Belgique - Amendes, Circulation

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts - La Libre

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts - La Libre

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts - La Libre.  [...] Belgique Les amendes de circulation non payées seront à l'avenir perçues au travers des impôts.  [...] Le gouvernement Di Rupo travaille en effet à l'élaboration d'un système par lequel les amendes contestées ne passeront plus automatiquement par les tribunaux de police.  [...]

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre.  [...]

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel! Et ça ne plait pas à tout le monde - La Lib...

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel! Et ça ne plait pas à tout le monde - La Lib...

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel. Et ça ne plait pas à tout le monde - La Libre.  [...] L'administration communale de Gingelom (province du Limbourg) rembourse les amendes de roulage de son personnel, rapporte jeudi Het Belang van Limburg.  [...] La commune s'engage concrètement à rembourser les amendes d'un montant maximum de 50 euros jusqu'à trois fois sur la durée de la carrière.  [...]

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a mis la pression sur les diplomates en poste en Belgique qui refusent de payer leurs amendes de circulation.  [...] Certains en abusent notamment pour éviter de payer leurs amendes de stationnement et de circulation.  [...] En collaboration avec les parquets, le service du protocole des Affaires étrangères a donc renforcé son suivi pour obtenir le recouvrement de ces amendes.  [...]

Une perception pas vraiment immédiate - La Libre

Entré en service le 31 mars dernier, le nouveau système de perception immédiate des amendes routières connaît, semble-t-il, d'importants ratés.  [...] Depuis cette date en effet, les bons vieux timbres-amendes utilisés pour effectuer ces paiements ont été retirés de la circulation.  [...] Récemment, nous avons ainsi reçu des apostilles du parquet nous demandant de procéder à la vérification des preuves de paiement de personnes concernées.   [...]

Un protocole très précis et très lourd - La Libre

A la police fédérale, nous respectons scrupuleusement les normes d'utilisation du radar pour que les constats que nous effectuons ne souffrent d'aucune critique.   [...] Les amendes pour excès de vitesse coûtent cher et les gens se défendent à juste titre, il faut donc que notre travail soit irréprochable, même si je ne suis pas derrière chaque policier pour vérifier qu'il applique bien la procédure sur le terrain, commente un commissaire responsable d'une unité provinciale de circulation (UPC).  [...] Elle se fonde sur des critères opérationnels, mais également sur des paramètres de sécurité personnelle pour les policiers.   [...]

Record des amendes pour infractions routières: pourtant, le Belge est agacé par les excès de vitesse... - La Libre

Record des amendes pour infractions routières: pourtant, le Belge est agacé par les excès de vitesse... - La Libre

Le montant total des amendes infligées pour infractions routières a atteint 445 millions d'euros l'année dernière, soit 15 millions de plus que l'année précédente.  [...] L'augmentation est due à l'assiduité du fisc à poursuivre les mauvais payeurs et au tarif plus élevé des amendes de circulation.  [...] Le top 5 des irritations est complété par les accélérations à l'approche d'un feu orange (58%) et le fait de ne pas marquer l'arrêt au passage pour piétons (57%).   [...]

Le Fonds de la sécurité routière à la trappe ? - La Libre

Ancien Fonds des amendes, le Fonds de la sécurité routière (FSR), mis en place par le gouvernement fédéral en 2004, permet aux 195 zones de police locale et à la police fédérale de recevoir une aide financière pour développer des actions de sécurité routière.  [...] Cette aide émane du produit des amendes pénales en matière de circulation routière ainsi que des transactions et perceptions immédiates.  [...] A lire celle-ci, les Régions acquièrent toute autonomie pour faire ce qu'elles veulent avec le produit des amendes qui leur reviennent pour des infractions régionalisées, souligne le conseiller.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La Libre

Toutes ces amendes, commises sur l'ensemble du territoire belge, ont été rassemblées à Bruxelles par le Service des signalements nationaux qui, pour signaler les automobilistes condamnés, devait les encoder dans la banque de données de la police fédérale.  [...] C'est un couac à la belge lié à l'interprétation de la Circulaire 711 du 17 janvier 2005 de la ministre de la Justice qui a empêché la police fédérale de procéder à l'encodage.  [...] Cette circulaire 711 se rapporte aux condamnations inférieures à 6 mois de prison qui ne sont pas exécutées. Un volet concerne la perception des amendes.  [...]

Supprimer la déductibilité de certaines amendes ! Lesquelles ? - La Libre

Il s'agit dans ce cas de frais auto admissibles. Mais comme souvent dans le cadre fiscal belge, il existe des exceptions (un peu techniques) qui sont les accroissements d'impôt, les amendes administratives proportionnelles relatives à des impôts normalement déductibles (selon le principe.  [...] L'accessoire suit le principal, soit, si le principal est déductible, l'accessoire l'est aussi), des majorations de cotisations sociales ou des amendes administratives proportionnelles relatives à de la TVA (si elle est déductible).  [...] Exemple simple. vous déduisez votre taxe de circulation de vos revenus et vous pouvez aussi déduire l'accroissement lié à un paiement tardif.  [...]