Belgique - Amendes, Train

Les amendes bientôt perceptibles dans le train via Bancontact - La Libre

Les amendes bientôt perceptibles dans le train via Bancontact - La Libre

Belgique Les accompagnateurs pourront percevoir des amendes dans le train via Bancontact à partir de la mi-2014, chose qui n'est actuellement possible qu'avec la Visa, a annoncé le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille dans une réponse à une question écrite de Dirk Claes, chef de groupe CD&V au Sénat.  [...] Le sénateur est particulièrement préoccupé par le nombre d'amendes impayées pour contravention à l'interdiction de fumer dans les trains et les gares.  [...] Jusqu'ici, le contrevenant ne pouvait qu'être invité à payer l'amende de 12,5 euros en cash, un montant évoluant à 60 euros en cas de constat d'irrégularité.  [...]

Une amende de 76.000 euros pour avoir pris le train sans payer - La Libre

Une amende de 76.000 euros pour avoir pris le train sans payer - La Libre

000 euros d'amendes à la SNCB. Entre 2006 et 2011, il a pris le train 367 fois sans payer, peut-on lire mardi dans Het Belang van Limburg.  [...] Son avocat va contester l'amende devant les tribunaux pour qu'il ne soit pas contraint de vendre sa maison immédiatement.  [...] 467 cas ont été enregistrés, soit 6,4% de plus que lors de l'année précédente, indique notamment le porte-parole de la SNCB, Bart Crols.   [...]

Croquis de justice: un faux naïf et un vrai colérique - La Libre

Croquis de justice: un faux naïf et un vrai colérique - La Libre

Le prévenu lâche un gros soupir. Je suis en train de courir pour mes amendes, m'inscrire au CPAS, tout ça N'empêche, c'est comme ça qu'on se fait juger par défaut et qu'on revient ici avec des bracelets, objecte le magistrat.  [...] Ah oui, ça lui dit quelque chose. il a effectivement été convoqué par la police de Bruxelles pour une histoire de cartes de banque volées qu'il aurait soi-disant utilisées après en avoir trafiqué le code.   [...] Il s'énerve quand l'avocate de la partie civile affirme que sa société avait voulu le virer après les faits mais qu'elle s'était ravisée, vu les coûts élevés de licenciement d'un travailleur protégé.   [...]

LA JOURNÉE - La Libre

Ainsi les timbres- amendes, permettant de payer des amendes en achetant des timbres à cet effet  [...] Et afin de permettre au contrevenant de payer des amendes datant d'avant le 31 mars, La Poste et la police ont décidé de maintenir le système des timbres- amendes jusqu'au 15 mai.  [...] Y a-t-il eu subitement une avalanche d' amendes qui ont poussé les contrevenants à s'approvisionner dans les bureaux de poste Ou tout simplement La Poste a-t-elle retiré un peu vite les timbres- amendes de ses bureaux, des bureaux qui sont pourtant, toujours, si joliment ordonnés Rassurez-vous, selon un porte-parole de l'entreprise, interrogé par La Dernière Heure, la situation est en train de rentrer dans l'ordre et les bureaux sont actuellement en cours de réapprovisionnement.  [...]

La SNCB pourra bientôt infliger des amendes administratives - La Libre

La SNCB pourra bientôt infliger des amendes administratives - La Libre

Pour sanctionner certains comportements, comme le fait de voyager sans titre de transport valable, de se promener sur la voie ferrée ou d'importuner d'autres passagers, les deux sociétés doivent recourir à une procédure longue et coûteuse qui nécessite souvent de faire appel à des avocats ou des huissiers.   [...] Outre la police des chemins de fer, d'autres agents assermentés pourront infliger ces amendes administratives, comme les accompagnateurs de train et les agents de Securail. Un arrêté royal devra concrétiser la mesure.  [...] Certaines infractions seront passibles exclusivement d'une amende administrative, d'autres pourront faire l'objet d'une amende administrative ou de poursuites pénales.  [...]

Médiateur du rail hors-la-loi - La Libre

Médiateur du rail hors-la-loi - La Libre

Mais, d'abord, un rappel. ce vendredi, le médiateur francophone (Jean-Marie Jeanfils) a dénoncé dans La Libre le fait que les textes légaux privent les voyageurs d'un médiateur à part entière pour traiter leurs plaintes.  [...] Mais d'autres questions polémiques restent d'actualité et vont être analysées par un groupe de travail chargé d'améliorer le fonctionnement entre médiateur et SNCB.   [...] Parmi ces questions, le fait que le médiateur ne peut pas traiter les plaintes liées à des irrégularités dans les amendes données aux voyageurs.  [...]

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Elle prévoit certes des alternatives aux amendes (payées par les parents ) qui assurent un traitement particulier pour les mineurs, mais elles ne sont pas suffisamment garanties, poursuivent les services Amo.  [...] On comprend bien qu'elles appliqueront les Sac à moindre coût, en faisant des économies sur les alternatives et en privilégiant les amendes qui, elles, rapportent. CQFD.  [...] les fonctionnaires constatateurs transmettent systématiquement les dossiers relatifs aux mineurs qui ont fait des bêtises au parquet jeunesse, qui suivent alors un cours judiciaire normal.   [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

Quatre caisses pleines à ras bord avec au total 15.000 amendes prononcées par nos tribunaux, donc définitives et pourtant.  [...] Des amendes lourdes, pour la plupart infligées à des automobilistes étrangers, dont beaucoup de Français, pour des infractions de roulage graves, excès de vitesse, délit de fuite, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites.  [...] Toutes ces amendes, commises sur l'ensemble du territoire belge, ont été rassemblées à Bruxelles par le Service des signalements nationaux qui, pour signaler les automobilistes condamnés, devait les encoder dans la banque de données de la police fédérale.  [...]

M. Visart met les trafiquants en garde - La Libre

M. Visart met les trafiquants en garde - La Libre

C'est dans le cadre de l'exécution du Plan d'action de lutte contre la traite des êtres humains mais également de l'  [...] belge L'un des aspects qui entre en ligne de compte tant dans le plan d'action belge qu'européen de lutte contre la traite des êtres humains, a donc lancé le procureur général, c'est la prévention [ ] C'est pourquoi nous voulons montrer à toute personne qui voudrait commettre de tels faits qu'elle risque des peines qui, selon les circonstances, peuvent atteindre jusqu'à 15 ans de prison.  [...] Ce qui n'est déjà pas rien, mais à quoi s'ajoutent des amendes pouvant atteindre 100 000 euros et même, le cas échéant, la saisie des revenus et propriétés acquises avec les gains de la traite ou du trafic d'êtres humains.  [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre

Ce qui est déductible et qui risque de ne plus l'être, ce sont ces invitations à payer que l'on considère souvent à tort comme des amendes de stationnement mais qui recouvrent de simples transactions.  [...] Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.  [...] L'accessoire suit le principal, soit, si le principal est déductible, l'accessoire l'est aussi), des majorations de cotisations sociales ou des amendes administratives proportionnelles relatives à de la TVA (si elle est déductible).  [...]