Belgique - Appel, Non lieu, Chambre du conseil
La Ligue cible police et justice
Mis en ligne le 22/10/2011
Que se serait-il passé, si des Indignés n'avaient [...] Dexia à Bruxelles, filmé sur leur téléphone portable le coup de pied gratuit asséné au visage de Niki, une Grecque de 18 ans, par un policier de la zone de police de Bruxelles-Nord Cet homme, avec près de quinze ans d'expérience, aurait-il été placé en garde à vue et déféré au parquet de Bruxelles Pas sûr. [...] Il faut des changements dans la police., martèle Me Deswaef pour qui, un des problèmes est l'inexpérience des policiers à Bruxelles, qui venus de leur province pour quelques années dans la capitale dès la fin de leur formation, ne connaissent pas les réalités du terrain. [...] Ils ont porté plainte. Il y a eu un non-lieu en chambre du conseil. [...]
Jules Lambrette débouté dans sa tentative de censure préalable
Mis en ligne le 07/09/2011
En substance, il a suivi le conseil de la RTBF qui considérait que la requête du bourgmestre constitue une ingérence préventive dommageable pour la liberté de la presse. [...] Pour mémoire, Jules Lambrette avait été condamné en 2009 par le tribunal correctionnel de Huy pour avoir harcelé son ancienne cheffe des travaux. [...] Jules Lambrette a fait appel de cette décision mais l'affaire est toujours pendante car une autre plainte pour faux témoignage contre les témoins relatant la thèse de l'ancienne chef des travaux a conduit à une instruction. [...]
Patrick Moriau inculpé pour corruption passive
Mis en ligne le 14/01/2012
Le député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, Patrick Moriau (PS), a été inculpé il y a quelques mois par le parquet de Charleroi. [...] L'homme est soupçonné de corruption passive dans le cadre du dossier Citta Verde, peut-on lire samedi dans la Nouvelle Gazette. [...] La chambre du Conseil, qui va se réunir en février, peut très bien prononcer un non-lieu. [...]
Les mauvais comptes de Mme Lizin
Mis en ligne le 08/03/2011
La défense d'Anne-Marie Lizin a précisé lundi devant la cour d'appel de Bruxelles ses demandes pour réparer le dommage qu'elle estime avoir subi par la diffusion de deux reportages de Patrick Remacle. [...] une séquence dans le JT de la RTBF le 27 décembre 2007 dans laquelle on voyait deux employés communaux de Huy distribuer des tracts pour le PS et pour Anne-Marie Lizin sur un marché et le portrait d'une heure Anne-Marie Lizin, je voudrais vous poser une question diffusé le 11 avril 2008. [...] L'instruction judiciaire est terminée. Le dossier doit passer en chambre du conseil à Huy. il y aura non-lieu ou poursuites judiciaires. [...]
La Journée
Mis en ligne le 20/04/2011
Elle a toujours proclamé son innocence. La chambre du conseil de Bruxelles doit bientôt dire si elle est renvoyée en correctionnelle ou si elle bénéficie d'un non-lieu. [...] Ainsi, à chaque fois qu'un appel à projets est lancé aux communes, les candidats ne connaissent pas nécessairement les raisons du choix final, voire ne parviennent pas à les comprendre. [...] Le député-bourgmestre de Hannut, Hervé Jamar (MR), cite ainsi le cas de conseillers énergétiques qui furent soi-disant réservés à des communes de moins de 15 000 habitants alors que plusieurs de plus de 20 000 y ont eu droit. [...]
Le père reste détenu
Mis en ligne le 26/05/2011
Qui sera jugé en assises pour la mort de Younes, quatre ans, dont le corps avait été repêché le 10 novembre 2009 dans la Lys à Comines, à 12 km du domicile familial d'où il avait disparu quinze jours plus tôt Ses parents, Mohamed Jratlou et Naïma Zraidi, ou seulement le père Seul ce dernier, inculpé d'assassinat, reste détenu. [...] Son mandat d'arrêt a été confirmé mercredi pour trois mois tandis que son épouse, toujours inculpée et qui avait été incarcérée deux semaines, est libre depuis le 26 novembre dernier. [...] La défense de Naïma Zraidi, assurée par Mes Jean-Jacques Vandenbroucke, Marie-Paule Dauchy et Mathieu Barret, est convaincue qu'elle obtiendra un non-lieu en chambre du conseil, la disculpant avant le procès. [...]
Le patron de l'UCM inculpé
Mis en ligne le 25/06/2011
L'UCM vient d'ailleurs de renouveler sa totale confiance en Christophe Wambersie, en raison de la présomption d'innocence dont il doit bénéficier. [...] En sus de la corruption, le parquet lui reprochait des faits de faux et usage de faux, qu'il aurait commis au moment de la présentation de ce projet devant le conseil communal de Farciennes, qu'il présidait en 2005. [...] Dès la notification de son inculpation, il a été dépossédé de ses fonctions, et il est toujours, à l'heure actuelle, échevin sans attributions, dans l'attente de passer devant la Chambre du Conseil qui décidera de son renvoi en correctionnelle ou d'un non-lieu. [...]
Les mauvais comptes de la mosquée de Saint-Gilles
Mis en ligne le 10/08/2011
Deux de ses dirigeants risquent de se retrouver devant le tribunal correctionnel de Bruxelles si la chambre du conseil suit le parquet qui, dans son réquisitoire, déposé il y a quelques semaines, préconise leur renvoi en correctionnelle pour détournement d'argent et non-paiement du précompte professionnel sur des salaires de professeurs. [...] Kissi avait été entièrement blanchi par la chambre du conseil qui avait prononcé un non-lieu. [...] Mais bien des détournements. pas celui d'une collecte de 35000 euros pour lequel il requiert un non-lieu mais bien un total de 40000 euros. [...]
Le dossier Dutroux bis refermé sur une ordonnance de non-lieu
Mis en ligne le 26/10/2010
La chambre du conseil a suivi l'avis du parquet. Le dossier est donc bouclé pour l'instant. [...] La chambre du conseil de Neufchâteau a refermé mardi le dossier Dutroux bis en rendant une ordonnance de non-lieu, comme le lui avait demandé le parquet, rapporte la RTBF. [...] Le dossier Dutroux bis avait été ouvert dans la foulée du dossier Dutroux, afin que puissent y être versés des faits à charge d'éventuels suspects autres que ceux qui ont comparu devant la cour d'assises d'Arlon, ainsi que des indices non traités dans le dossier Dutroux, rappelle la RTBF. [...]
