Belgique - Amende, Tribunal

Le Chiffre 172 - La Libre

Le tribunal de police de Bruges a condamné Hendrik Bogaert, député-bourgmestre CD&V de Jabbeke à 45 jours de retrait de permis de conduire et à 825 euros d'amende.  [...] En 2006, il avait été surpris à 172 km/h sur la E 403.   [...] Le député a qualifié son comportement de stupide, mais le juge lui a rappelé qu'il avait déjà été condamné par le tribunal de police de Termonde à une amende et à un retrait de permis de 45 jours. (Belga).  [...]

Maïeur, fichu métier - La Libre

M. Gabriëls souligne que la VVSG a demandé que le prochain gouvernement fasse la clarté sur la responsabilité pénale des bourgmestres, sans toutefois remettre en cause leur responsabilité civile.   [...] Condamné fin 2006 par un tribunal de police à une amende de 1 375 euros, après avoir été jugé responsable d'un accident mortel, le bourgmestre de Damme a entendu le tribunal correctionnel de Bruges, agissant en appel, confirmer sa responsabilité et le condamner à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 100 euros, dont la moitié avec sursis.  [...] Mais la route était mal éclairée. Selon le tribunal, sa vitesse n'était pas adaptée.  [...]

Comment Bruxelles va traquer les employeurs racistes - La Libre

Comment Bruxelles va traquer les employeurs racistes - La Libre

Par exemple, dans le cas d'un titre-service, l'inspecteur social pourrait signaler à l'entreprise qu'il refuse qu'on lui attribue une personne noire.  [...] Elles devront comparaître devant le tribunal du travail qui déterminera leur amende.  [...] Le secrétaire général juge toutefois que la discrimination est une problématique qui ne touche pas seulement le monde du travail mais également la société dans son ensemble.   [...]

Fouad Belkacem maintenu en détention - La Libre

Fouad Belkacem maintenu en détention - La Libre

Elle a considéré que le risque de récidive était important, soulignant que les faits qui ont conduit l'inculpé sous les verrous sont survenus peu de temps après une comparution du porte-parole devant le tribunal pour des actes de même nature.  [...] Le 4 mai, il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Anvers à deux ans de prison, dont un ferme, et à une amende de 550 euros pour incitation à la  [...] envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.  [...] Fouad Belkacem a été condamné le 26 juin à six mois de prison et à 550 euros d' amende par le tribunal correctionnel d'Anvers pour incitation à la haine et à la violence, coups et blessures sur des policiers et outrage, pour des faits remontant à 2007 et 2008.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Outre la peine de prison avec sursis, le tribunal l'avait condamné à une amende de 3.  [...] Laurent Louis avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB).  [...]

Cheval fâché, pêcheur condamné - La Libre

Le tribunal de police de Furnes a condamné un pêcheur à cheval d'Oostduinkerke à une amende de 275 euros.  [...] Son cheval s'est emballé le 10 août 2005 sur la plage de la station pendant une pêche aux crevettes.   [...] Le pêcheur a été condamné car il n'a pas su maîtriser son animal à tout moment comme le prescrit le code de la route. (Belga).   [...]

Appel Bruxelles: peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre

Appel Bruxelles: peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre

Appel Bruxelles. peine de 8 ans de prison confirmée pour Malika El Aroud - La Libre.   [...] Belgique Le 10 mai 2010, elle est condamnée par le tribunal correctionel de Bruxelles à huit années de prison et 5000 euros d'amende pour son implication dans la création, la direction et financement d'un groupe à visées terroristes, non sans que le président du tribunal émette des doutes sur sa santé mentale.  [...] Le tribunal d'appel de Bruxelles a confirmé le peine de 8 ans de prison prononcée à l'encontre de Malika El Aroud.  [...]

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis - La Libre

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis - La Libre

La 60e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi après-midi, l'ancien député fédéral indépendant Laurent Louis à six mois de prison avec sursis pour négationnisme.  [...] Le tribunal a condamné l'ancien homme politique à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à une amende de 3.  [...] Il avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB) pour avoir tenu des propos négationnistes et antisémites.  [...]

Salah Abdeslam, d'un vol raté à Limelette au carnage de Paris (PORTRAIT) - La Libre

Salah Abdeslam, d'un vol raté à Limelette au carnage de Paris (PORTRAIT) - La Libre

Le tribunal le condamna le 31 mai à quatre mois de prison, toujours avec sursis, et 800 dirhams d'amende.  [...] Hormis l'aîné Yazid, parti s'installer ailleurs avec sa femme, les trois frères vivaient au domicile familial à Molenbeek, sur la place communale, dans l'un des 400 logements que possède la commune et que celle-ci loue à bas prix aux familles défavorisées.   [...] Brahim et Salah découchaient la nuit et quand ils revenaient le matin, Mohamed partait au travail, racontait fin décembre Me Nathalie Gallant, l'avocate de Mohamed, devenue le spin doctor de la famille face aux hordes de journalistes sonnant à la porte de la maison.   [...]

Le papy voleur valse en prison - La Libre

Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné, mercredi, Georges Pirard à six mois de prison et à une amende de 275 euros.  [...] L'homme, âgé de 80 ans, est connu pour être le plus vieux voleur du pays et s'est spécialisé dans le vol d'argent dans les troncs d'église.   [...] Il avait été condamné, au début 2006, par le tribunal correctionnel de Hasselt pour une série de vols dans des troncs d'église.  [...]