Belgique - Administration, Ministre de la Justice

Les repas n'arrivent plus aux détenus de la prison d'Ittre - La Libre

Les repas n'arrivent plus aux détenus de la prison d'Ittre - La Libre

Comme une bouteille à la mer, Mme Laurent a aussi adressé un courrier au ministre de la Justice, Koen Geens, dont une copie sera envoyée au Comité de prévention de la torture (CPT).  [...] Je n'ai pas encore lu la décision (du tribunal de Nivelles ndlr), a indiqué le ministre de la Justice en quittant une réunion avec les représentants syndicaux et l'administration pénitentiaire en lien avec la grève en cours depuis une semaine.  [...] La réunion entre les représentants syndicaux, l'administration pénitentiaire et le ministre de la Justice a débuté à 14h30.  [...]

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Michel Nihoul, condamné à cinq ans dans le  [...] sa demande de libération conditionnelle, a-t-on appris lundi auprès de sa défense et auprès du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] Les avis requis pour une demande de libération conditionnelle sont ceux de la conférence du personnel de la prison (en l'occurrence celle de Saint-Gilles), du directeur de la prison, du service des cas individuels de l' administation pénitentiaire, du procureur du roi et du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] La ministre de la Justice a rendu son avis. Elle s'en est remise aux avis du procureur du roi et de l' administration pénitentiaire, qui avaient formulé des avis positifs, a indiqué la porte-parole de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx.  [...]

Kazakhgate : Reynders confirme un contact avec Me Degoul mais à propos de Jean-Pierre Bemba - La Libre

Kazakhgate : Reynders confirme un contact avec Me Degoul mais à propos de Jean-Pierre Bemba - La Libre

Le vice-Premier ministre MR et ministre des Affaires étrangères Didier Reynders - à l'époque ministre des Finances - a démenti vendredi tout lien avec le Kazakhgate et tous contacts en rapport avec ce dossier avec ses principaux acteurs dont les anciens conseillers du président français Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Jean-François Etienne des Rosaies.  [...] J'étais ministre des Affaires étrangères, j'ai transmis la lettre à mon administration qui m'a conseillé de la transmettre à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...] Au-delà, les vice-Premiers ministres envoient leurs collaborateurs dans des groupes de travail, ce ne sont pas les ministres eux-même qui y participent.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

Le ministre de la Justice, Koen Geens, rappelle que son plan justice prévoit de porter la durée minimale de détention à la moitié de la peine.  [...] Des voix s'élèvent au sein de son parti, le CD&V, et du CDH pour permettre au juge de fond de prononcer, à côté de la peine proprement dite, une durée minimale d'incarcération.   [...] Le TAP est une chambre du tribunal de première instance installée auprès de chaque cour d'appel du pays et composée d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs spécialisés, l'un en réinsertion sociale, l'autre en matière pénitentiaire.   [...]

La Cour de cassation met De Clerck en garde - La Libre

La Cour de cassation met De Clerck en garde - La Libre

Fronde à la Cour de cassation. A l'occasion  [...] siègent au sein du conseil d' administration du collège des cours et tribunaux, un organe que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), entend voir  [...] d'une assemblée générale (31 membres), d'un conseil d' administration (13) et d'un service d'appui, serait à la magistrature assise ce que le Collège des procureurs généraux est au ministère public, une entité représentative des juges du siège et un interlocuteur du ministre de la Justice.  [...] Pour le premier président Ghislain Londers, qui devrait d'ailleurs quitter la présidence du comité d'accompagnement de la mesure de la charge du travail, et pour le ministre, qui sait désormais que son projet de réforme ne passera pas comme une lettre à la poste.  [...]

Les guirlandes de la discorde au palais de justice - La Libre

La Dernière Heure rapportait que la responsable des huissiers de service avait fait enlever les décorations au motif qu'elles pouvaient déranger les justiciables musulmans.  [...] Quoi qu'il en soit, la nouvelle a ému jusqu'à la ministre de la Justice, qui a demandé un rapport à l'administration.  [...] La ministre aurait, en tout cas, jugé inacceptable qu'on supprime ces décorations, manifestation d'une tradition culturelle et ne revêtant donc aucune symbolique religieuse pour des raisons autres qu'esthétiques.  [...]

Saint-Hubert lance un ultimatum - La Libre

Une assemblée motivée par l'annonce, il y a quelques jours, de l'installation, en avril 2009, de cinquante mineurs délinquants en provenance du centre fermé fédéral d'Everberg.   [...] Le personnel de Saint-Hubert a choisi de lancer un ultimatum à l'administration des prisons et au ministre de la justice Jo Vandeurzen.  [...] Pour le 30 octobre au plus tard, ces derniers devront fournir aux syndicats des garanties quant au maintien de l'emploi, la sécurité et l'absence de mutation au sein du personnel.   [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Jusque là, en effet, il appartenait au ministre de la Justice et à son administration d'apprécier les demandes de libération conditionnelle.  [...] Le TAP est une juridiction indépendante. Il s'agit d'une chambre du tribunal de première instance installée auprès de chaque cour d'appel du pays et composée d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs spécialisés, l'un en réinsertion sociale, l'autre en matière pénitentiaire.   [...] Ajoutons, pour conclure, que d'aucuns songent à permettre au ministère public d'interjeter appel d'une décision du TAP mais que l'idée de donner cette latitude aux victimes est très controversée.  [...]

Vandeurzen: "Je suis droit dans mes bottes" - La Libre

Vandeurzen: "Je suis droit dans mes bottes" - La Libre

Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, a répété mardi avoir agi correctement dans l'affaire Hassan Iasir, le meurtrier présumé de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen, qui a été maintenu en prison le week-end dernier, en dépit de l'absence d'une décision de la chambre des mises en accusation qui devait statuer sur un appel de la prolongation de sa détention.  [...] Le ministre de la Justice est intervenu dans ce dossier en prenant divers contacts avec le ministère public et l'administration pénitentiaire de Forest.  [...] La tâche d'un ministre n'est pas de s'excuser le week-end mais de se consacrer pleinement à la Justice toute la semaine, a jugé Renaat Landuyt (sp.a).  [...]

M. De Troy est-il allé trop loin ? - La Libre

M. De Troy est-il allé trop loin ? - La Libre

Ce que, d'après le rapport circonstancié demandé à l'administration pénitentiaire par le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), le magistrat bruxellois aurait refusé.  [...] Quant au ministre de la Justice, il a déclaré qu'il prendrait des mesures à l'égard du juge s'il s'avérait, après enquête, qu'il avait outrepassé ses prérogatives.  [...] Des sanctions sont possibles, a indiqué, en substance, le ministre, pour qui il apparaît à première vue que le personnel de la prison a agi correctement.  [...]