Belgique - Adresse, étrangers

Plainte contre X - La Libre.be

Plainte contre X - La Libre.be

Les avocats d'Ana Cajamarca et de sa fille Angelica (11 ans) ont déposé jeudi au parquet de Bruxelles plainte contre X pour les violences présumées commises lors de leur tentative d'expulsion vers l'Equateur lundi, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats, Me Valentin Henkinbrant.   [...] Il appartiendra au juge d'instruction qui sera saisi de la plainte de Mme Ana Cajamarca et de sa fille Angelica pour les mauvais traitements et les coups dénoncés par celles-ci de faire la lumière sur les événements de cette journée et d'établir tant les responsabilités pénales éventuelles que leurs auteurs, dit l'avocat.   [...] Après une enquête attestant qu'elles habitent bien à l'adresse, la commune communique le dossier à l'Office des étrangers.  [...]

Pas de politique locale spécifique - La Libre.be

Après le vote de la loi accordant le droit de vote aux étrangers non européens, la moindre des choses était d'informer les personnes concernées, indique-t-on au Mouvement réformateur.  [...] Le parti a donc réalisé une petite brochure (en français et en anglais) à l'adresse des étrangers (tant européens que non européens) reprenant les conditions pour devenir électeur et la démarche à suivre pour s'inscrire.  [...] s'il n'est pas question de faire des discriminations entre Belges et allochtones, les services communaux doivent se montrer plus attentifs quand une personne d'origine étrangère doit obtenir ou remplir un document administratif.  [...]

Entre émotion et indignation : ah, les institutions... - La Libre.be

Cible de toute la pression populaire en faveur  [...] droit et qu'il entend respecter la décision prise par le tribunal.   [...] L'avocate de la famille Cajamarca ainsi que l'Union pour la défense des sans papiers (UDEP) ont répliqué à cet argument que, venant de l'Office des étrangers, la décision d'expulser Angelica et sa mère vers l'Equateur est une décision administrative, qui relève donc pleinement du pouvoir exécutif, et que l'arrêt de la chambre des mises en accusations signifie uniquement qu'elle considère cette décision comme légale.  [...] A l'origine de l'ordre d'expulsion, l'Office des étrangers s'est également adressé au formateur Leterme, lui rappelant que sa politique était d'assurer des rapatriements rapides et respectueux des droits de l'enfant, considérant l'incarcération en centre fermé comme une mesure exceptionnelle.  [...]

Collision entre politique et justice - La Libre.be

Collision entre politique et justice - La Libre.be

il décidera en septembre s'il poursuit les onze mandataires pour coalition de fonctionnaires pour ne pas appliquer la loi, non-assistance à personne en danger et traitement inhumain et dégradant.   [...] Et vu qu'ils étaient inscrits à l'adresse de l'Office des étrangers à Bruxelles, tous les CPAS du pays les ont donc renvoyés vers le CPAS de Bruxelles, affirme, lettres de Namur, Anvers et Schaerbeek à l'appui, M. Mayeur.  [...] La situation s'est normalisée en janvier quand une loi a été votée, dispensant les CPAS d'intervenir pour les demandeurs d'asile domiciliés à l'Office des étrangers.  [...]

"L'immigration zéro est un leurre" - La Libre.be

Ce sont à la fois les étrangers qui arrivent sur notre territoire sans introduire ni de demande d'asile, ni de demande de régularisation mais aussi ceux qui sont en fin de procédure.  [...] Auparavant, dans une première phase, l'Office des étrangers et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, agissant en degré d'appel, étudiaient la recevabilité de la demande.  [...] Le Commissariat général statue en première instance et une nouvelle juridiction, le Conseil du contentieux des étrangers, composé de juges indépendants, en degré d'appel, le Conseil d'Etat n'intervenant plus qu'en cassation administrative.  [...]

Theo Francken invite les Irakiens à rentrer chez eux - La Libre.be

Theo Francken invite les Irakiens à rentrer chez eux - La Libre.be

Après un message via Facebook, c'est par courrier envoyé nominativement aux demandeurs d'asile séjournant dans les centres ouverts que le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations invite les ressortissants à retourner en Irak où les conditions de sécurité ne seraient plus nécessairement celles qui prévalaient en 2014.   [...] L'enveloppe comporte le logo du service public fédéral Intérieur ainsi que l'adresse de l'Office des étrangers.  [...] Les quotidiens rapportent des témoignages d'Irakiens qui ne sont pas dupes et savent qu'une fois à Bagdad, personne ne sera présent pour les accueillir, contrairement à ce qui est annoncé.   [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre.be

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre.be

Elle avait ainsi proclamé haut et fort que les courtes peines d'emprisonnement devaient aussi être purgées, pour éviter de voir grandir le sentiment d'impunité.   [...] Il faut que l'intéressé lui fournisse une adresse et un numéro de téléphone ou de portable auquel on peut le joindre - ce qui exclut les étrangers, sans-papiers et autres SDF.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.   [...]

Reynders: "Pas de nouveaux contacts" entre Laurent et des diplomates angolais - La Libre.be

Reynders: "Pas de nouveaux contacts" entre Laurent et des diplomates angolais - La Libre.be

Interrogé à la Chambre, le premier ministre Elio Di Rupo a rappelé les engagements pris par le prince en 2011 de consulter préalablement le ministre des Affaires étrangères sur ses contacts à l'étranger ou en Belgique et sur les projets de sa Fondation.  [...] La fondation n'a jusqu'à présent adressé aucune demande au service du Premier ministre et le prince n'a adressé aucune demande au ministre des Affaires étrangères, a ajouté M.  [...] M. Reynders a encore ajouté que le gouvernement rappellera en tout état de cause ses engagements au prince en rappelant qu'il doit informer le gouvernement au préalable de tous contacts tant en Belgique qu'à l'étranger.  [...]

"Le Prince agit dans le respect de l'engagement qu'il a pris" - La Libre.be

"Le Prince agit dans le respect de l'engagement qu'il a pris" - La Libre.be

Le prince s'était alors engagé à consulter préalablement le ministre des Affaires étrangères sur ses contacts à l'étranger ou en Belgique et sur les projets de sa Fondation.  [...] La fondation n'a jusqu'à présent adressé aucune demande au service du Premier ministre et le prince n'a adressé aucune demande au ministre des Affaires étrangères a dit M. Di Rupo.  [...] Le Premier ministre a demandé au ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, de procéder auprès du prince Laurent aux vérifications utiles.  [...]

"Demain je serai un homme libre" - La Libre.be

"Demain je serai un homme libre" - La Libre.be

Avant d'obtenir une libération conditionnelle, il y a  [...] la moitié de sa jeune vie derrière les barreaux, dont trois années en isolement total au terrible bloc E de la prison de Schrassig, au Luxembourg, dont il dénoncera les conditions de détention inhumaines et dégradantes.   [...] Il témoigne, sans relâche, de son expérience carcérale devant les jeunes des quartiers, les adolescents en IPPJ (institutions publiques de protection de la jeunesse), les élèves en discrimination positive, les étudiants en droit, les futurs assistants sociaux, criminologues, éducateurs, psychologues Avec un message qu'il répète inlassablement.   [...] avoir une adresse fixe, chercher un travail, prévenir en cas de déménagement, de changement de boulot, de voyage à l' étranger On se voyait tous les deux ou trois mois, souvent à ma demande.  [...]