Belgique - Amende, Maison

Trump à Bruxelles: l'avion présidentiel flashé par les sonomètres? Fremault ne se gênera pas d'envoyer une amende à la M...

Trump à Bruxelles: l'avion présidentiel flashé par les sonomètres? Fremault ne se gênera pas d'envoyer une amende à la M...

Trump à Bruxelles. l'avion présidentiel flashé par les sonomètres Fremault ne se gênera pas d'envoyer une amende à la Maison-Blanche - La Libre.  [...] D'après nos informations, l'avion étant considéré comme militaire, échapperait toutefois aux amendes pour nuisances sonores.  [...] Et si dépassement il y avait, il serait sans doute dans la fourchette la plus basse des amendes, à savoir moins de 800€. Bref, une bagatelle pour la Maison-Blanche.  [...]

Une amende de 76.000 euros pour avoir pris le train sans payer - La Libre

Une amende de 76.000 euros pour avoir pris le train sans payer - La Libre

000 euros d'amendes à la SNCB. Entre 2006 et 2011, il a pris le train 367 fois sans payer, peut-on lire mardi dans Het Belang van Limburg.  [...] Le fraudeur qui a récemment hérité d'une maison de sa mère fait désormais l'objet d'une procédure de recouvrement de dette.  [...] Son avocat va contester l'amende devant les tribunaux pour qu'il ne soit pas contraint de vendre sa maison immédiatement.  [...]

Neige : les raisons d'un chaos - La Libre

Neige : les raisons d'un chaos - La Libre

Selon Marc Vandiepenbeeck, climatologue à l'Institut royal météorologique, mars connaît, en moyenne, 3,7 jours de neige mais il admet que des chutes de cette ampleur en ce moment de l'année sont plutôt rares.  [...] Mais ne pourrait-on s'inspirer de l'exemple du Grand-Duché de Luxembourg, où le port des pneus hiver n'est pas obligatoire mais où, en cas de mauvais temps, les automobilistes qui n'en ont pas équipé leur voiture sont tenus de rester à la maison et risquent une amende s'ils prennent la route.  [...] Le trafic international (Thalys, Eurostar) a également beaucoup souffert, en raison de la situation en Belgique mais aussi de celle qui régnait chez nos voisins.  [...]

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre

L'association française 'Touche pas à ma Constitution' a payé lundi matin à la maison communale de Schaerbeek une amende infligée à une femme portant le niqab en rue.  [...] 'Touche pas à ma Constitution' affirme avoir reçu depuis un an quelque 400 appels depuis la Belgique de personnes souhaitant obtenir des informations ou le paiement d'amendes.  [...] A l'occasion du paiement de l'amende à Schaerbeek, l'association a rendu lundi hommage à une femme portant le niqab qui s'est suicidée le 18 juillet dernier dans un étang au square Marie-Louise à Bruxelles.  [...]

Un Belge sur deux favorable à plus de contrôles de vitesse - La Libre

Un Belge sur deux favorable à plus de contrôles de vitesse - La Libre

Un peu plus de la moitié des Belges trouvent qu'il faudrait plus de contrôles de vitesse, ressort-il d'une étude européenne à laquelle l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a participé et que relaie jeudi soir VTM Nieuws.   [...] L'IBSR propose de rendre progressive la sévérité. une première amende pour une infraction légère ne doit pas être trop élevée, mais si on est flashé trois fois en peu de temps, l'amende devrait être beaucoup plus salée.  [...] Le ministre de la Mobilité François Bellot (MR) indique qu'une augmentation des amendes n'est pas à l'ordre du jour.  [...]

Hic au volant, tribunal au tournant - La Libre

Raoul fait lui aussi appel d'un jugement de police qui l'a condamné à une amende salée et une déchéance du permis de conduire de trois mois.  [...] D'où sa demande de commuer l'amende en peine de travail, pour ne pas faire supporter à sa famille les conséquences de son comportement.  [...] Le parquet n'y est pas formellement opposé, mais il faudrait un minimum de 120 heures, vu la gravité des faits. Jugement dans trois semaines.  [...]

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Mais pas à l'héroïne même si la présidente croit l'avoir vu faire le geste de se piquer l'avant-bras, ce qu'il dément mais de façon si confuse que la présidente reparle d'un interprète.  [...] Finalement, on s'en passera. On apprendra encore que le prévenu a suivi un traitement médical chez un psychiatre, qu'il n'a pas reçu d'encadrement particulier mais qu'il a arrêté de consommer des substances  [...] comme peintre dans le bâtiment, avec un contrat en bonne et due forme et un salaire de 1 600 euros bruts.  [...] La présidente le prévient. la simple consommation est passible d'une amende mais le trafic, même à titre gratuit, est un délit et peut être puni d'une peine de prison de trois mois à cinq ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 euros.  [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat  [...] signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.   [...] Les officiers de l'état civil et le parquet pourront donc mener des enquêtes non seulement lorsqu'il y a des doutes quant aux intentions réelles des candidats au mariage mais aussi lorsque ces doutes portent sur des candidats à la cohabitation.  [...] Une personne qui forcerait quelqu'un à se marier ou cohabiter légalement ne sera plus punissable d'une peine de huit jours à trois mois de prison et/ou d'une amende de 26 à 100 euros mais bien d'une peine d'un mois à trois ans d'emprisonnement et/ou d'une amende de 50 à 500 euros. La différence est de taille.  [...]

Amende pour excès de vitesse : tout ce qui change - La Libre

Amende pour excès de vitesse : tout ce qui change - La Libre

Premièrement, et c'est plutôt une bonne nouvelle pour ceux qui respectent les limitations de vitesse, mais qui ne sont pas à l'abri d'un léger dépassement.  [...] Sur autoroute aussi, le seuil de tolérance a été revu puisque l'automobiliste n'encourt plus d'amende en cas de dépassement des 120 km/h, pour autant qu'il n'excède pas les 129 km/h.  [...] Ces nouvelles règles figurent en effet dans une circulaire émise par le collège des procureurs généraux et visent une uniformisation des règles en matière de contrôles de la vitesse.   [...]

Les poubelles abandonnées dans le collimateur - La Libre

Actuellement, les amendes administratives existent déjà au niveau communal, mais elles portent plutôt sur la sécurité et la salubrité publique.  [...] Pour les infractions environnementales plus graves, liées par exemple à certains comportements professionnels, ce ne sont pas les communes qui infligeraient une amende, mais les constatations pourraient être faites par les agents communaux, en plus des agents de la police locale qui restent compétents en la matière et en faisant appel à l'expertise de la division de la police de l'environnement quand c'est nécessaire.  [...] Mais dans tous les cas, les dossiers seraient  [...] par la voie pénale - car il y a parfois des faits graves qui peuvent entraîner des conséquences non négligeables sur la santé des personnes - ou si la commune peut imposer une amende administrative.  [...]