Belgique - Amendes, Belgique

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

Depuis l'entrée en vigueur de la loi belge 'anti-burqa', le 23 juillet 2011, l'association française s'est engagée à faire bénéficier les femmes portant le niqab en rue en Belgique d'un fonds d'un million d'euros pour payer leurs amendes.  [...] 'Touche pas à ma Constitution' affirme avoir reçu depuis un an quelque 400 appels depuis la Belgique de personnes souhaitant obtenir des informations ou le paiement d'amendes.  [...] A l'occasion du paiement de l'amende à Schaerbeek, l'association a rendu lundi hommage à une femme portant le niqab qui s'est suicidée le 18 juillet dernier dans un étang au square Marie-Louise à Bruxelles.  [...]

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre

Les diplomates en poste en Belgique doivent aussi payer leurs amendes - La Libre.  [...] Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a mis la pression sur les diplomates en poste en Belgique qui refusent de payer leurs amendes de circulation.  [...] En collaboration avec les parquets, le service du protocole des Affaires étrangères a donc renforcé son suivi pour obtenir le recouvrement de ces amendes.  [...]

116 P-V par jour pour stationnement sur des emplacements de personnes handicapées - La Libre

116 P-V par jour pour stationnement sur des emplacements de personnes handicapées - La Libre

L'an dernier, 42.618 conducteurs ont été mis à l'amende l'and dernier pour stationnement non autorisé sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, soit 116 par jour, indique lundi le quotidien Het Laatste Nieuws sur foi de chiffres provenant du cabinet du secrétaire d'Etat fédéral en charge des personnes handicapées Philippe Courard (PS).  [...] En dépit de ce que cette hausse pourrait indiquer, les polices locales et fédérale soulignent qu'elles n'ont pas particulièrement accordé plus d'attention à ce type d'infraction au cours des deux dernières années.   [...] Nouveau record d'amendes payées en Belgique en 2011.  [...]

Nouveau record d'amendes payées en Belgique en 2011 - La Libre

Nouveau record d'amendes payées en Belgique en 2011 - La Libre

Nouveau record d'amendes payées en Belgique en 2011 - La Libre.  [...]

Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires en Belgique - La Libre

Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires en Belgique - La Libre

Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires en Belgique - La Libre.  [...] Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires en Belgique.  [...] Le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), souhaite, après un projet-test réussi à Gand, que les huissiers puissent réclamer les amendes judiciaires, lit-on lundi dans Het Laaste Nieuws.  [...]

Marghem doit revoir sa copie dans le deal climatique belge - La Libre

Marghem doit revoir sa copie dans le deal climatique belge - La Libre

Pour rappel, le burden sharing, c'est la répartition entre les Régions et le fédéral des efforts environnementaux auxquels s'est engagée la Belgique en 2009.  [...] Mais voilà, dans un échange de mails confidentiels impliquant la cheffe de cabinet de Marghem, la Commission rappelle aimablement à la Belgique que les centrales de pompage ne peuvent pas entrer en ligne de compte dans le calcul de la production de renouvelable.  [...] L'heure est grave car, si la Belgique ne devait pas respecter ses obligations environnementales, elle s'expose à des amendes colossales.  [...]

L'Office des étrangers énerve la justice bruxelloise - La Libre

L'Office des étrangers énerve la justice bruxelloise - La Libre

Belgique Sa façon d'infliger des amendes à des demandeurs d'asile lui vaut condamnation sur condamnation.  [...] Fin février, le conseil des ministres approuvait un projet de loi du secrétaire d'Etat à l'Asile Theo Francken (N-VA), dont l'objectif est de sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.   [...] Mais il n'y a pas que les avocats qui pestent. Les juges, eux aussi, en ont marre des pratiques de l'Office des étrangers, lequel semble lui-même commettre des abus de procédure à répétition.   [...]

Quand les policiers picolent dans un bordel... - La Libre

Quand les policiers picolent dans un bordel... - La Libre

Belgique Le tribunal de police de Liège a prononcé mercredi des condamnations à des amendes de 50 euros avec sursis contre deux policiers liégeois qui avaient dérapé lors de contrôles effectués dans des bars à filles de la route de Bruxelles à Crisnée.  [...] Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2008, ces trois policiers avaient effectué des contrôles dans des bars à filles situés sur la route de Bruxelles à Awans.   [...] C'est principalement sur base de ces témoignages que deux des policiers qui contestaient les faits, ont été condamnés à des peines d'amende de 50 euros avec sursis.  [...]

Les pensions belges illégales? - La Libre

Les pensions belges illégales? - La Libre

Selon l'avocat général, la Belgique a manqué à ses obligations en soumettant la déductibilité des cotisations patronales d'assurance complémentaire à la condition que ces cotisations soient versées à une assurance ou à un fonds établi en Belgique.  [...] La Belgique impose la même condition pour les épargnes à long terme par voie de retenue sur les rémunérations, ce qui est également contraire aux règles de libre circulation des personnes et des capitaux, selon l'avocat-général.  [...] Ce dernier doit s'engager personnellement, par écrit, envers l'Etat, au paiement de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance, des intérêts et des amendes qui pourraient être dus sur les contrats relatifs à des risques situés en Belgique.  [...]

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre

Les chauffards sont les plus incorrigibles des récidivistes - La Libre

Dissuasives, la prison, les amendes, les peines de travail A première vue, pas vraiment La première étude scientifique sur la récidive en Belgique montre que plus d'un condamné sur deux ramasse ensuite un nouveau bulletin de condamnation, pour des faits similaires ou pas.  [...] Cette première étude trace donc les fondements de l'établissement de statistiques de récidive, dont la Belgique manquait jusqu'ici cruellement.  [...] C'est pourtant bien la pratique en Belgique, qui est un des derniers pays d'Europe occidentale à ne pas disposer de statistiques générales sur la récidive, mais uniquement de quelques études sectorielles.  [...]