Belgique - Amendes, Circulation, Impôts

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts - La Libre

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts - La Libre

Belgique Les amendes de circulation non payées seront à l'avenir perçues au travers des impôts.  [...] Le gouvernement Di Rupo travaille en effet à l'élaboration d'un système par lequel les amendes contestées ne passeront plus automatiquement par les tribunaux de police.  [...] Pour les automobilistes qui refuseront encore de payer, l'amende sera prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les personnes physiques, peut-on lire samedi dans De Morgen.  [...]

Johan Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by" - La Libre

Johan Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by" - La Libre

L'inspection spéciale des impôts avait décidé de généraliser par voie de circulaire les pratiques de régularisation fiscale organisées par les bureaux régionaux de l'administration moyennant des amendes jugées bien trop basses au regard de la loi par le sp.  [...] a qui avait dès lors saisi le Conseil d'Etat. Le ministre des Finances avait lui justifié cette circulaire par la volonté de mener une politique harmonisée de régularisation.  [...] Comme le Conseil d'Etat suit généralement l'avis de son auditeur, le ministre des Finances a demandé par précaution à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de ne plus traiter de nouveaux dossiers pour l'instant.  [...]

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Daniel Ducarme: fin du dossier fiscal - La Libre

Pour faire simple, disons que Daniel Ducarme, homme très actif, avait omis de remettre dans les temps des déclarations à l'impôt des personnes physiques, et devait subir de ce fait une série d'amendes, d'accroissements, sans oublier un étalage de cet apparent manque de civisme fiscal.  [...] Et, des 265500 euros d'impôts impayés, d'amendes, accroissements et intérêts initiaux, les calculs de l'administration ont abouti à un montant nettement moins impressionnant.  [...] Retenons qu'apparemment, les amendes auraient sauté, et que les accroissements d'impôts de 50pc auraient été ramenés à 20pc.  [...]

Année record dans la lutte contre la fraude - La Libre

Année record dans la lutte contre la fraude - La Libre

L'Inspection spéciale des impôts a opéré des redressements fiscaux portant sur un montant record de 2,1 milliards d'euros, l'an dernier, rapportent L'Echo et De Tijd, selon les chiffres confirmés par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.  [...] L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a établi l'an dernier, dans le cadre de sa chasse contre la fraude fiscale sévère, des amendes et des accroissements d'impôts d'un montant record total de 2,1 milliards d'euros.  [...] En outre, les chiffres provisoires relatifs aux montants effectivement encaissés sont très prometteurs, tout comme ceux de l'année précédente.   [...]

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre

L'augmentation des amendes de circulation reportée - La Libre.  [...]

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La Libre

Le fisc plus conciliant avec les retardataires cette année - La Libre

Les particuliers ne faisant pas appel à un mandataire devaient remettre leur déclaration fiscale au plus tard le mercredi 17 juillet, pour autant qu'ils envoyaient celle-ci via Tax-on-web.   [...] Les retardataires ne s'exposent cependant pas directement à une amende, le fisc ayant cette année décidé de leur envoyer un rappel au mois de septembre, rapporte L'Echo vendredi.  [...] Le SPF Finances leur enverra d'abord un rappel. Et celui qui finit par remettre sa déclaration dans le délai de rappel ne recevra pas d'amende, indique le site du ministre des Finances Koen Geens.  [...]

Les soucis budgétaires du fédéral deviennent de l'histoire ancienne - La Libre

Les soucis budgétaires du fédéral deviennent de l'histoire ancienne - La Libre

Selon des prévisions émises par l'administration des Finances, en réponse à une demande du ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), les recettes fiscales de cette année devraient dépasser de 400 à 800 millions d'euros l'objectif du gouvernement Michel, écrivent L'Echo et De Tijd mardi.   [...] Parmi les causes des bons chiffres des 11 premiers mois de l'année, une augmentation des paiements d'impôts anticipés des entreprises et indépendants, qui serait liée à une augmentation des amendes.  [...] L'évolution favorable de la croissance économique, qui conduit à une hausse des revenus et à une reprise de confiance du consommateur, a aussi fait grimper les recettes de la TVA et des accises.   [...]

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel! Et ça ne plait pas à tout le monde - La Lib...

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel! Et ça ne plait pas à tout le monde - La Lib...

La commune de Gingelom rembourse les amendes de circulation à son personnel. Et ça ne plait pas à tout le monde - La Libre.  [...] L'administration communale de Gingelom (province du Limbourg) rembourse les amendes de roulage de son personnel, rapporte jeudi Het Belang van Limburg.  [...] La commune s'engage concrètement à rembourser les amendes d'un montant maximum de 50 euros jusqu'à trois fois sur la durée de la carrière.  [...]

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a mis la pression sur les diplomates en poste en Belgique qui refusent de payer leurs amendes de circulation.  [...] Certains en abusent notamment pour éviter de payer leurs amendes de stationnement et de circulation.  [...] En collaboration avec les parquets, le service du protocole des Affaires étrangères a donc renforcé son suivi pour obtenir le recouvrement de ces amendes.  [...]

Une perception pas vraiment immédiate - La Libre

Entré en service le 31 mars dernier, le nouveau système de perception immédiate des amendes routières connaît, semble-t-il, d'importants ratés.  [...] Depuis cette date en effet, les bons vieux timbres-amendes utilisés pour effectuer ces paiements ont été retirés de la circulation.  [...] liste qui sera ensuite relayée vers les parquets. Ceux-ci peuvent alors proposer une transaction au contrevenant - soit le montant de la perception immédiate majoré de 10 euros - qui représente l'ultime chance d'échapper aux poursuites devant le tribunal de police.   [...]