire et de demander une autorisation ou d'abandonner l'arme en question à la police.  [...] Les armes qui avaient fait l'objet d'une autorisation antérieure ont pu être conservées mais la durée de validité de l'autorisation a été limitée à cinq ans.  [...]

Plus aucune arme en vente libre dès vendredi - La Libre

Plus aucune arme en vente libre dès vendredi - La Libre

Dès demain, plus aucune arme ne sera en vente libre et toutes les armes seront soumises à autorisation, a averti jeudi la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, lors de la présentation des obligations imposées par la nouvelle loi sur les armes.  [...] Les dispositions qui entrent en vigueur vendredi, date de la publication de la loi au Moniteur belge, concernent les armes prohibées, les armes détenues de manière illégale, les armes pour lesquelles les détenteurs possèdent déjà une autorisation, et les armes qui étaient auparavant en vente libre.  [...] Enfin, les armes qui étaient jusqu'à présent en vente libre seront également soumises à autorisation et devront être déclarées dans les six mois.  [...]

La loi sur les armes va changer en profondeur - La Libre

La loi sur les armes va changer en profondeur - La Libre

La réforme prévoit notamment que les personnes qui détiennent une arme qui n'était pas soumise à autorisation avant la loi de 2006 ou qui possèdent une autorisation de détention, pourront désormais obtenir une autorisation de détention sans munition octroyée selon des conditions simplifiées.  [...] Les chasseurs et les tireurs sportifs qui arrêtent de pratiquer leur activité pourront garder leurs armes, en ce compris celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans munition.  [...] Précédemment, les détenteurs d'armes devaient acquitter une redevance de 65 € par arme pour disposer d'une autorisation de détention.  [...]

3 questions à Chantal Grimard - La Libre

Soumettre tous les types d'armes à autorisation signifie aller encore plus loin que la directive européenne alors que la loi actuelle est déjà en concordance avec ladite directive.  [...] Soumettre toutes les armes au régime de l'autorisation sans exception contribue aussi à réduire la prolifération des armes légères ainsi qu'une certaine criminalité.  [...] Enfin, chaque fois que l'on décide que l'achat de nouvelles catégories d'armes doit être soumis à des autorisations, cela se répercute sur les ventes des armuriers.  [...]

Corriger le tir pour les sportifs - La Libre

Corriger le tir pour les sportifs - La Libre

Le 30 juin prochain, tous les détenteurs d' armes devront soit avoir abandonné leurs armes prohibées à la police locale soit, pour les armes soumises à autorisation, avoir restitué ou procédé à l'enregistrement et la régularisation de leurs armes.  [...] Alors que la ministre de la Justice,  [...] délai pour se mettre en ordre avec la loi fédérale de juin 2006, le ministre des Sports de la Communauté française a non seulement présenté mardi le décret visant à préciser quelles sont les armes autorisées pour les tireurs sportifs licenciés - dispensés de demander une autorisation - mais aussi plaidé pour une modification de la loi fédérale afin que la liste des armes autorisées pour les détenteurs d'une licence de  [...] revenait de définir la liste des armes de tir sportif.  [...]

Tout ce qui change ce 1er mars - La Libre

Tout ce qui change ce 1er mars - La Libre

Une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées débutera ce jeudi 1er mars et prendra fin le 31 décembre prochain.  [...] Durant ces 10 mois, les particuliers auront l'occasion de déclarer les armes qu'ils possèdent sans l'autorisation nécessaire et ne seront pas poursuivis pénalement.  [...] Ils pourront demander une autorisation, remettre les armes à la police, les vendre ou les faire neutraliser.  [...]

Faut-il supprimer la vente libre de toutes les armes à feu? - La Libre

Faut-il supprimer la vente libre de toutes les armes à feu? - La Libre

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de soumettre dorénavant à autorisation préalable la vente d'armes à feu historiques, folkloriques et décorative, mettant ainsi fin aux dernières possibilités d'acquérir librement des armes à feu sur le marché belge.  [...] Pour lui, le plan présenté par le gouvernement contient une série de mesures qu'il était indispensable de prendre, toutefois il s'interroge sur l'opportunité de supprimer toutes les armes à feu en vente libre.  [...] Le MR s'interroge sur les conditions imposées aux personnes qui possèdent des armes à feu en vente libre depuis des années et qui n'ont jamais posé de problème en termes de sécurité.  [...]

Près de 650.000 armes enregistrées en Belgique, 117.000 toujours "manquantes" - La Libre

Près de 650.000 armes enregistrées en Belgique, 117.000 toujours "manquantes" - La Libre

388 d'entre elles ont été enregistrées au registre central des armes, selon des chiffres publiés lundi par le SPF Justice.  [...] Une amnistie avait été décrétée dans la foulée, au cours de laquelle une autorisation pouvait être demandée ou les armes rendues.  [...] Selon le SPF Justice, diverses raisons peuvent expliquer cette situation, dont l'espoir d'un nouvel assouplissement de la loi.   [...]

Cet après-midi, à la Chambre, le MR a passé un sale quart d'heure (et cela a quelque chose à voir avec l'Arabie saoudite...

Cet après-midi, à la Chambre, le MR a passé un sale quart d'heure (et cela a quelque chose à voir avec l'Arabie saoudite...

Le Mouvement réformateur s'est retrouvé jeudi au coeur des critiques à la Chambre après l' autorisation par le gouvernement wallon de 25 nouveaux contrats d'exportation d' armes vers l'Arabie saoudite, en dépit d'une résolution du parlement fédéral, relayée par le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, invitant à stopper l'exportation d' armes vers la monarchie pétrolière.  [...] Le parlement fédéral a voté au printemps, à l'initiative des écologistes, une proposition de résolution invitant le ministre des Affaires étrangères à plaider un embargo sur les armes vers l'Arabie saoudite, au niveau européen, et  [...] Régions, compétentes en la matière.  [...] Entre-temps, la majorité wallonne (MR-cdH) du nouveau ministre-président Willy Borsus vient d'autoriser 25 nouveaux contrats d'exportation vers l'Arabie Saoudite, une décision qui a suscité quelque gêne voire des réactions courroucées.   [...]