Belgique - Arguments, Citoyens, Paiement, Amendes, Stationnement
Les amendes de stationnement peuvent être collectées par le privé
Mis en ligne le 07/07/2009
La cour de cassation a aussi estimé que l'argument selon lequel les entreprises privées ne pouvaient contrôler le stationnement payant n'était pas valide. [...] La cour de cassation a rejeté les arguments avancés par des citoyens qui contestaient le paiement d'amendes de stationnement établies par une entreprise privée pour le compte des communes, rapportent mardi De Standaard et Het Nieuwsblad. [...] M. Lamens indique que la cour de cassation a dit que les sociétés contrôlant le stationnement ne violent pas cette loi car elle ne recherchent pas des personnes et ne procèdent pas à des auditions. [...]
Plus de 100 000 Belges "flashés" en France
Mis en ligne le 11/08/2012
Au total, plus de 100 000 Belges ont [...] routières est entré en vigueur entre la France et la Belgique, a indiqué vendredi l'Agence nationale française du traitement automatisé des infractions (Antai). [...] par paiement électronique à l'aide d'une carte bancaire (auquel cas le montant de l' amende est diminué, pour autant que le versement ait lieu dans les 46 jours suivant la date d'envoi de l'avis), par timbres amendes français, par timbres dématérialisés à acheter dans un bar tabac français ou par chèque, avec toutes les difficultés que ce mode de paiement suppose. [...] A titre d'exemple, on indiquera qu'une connaissance flashée à 123 km/h dans une zone 110 a été invitée à s'acquitter d'une amende de 68 euros ramenée à 45 euros en cas de paiement par carte bancaire. [...]
Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique
Mis en ligne le 30/07/2012
A l'occasion du paiement de l'amende à Schaerbeek, l'association a rendu lundi hommage à une femme portant le niqab qui s'est suicidée le 18 juillet dernier dans un étang au square Marie-Louise à Bruxelles. [...] Depuis l'entrée en vigueur de la loi belge 'anti-burqa', le 23 juillet 2011, l'association française s'est engagée à faire bénéficier les femmes portant le niqab en rue en Belgique d'un fonds d'un million d'euros pour payer leurs amendes. [...] 'Touche pas à ma Constitution' affirme avoir reçu depuis un an quelque 400 appels depuis la Belgique de personnes souhaitant obtenir des informations ou le paiement d'amendes. [...]
La police envisage de faire appel à des volontaires
Mis en ligne le 11/10/2012
La direction de la police locale et fédérale et la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) ne sont pas opposées à la proposition d'incorporer des volontaires au sein de la police, écrit jeudi le quotidien De Tijd. [...] Les pompiers travaillent depuis longtemps avec des volontaires, non Pourquoi pas au sein de la police Par exemple pour régler la circulation, délivrer des amendes de stationnement ou accompagner lors de gros événements. [...] Nous l'avons déjà envisagé comme une des solutions pour optimaliser le personnel policier, mais pour l'instant il y a encore trop d'obstacles. [...]
L'ONSS perd chaque année des centaines de millions d'euros
Mis en ligne le 30/03/2012
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) perd chaque année des centaines de millions d'euros en raison d'employeurs qui ne payent pas leur cotisation. [...] 28 millions d'euros n'ont pas été encaissés pour le fait que l'ONSS a permis de décharger les employeurs de sanctions pour cotisations impayées (amendes pour paiement en retard et intérêts de retard). [...] Quelque 269 millions d'euros ont été perdus en raison de faillite, d'incapacité de paiement manifeste ou après un accord en justice, selon les chiffres de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx (PS), sur demande du sénateur N-VA, Danny Pieters. [...]
Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre
Mis en ligne le 21/09/2012
Trois des treize nouveaux radars annoncés par le ministre des Travaux publics Carlo Di Antonio seront fonctionnels d'ici la fin de l'année. [...] 400 automobilistes en défaut de paiement d'une amende routière, écrivent vendredi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. [...] En outre, le montant des amendes supplémentaires pour retard de paiement s'élève à un total de 500 millions d'euros, selon des chiffres du ministre flamands des Finances Philippe Muyters (N-VA). Chaque scanner a coûté 30.000 euros. [...]
