Belgique - Application, Bruxelles

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Suite à la décision rendue lundi par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, la sortie de prison de Marcel Habran (82 ans) devrait être effective jeudi matin, a-t-on appris mercredi à bonne source.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rendu lundi une décision favorable à Marcel Habran.  [...] Il avait été condamné en septembre 2010 à une peine de 15 ans d'emprisonnement assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines par la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles.  [...]

Dutroux: une comparution sous haute tension - La Libre

Dutroux: une comparution sous haute tension - La Libre

Les avocats sont arrivés lundi vers 14 heures au tribunal de l'application des peines de Bruxelles, qui sera chargé d'examiner la demande de Marc Dutroux de pouvoir bénéficier du placement d'un bracelet électronique.  [...] Très tôt dans la matinée, d'impressionnants escadrons de police sont venus s'embusquer dans et autour du palais de Justice de Bruxelles, en prévision de la comparution de Marc Dutroux devant le Tribunal d'application des peines (Tap).  [...] Oui, et il y a de quoi. Je viens d'entendre que le transfert de Marc Dutroux à Bruxelles, pour sa comparution devant le tribunal d'application des peines, allait coûter 50.  [...]

Libérations conditionnelles de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La Libre

Libérations conditionnelles de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La Libre

Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera le 3 juin prochain, à 14 heures les demandes relatives à la libération conditionnelle de Marc Dutroux et Michel Lelièvre, annonce vendredi le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait refusé le 18 février dernier la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale.  [...] Une éventuelle libération conditionnelle ne pouvait quant à elle intervenir avant le 30 avril, le détenu devant purger au moins un tiers de sa peine.   [...]

Léopold Storme fixé sur son sort le 24 février - La Libre

Léopold Storme fixé sur son sort le 24 février - La Libre

Mercredi, le Tribunal de l' application des peines (TAP) de Bruxelles, siégeant à la prison de Nivelles,  [...] les plaidoiries dans le dossier de demande de libération conditionnelle déposée, voici plusieurs mois déjà, par Léopold Storme, 28 ans, condamné, en 2010, par la cour d'assises de Bruxelles, à une peine de vingt-six ans de prison pour le meurtre de ses parents et de sa soeur, le 16 juin 2007, dans l'entrepôt familial de la rue des Capucins, dans le quartier des Marolles, à Bruxelles.  [...] Depuis près d'un an, Me Fabian Lauvaux, son avocat, a soumis au tribunal de l' application des peines de Bruxelles deux demandes.  [...] Mercredi, il a pu développer les arguments qui plaident, selon lui, en faveur d'une libération conditionnelle de son client.   [...]

La Journée - La Libre

Johan Van Looy deviendra, dimanche, le nouveau chef de cabinet de la ministre bruxelloise des Travaux publics et des Transports, Brigitte Grouwels (CD&V).  [...] L'actuel chef de cabinet de la ministre, Jozef Ostyn, a été désigné comme nouveau vice-gouverneur faisant fonction de Bruxelles, fonction vacante depuis le départ à la retraite de Hugo Nys en septembre 2010.  [...] Réservée traditionnellement à un néerlandophone, la fonction était exercée à titre temporaire par le gouverneur faisant fonction de Bruxelles, Jean Clément, un francophone.  [...]

Marcel Habran sera libéré mercredi sous bracelet électronique - La Libre

Marcel Habran sera libéré mercredi sous bracelet électronique - La Libre

Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles a rendu lundi une décision favorable à Marcel Habran et a décidé de le libérer de prison et de le placer sous bracelet électronique.  [...] Marcel Habran, âgé de 82 ans, était le dernier détenu qui purgeait encore sa peine de prison après une condamnation dans le cadre du dossier de la bande Habran et consorts.   [...] Marcel Habran avait été condamné à une peine de 15 ans d'emprisonnement assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines par la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles en septembre 2010.  [...]

Les dossiers Dutroux et Lelièvre mis en attente - La Libre

Les dossiers Dutroux et Lelièvre mis en attente - La Libre

L'audience de Marc Dutroux devant le tribunal de l'application des peines de Bruxelles a été reportée au 7 octobre, a indiqué son avocat Pierre Deutsch à la sortie du tribunal, sans fournir d'informations supplémentaires.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles se prononcera le lundi 17 juin, en audience publique, sur le dossier introduit par Michel Lelièvre, condamné à 25 ans de prison pour association de malfaiteurs impliquée dans les enlèvements d'enfants, enlèvements et séquestrations ainsi que pour trafic de drogue.  [...] Elle peut également être considérée comme une première étape vers la mesure de libération conditionnelle, a ajouté le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi, en audience publique, la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, soulignant l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] Jean Lambrecks, le père d'Eefje, s'est montré lundi soulagé et satisfait que le tribunal de l'application des peines (TAP) ait refusé de libérer Marc Dutroux sous surveillance électronique.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué lundi à l'agence de presse Belga.  [...]

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La Libre

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La Libre

Il doit se présenter devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles le 7 octobre prochain.  [...] Cette demande, Marc Dutroux aurait pu la faire antérieurement (le 3 juin dernier) mais son avocat avait jugé son dossier de réinsertion pas assez complet pour tenter le coup.   [...] La question que tout le monde se pose dans ces circonstances est de savoir si une libération est vraiment possible pour Marc Dutroux.   [...]

Au tour de Dutroux - La Libre

En juin 2004, devant la cour d'assises d'Arlon, Marc Dutroux avait écopé de la perpétuité, assortie de 10 ans de mise à disposition du gouvernement pour des faits d'assassinat, d'association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements et des séquestrations d'enfants, et de viols avec tortures.   [...] Lundi, il se présentera lui-même devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles pour demander sa libération.  [...] Même s'il n'est pas lié par ces avis, il est hautement improbable que le TAP décide, au terme de la procédure, de libérer sous conditions le détenu le plus haï de Belgique. An.H.   [...]