Belgique - Amendes, Décret, Absence, Titre, Transport

Des amendes pour incivilités dès février 2008 - La Libre

Des amendes pour incivilités dès février 2008 - La Libre

Le décret Civilitec, destiné à lutter contre les incivilités dans les transports en commun wallon, devrait entrer en vigueur en février 2008.  [...] Ce projet de décret a été présenté lundi en Commission de l'Aménagement du territoire et des transports du parlement wallon, par le ministre André Antoine.  [...] Le décret doit permettre au gouvernement wallon d'établir des amendes administratives et de désigner les membres du personnel des TEC chargés de constater les infractions.  [...]

Les plaintes à la SNCB filtrées par... la SNCB - La Libre

Les plaintes à la SNCB filtrées par... la SNCB - La Libre

informe aussi le médiateur qu'un groupe de travail va être constitué pour plancher sur d'autres sources de conflits entre les deux institutions.   [...] Notamment, la question des irrégularités. La SNCB refuse aussi que le service du médiateur s'occupe des plaintes C170, c'est-à-dire des amendes payées par les voyageurs qui étaient en irrégularités pour leur titre de transport, explique Jean-Marie Jeanfils.  [...] Il arrive que le service d'huissiers auquel recourt la SNCB pour le recouvrement des amendes impayées leur réclame l'argent quand même, par erreur, et avec des majorations.  [...]

La SNCB engage des huissiers pour récupérer des amendes non payées - La Libre

La SNCB engage des huissiers pour récupérer des amendes non payées - La Libre

La SNCB a fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de milliers d'amendes non payées par des voyageurs sans titre de transport.  [...] La société exige un supplément de 190 euros mais selon la loi, les amendes sont prescrites, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Une étude de huissiers a écrit à des milliers de voyageurs qui avaient été pris en flagrant délit de non-détention d'un titre de transport entre 2005 et 2009.  [...]

Voici tout ce qui change ce 1er septembre - La Libre

Voici tout ce qui change ce 1er septembre - La Libre

Afin de continuer à décourager les resquilleurs, la société de transports en commun flamande De Lijn va fortement revoir à la hausse les tarifs des amendes dès ce 1er septembre.  [...] Une fraude au titre de transport ou le constat d'un comportement inapproprié iront, quant à eux, de pair avec une perception de 250 euros, en hausse de 100 euros par rapport au tarif en vigueur pour le moment.  [...] Près de 130 emplois devraient être créés. Sont concernés à partir du 1er septembre, les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d'usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques.   [...]

Amendes non payées: la SNCB réfute les affirmations de Test-Achats - La Libre

Amendes non payées: la SNCB réfute les affirmations de Test-Achats - La Libre

Belgique La SNCB conteste les affirmations de Test-Achats concernant le délai de prescription des amendes infligées aux voyageurs se déplaçant sans titre de transport valable ainsi que toute infraction à la loi sur les pratiques commerciales à la suite des informations parues dans la presse néerlandophone de mercredi.  [...] La SNCB souligne aussi qu'un arrêt de la Cour de cassation d'avril 1999 autorise la société, conformément aux conditions générales de transport, à imposer aux voyageurs en infraction une indemnité forfaitaire et à réclamer cette dernière en justice.  [...] La SNCB a également tenu à préciser que la liste des voyageurs en infraction remise au bureau d'huissiers est correcte et a fait l'objet de vérifications de la part du service clientèle de la société de transport.  [...]

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La Libre

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La Libre

Belgique Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et un projet d'arrêté royal qui exécutent le plan de sécurité routière annoncé en avril dernier.   [...] Pour les conducteurs étrangers contrôlés jusqu'à 1,5 pour mille, outre l'interdiction de conduire, ils devront payer immédiatement le montant dû.   [...] Par ailleurs, le non-port de la ceinture de sécurité constituera une infraction du 2eme degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans constituera une infraction du 3eme degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]

La mobilité à la sauce "un peu de tout" - La Libre

La mobilité à la sauce "un peu de tout" - La Libre

Le gouvernement wallon a arrêté ou confirmé ce jeudi une vaste brassée de mesures et de projets en matière de mobilité et de transport avec la volonté d'accroître l'attractivité économique de la Région.  [...] Du côté des transports en commun, une expérience pilote visant à mettre en place un service de bus de nuit pour desservir les lieux de sortie des jeunes devrait débuter à la mi-septembre.  [...] Un projet de décret a également été approuvé visant à autoriser les contrôleurs de bus à percevoir des amendes administratives.  [...]

Ce qui change ce samedi... - La Libre

Ce qui change ce samedi... - La Libre

Le plan de règlement collectif permet aux personnes surendettées de rétablir leur situation financière tout en leur garantissant une vie conforme à la dignité humaine.   [...] 3 Transport routier. Un nouveau catalogue des amendes routières entre en vigueur pour les secteurs du transport de marchandises et de personnes.  [...] L'enseignement comprend six semaines de théorie et six autres de stage, et aborde, notamment, gestion des conflits et légitime défense.   [...]

Décrété : OGM malvenus en Wallonie - La Libre

Décrété : OGM malvenus en Wallonie - La Libre

Depuis le dépôt de son projet de décret OGM, deux surprises sont venues conforter les positions très anti du ministre wallon (CDH) de l'Agriculture et de l'Environnement, Benoît Lutgen.  [...] La seconde. l'annonce par Bayer de contamination de colza conventionnel par des OGM non autorisés à la culture en Europe, notamment à Havelange et Pont-à-Celles - sur laquelle le ministre est revenu mercredi au Parlement, jugeant inacceptable qu'une multinationale comme celle-là ait pu faire preuve d'autant de légèreté.   [...] en réprimant les producteurs négligeant leurs obligations (possibilités d'arrachage et d'amendes administratives de 100 à 100 000 euros, via le nouveau décret réformant les infractions environnementales).  [...]

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre

000 euros d' amende assorties d'une interdiction d'exercer et, en l' absence de sanction pénale, de soumettre ces intermédiaires à des amendes et pénalités administratives et disciplinaires.  [...] la lutte contre la fraude fiscale, en refusant de fournir des informations financières concernant soit des Belges, soit des résidents en Belgique, soit des personnes qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur résidence, disposent de biens substantiels en Belgique (sur le modèle des accords FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act - conclus par les Etats-Unis).   [...] Le PS suggère encore de permettre aux pays européens de connaître les revenus financiers perçus par leurs résidents dans d'autre pays de l'UE, en étendant la directive épargne européenne à tous les produits financiers (dividendes, etc.   [...]