Belgique - Amende, Tribunal

RDC: Une Belge en prison pour "déplacement illicite d'enfant" - La Libre

RDC: Une Belge en prison pour "déplacement illicite d'enfant" - La Libre

Le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe a condamné lundi à 6 mois de prison ( servitude pénale ) et à une amende de 300.  [...] Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a invité mardi les parents d'enfants adoptés au Congo à faire preuve de patience, après la condamnation d'une mère belge à 6 mois de prison par un tribunal de Kinshasa.  [...] Mende. Il ne s'agit pas dans ce cas de trafic d'enfant, a-t-il précisé, mais d'une mère qui n'a pu attendre et qui a agi contrairement au protocole de sortie.   [...]

Maïeur, fichu métier - La Libre

M. Gabriëls souligne que la VVSG a demandé que le prochain gouvernement fasse la clarté sur la responsabilité pénale des bourgmestres, sans toutefois remettre en cause leur responsabilité civile.   [...] Condamné fin 2006 par un tribunal de police à une amende de 1 375 euros, après avoir été jugé responsable d'un accident mortel, le bourgmestre de Damme a entendu le tribunal correctionnel de Bruges, agissant en appel, confirmer sa responsabilité et le condamner à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 100 euros, dont la moitié avec sursis.  [...] Mais la route était mal éclairée. Selon le tribunal, sa vitesse n'était pas adaptée.  [...]

Comment Bruxelles va traquer les employeurs racistes - La Libre

Comment Bruxelles va traquer les employeurs racistes - La Libre

Par exemple, dans le cas d'un titre-service, l'inspecteur social pourrait signaler à l'entreprise qu'il refuse qu'on lui attribue une personne noire.  [...] Elles devront comparaître devant le tribunal du travail qui déterminera leur amende.  [...] Le secrétaire général juge toutefois que la discrimination est une problématique qui ne touche pas seulement le monde du travail mais également la société dans son ensemble.   [...]

Fouad Belkacem maintenu en détention - La Libre

Fouad Belkacem maintenu en détention - La Libre

Elle a considéré que le risque de récidive était important, soulignant que les faits qui ont conduit l'inculpé sous les verrous sont survenus peu de temps après une comparution du porte-parole devant le tribunal pour des actes de même nature.  [...] Le 4 mai, il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Anvers à deux ans de prison, dont un ferme, et à une amende de 550 euros pour incitation à la  [...] envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.  [...] Fouad Belkacem a été condamné le 26 juin à six mois de prison et à 550 euros d' amende par le tribunal correctionnel d'Anvers pour incitation à la haine et à la violence, coups et blessures sur des policiers et outrage, pour des faits remontant à 2007 et 2008.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Outre la peine de prison avec sursis, le tribunal l'avait condamné à une amende de 3.  [...] Laurent Louis avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB).  [...]

Cheval fâché, pêcheur condamné - La Libre

Le tribunal de police de Furnes a condamné un pêcheur à cheval d'Oostduinkerke à une amende de 275 euros.  [...] Son cheval s'est emballé le 10 août 2005 sur la plage de la station pendant une pêche aux crevettes.   [...] Le pêcheur a été condamné car il n'a pas su maîtriser son animal à tout moment comme le prescrit le code de la route. (Belga).   [...]

Appel Bruxelles: peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre

Appel Bruxelles: peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre

Appel Bruxelles. peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre.   [...] Belgique Le 10 mai 2010, elle est condamnée par le tribunal correctionel de Bruxelles à huit années de prison et 5000 euros d'amende pour son implication dans la création, la direction et financement d'un groupe à visées terroristes, non sans que le président du tribunal émette des doutes sur sa santé mentale.  [...] Le tribunal d'appel de Bruxelles a confirmé le peine de 8 ans de prison prononcée à l'encontre de Malika El Aroud.  [...]

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis - La Libre

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis - La Libre

La 60e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi après-midi, l'ancien député fédéral indépendant Laurent Louis à six mois de prison avec sursis pour négationnisme.  [...] Le tribunal a condamné l'ancien homme politique à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à une amende de 3.  [...] Il avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB) pour avoir tenu des propos négationnistes et antisémites.  [...]

Salah Abdeslam, d'un vol raté à Limelette au carnage de Paris (PORTRAIT) - La Libre

Salah Abdeslam, d'un vol raté à Limelette au carnage de Paris (PORTRAIT) - La Libre

Le tribunal le condamna le 31 mai à quatre mois de prison, toujours avec sursis, et 800 dirhams d'amende.  [...] Hormis l'aîné Yazid, parti s'installer ailleurs avec sa femme, les trois frères vivaient au domicile familial à Molenbeek, sur la place communale, dans l'un des 400 logements que possède la commune et que celle-ci loue à bas prix aux familles défavorisées.   [...] Brahim et Salah découchaient la nuit et quand ils revenaient le matin, Mohamed partait au travail, racontait fin décembre Me Nathalie Gallant, l'avocate de Mohamed, devenue le spin doctor de la famille face aux hordes de journalistes sonnant à la porte de la maison.   [...]

La ratonnade menée par Nation sanctionnée - La Libre

La ratonnade menée par Nation sanctionnée - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné six militants du groupe d'extrême droite Nation à des peines allant de douze à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir battu un sans-abri en raison de ses origines étrangères.  [...] Le tribunal a estimé que la prévention de coups et blessures était établie à l'encontre des prévenus qui ne contestaient pas être auteurs de coups mais qui affirmaient avoir été provoqués par la victime.  [...] Le tribunal a suivi la thèse de la partie civile et du ministère public et a établi la circonstance aggravante que les coups ont été donnés en raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.  [...]