Belgique - Acte, Décès

Les bébés nés sans vie existeront officiellement - La Libre

Les bébés nés sans vie existeront officiellement - La Libre

Il n'y a ni acte de naissance ni acte de décès. Ces bébés ne sont pas portés dans les registres de l'état civil et ne reçoivent, officiellement, pas de prénom.  [...] Le dispositif prévoit qu'à la demande de la maman ou du papa, et sur base d'une attestation médicale délivrée par le médecin ou l'accoucheuse ayant pratiqué l'accouchement ou constaté la naissance, l'officier de l'état civil dresse un acte de déclaration d'un foetus né sans vie.  [...] Cette inscription du tout-petit né sans vie dans le registre de l'état civil, est sans incidence sur le plan juridique et, en particulier, en matière de droits sociaux, précise le texte de l'avant-projet.   [...]

Croquis de justice: Vaudeville au tribunal correctionnel - La Libre

Croquis de justice: Vaudeville au tribunal correctionnel - La Libre

Belgique Il y a des jours où rien ne va. il manque toujours un avocat, un prévenu, une pièce Sans compter une alerte à la bombe.   [...] A h, ce n'est pas pour les faits de janvier C'est encore une autre affaire Debout à côté de son avocat, le prévenu exprime sa perplexité.   [...] Dans cette première affaire, où deux hommes de nationalité polonaise sont poursuivis, il n'y en a plus qu'un sur le banc des prévenus - l'autre est mort.   [...]

Attentats de Bruxelles: la Flandre veut coordonner les droits de succession des victimes avec les autres Régions - La Li...

Attentats de Bruxelles: la Flandre veut coordonner les droits de succession des victimes avec les autres Régions - La Li...

Le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld) voudrait se concerter avec ses homologues des autres Régions pour uniformiser les règles en matière de droits de succession dus par les héritiers des victimes d'attentats.   [...] Mercredi matin, La Dernière Heure avait mis en lumière le fait que la famille d'une victime des attentats de Bruxelles domiciliée dans la capitale devait payer des droits de succession, au contraire des héritiers des victimes domiciliées en Wallonie.   [...] 000 euros bénéficient en effet d'une exemption fiscale lorsque le décès est la conséquence d'un acte exceptionnel de violence.  [...]

Elles retrouvent le corps de leur père, héros de la Résistance - La Libre

Elles retrouvent le corps de leur père, héros de la Résistance - La Libre

Suite à un contact avec William Ugeux (Walter) revenu de Londres pour réorganiser les lignes belges en France, Rose-Claire devint un service du Poste de commandement belge qui s'intégra au groupe Zéro dont le terrain d'action s'étendit de la Belgique à l'Espagne en passant par Roubaix, Paris et Lyon.   [...] L'acte présumé de son décès fut dressé le 22 septembre 1952 mais les recherches officielles se poursuivirent pendant encore cinq ans.  [...] C'était compter sans la persévérance des Hepcée, lesquels, grâce à la découverte de nouveaux documents, montrèrent que leur père était sorti de prison le 27 juin, le jour même de l'exécution au bois de la Reulle.   [...]

La route vers Bagdad, un itinéraire bien rodé - La Libre

La violence de l'explosion fut telle, le 9 novembre 2005, qu'il ne restait quasiment rien de Muriel Degauque lorsqu'elle se fit exploser dans la banlieue de Bagdad.   [...] Sa voiture était réduite au bloc-moteur. Les enquêteurs américains ont ramené en Belgique une caisse remplie de terre qui sentait l'explosif.   [...] Mais les parents de la kamikaze n'ont toujours pas reçu de l'administration un acte de décès.  [...]

Ces voitures qui partent à la casse - La Libre

Dans la journée, au plus tard la nuit, leur acte de décès - numéro de châssis à la clé - est fourni à la DIV.  [...] Cometsambre, une entreprise du groupe Grosjean, réussit le tour de force de récupérer 89 pc du véhicule, l'un des meilleurs taux atteints parmi les 77 entreprises belges qui ont été agréées comme centres de retraitement des voitures en Belgique.   [...] L'Etat ou les Régions n'interviennent pas dans cette transaction, si ce n'est à Bruxelles, où un automobiliste qui renvoie sa plaque d'immatriculation et fait détruire sa voiture dans un centre agréé peut recevoir un abonnement de bus pour un an et un vélo gratuit.   [...]

Le calme avant la tempête politique - La Libre

Le calme avant la tempête politique - La Libre

En revanche, les troupes de Bart De Wever suivront la Liste Dedecker (elle a déposé une proposition de loi réclamant la scission unilatérale de BHV ) si celle-ci passe à l'action dans les semaines à venir.   [...] Les nationalistes flamands aimeraient s'accorder avec le PS à ce sujet - notamment en examinant la possibilité pour les francophones de déclencher un conflit d'intérêt. Le classique Retenez moi ou je fais un malheur.   [...] A la N-VA, on est convaincu qu'aucune initiative ne peut être tentée tant que l'acte de décès de la formule à sept n'a pas été délivré et certifié conforme.  [...]

STIB: "Des mesures fermes, précises et claires" - La Libre

STIB: "Des mesures fermes, précises et claires" - La Libre

Nous ne pouvons plus accepter que nos agents subissent des actes portant atteinte à leur intégrité dans le cadre d'une mission de service public, a-t-il commenté.  [...] La ministre rencontrera mardi les travailleurs. Joëlle Milquet a dénoncé, dans un communiqué, un acte criminel d'une extrême violence qui a entraîné le décès d'un superviseur dans l'exercice de ses fonctions.  [...] Il dit enfin regretter que de tels actes confirment une fois de plus la banalisation de plus en plus présente de la violence dans nos sociétés.  [...]

De Monceau-sur-Sambre à Bagdad - La Libre

Jean et Liliane étaient peut-être heureux au début  [...] cité ouvrière de Monceau-sur-Sambre, la vie continue de s'écouler tranquillement loin des désordres géopolitiques qui enflamment la planète et l'on est loin de s'imaginer qu'en juillet 2005, la petite Muriel qu'on a connu gamine fait déjà l'objet, avec son mari, d'une surveillance de la Sûreté de l'Etat qui a repéré leur connivence avec des milieux terroristes et tente de mettre au jour une filière de recrutement de combattants entre l'Europe et le Moyen-Orient.   [...] Un acharnement médiatique et judiciaire qui, s'il finira par s'essouffler, n'enlèvera pas pour autant la douleur et la honte aux parents de Muriel, qui doivent désormais faire le deuil de leur fille sans aucune sépulture ni même acte de décès.  [...]

Suspension de la grève de la soif à Saint-Gilles - La Libre

Belgique La vingtaine de sans-papiers logés dans un local près de l'Hôtel de Ville à Saint-Gilles ont décidé de suspendre leur grève de la soif après la visite du directeur général de l'Office des Etrangers, Freddy Roosemont.   [...] Ils décideront de la suite de leurs actions dans le courant de la semaine prochaine, a indiqué samedi Evelyne Dal du CRER (Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation des sans-papiers).   [...] Les sans-papiers, originaires de Mauritanie et d'Algérie, avaient entamé une grève de la soif mercredi soir, en plus de la grève de la faim commencée le 7 avril dernier, sous le slogan Les papiers ou un acte de décès.  [...]