Belgique - Acte, Décès

Les bébés nés sans vie existeront officiellement - La Libre.be

Les bébés nés sans vie existeront officiellement - La Libre.be

Il n'y a ni acte de naissance ni acte de décès. Ces bébés ne sont pas portés dans les registres de l'état civil et ne reçoivent, officiellement, pas de prénom.  [...] Le dispositif prévoit qu'à la demande de la maman ou du papa, et sur base d'une attestation médicale délivrée par le médecin ou l'accoucheuse ayant pratiqué l'accouchement ou constaté la naissance, l'officier de l'état civil dresse un acte de déclaration d'un foetus né sans vie.  [...] Cette inscription du tout-petit né sans vie dans le registre de l'état civil, est sans incidence sur le plan juridique et, en particulier, en matière de droits sociaux, précise le texte de l'avant-projet.   [...]

Croquis de justice: Vaudeville au tribunal correctionnel - La Libre.be

Croquis de justice: Vaudeville au tribunal correctionnel - La Libre.be

Belgique Il y a des jours où rien ne va. il manque toujours un avocat, un prévenu, une pièce Sans compter une alerte à la bombe.   [...] A h, ce n'est pas pour les faits de janvier C'est encore une autre affaire Debout à côté de son avocat, le prévenu exprime sa perplexité.   [...] Dans cette première affaire, où deux hommes de nationalité polonaise sont poursuivis, il n'y en a plus qu'un sur le banc des prévenus - l'autre est mort.   [...]

Attentats de Bruxelles: la Flandre veut coordonner les droits de succession des victimes avec les autres Régions - La Li...

Attentats de Bruxelles: la Flandre veut coordonner les droits de succession des victimes avec les autres Régions - La Li...

Le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld) voudrait se concerter avec ses homologues des autres Régions pour uniformiser les règles en matière de droits de succession dus par les héritiers des victimes d'attentats.   [...] Mercredi matin, La Dernière Heure avait mis en lumière le fait que la famille d'une victime des attentats de Bruxelles domiciliée dans la capitale devait payer des droits de succession, au contraire des héritiers des victimes domiciliées en Wallonie.   [...] 000 euros bénéficient en effet d'une exemption fiscale lorsque le décès est la conséquence d'un acte exceptionnel de violence.  [...]

Elles retrouvent le corps de leur père, héros de la Résistance - La Libre.be

Elles retrouvent le corps de leur père, héros de la Résistance - La Libre.be

Suite à un contact avec William Ugeux (Walter) revenu de Londres pour réorganiser les lignes belges en France, Rose-Claire devint un service du Poste de commandement belge qui s'intégra au groupe Zéro dont le terrain d'action s'étendit de la Belgique à l'Espagne en passant par Roubaix, Paris et Lyon.   [...] L'acte présumé de son décès fut dressé le 22 septembre 1952 mais les recherches officielles se poursuivirent pendant encore cinq ans.  [...] C'était compter sans la persévérance des Hepcée, lesquels, grâce à la découverte de nouveaux documents, montrèrent que leur père était sorti de prison le 27 juin, le jour même de l'exécution au bois de la Reulle.   [...]

Vers un enregistrement de l'enfant mort-né à partir de 140 jours - La Libre.be

Vers un enregistrement de l'enfant mort-né à partir de 140 jours - La Libre.be

D'après les informations récoltées, le critère de 140 jours à dater de la conception semble correspondre aux limites de la médecine actuelle.   [...] Il rencontre la demande des parents et suit les recommandations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) édictées à des fins statistiques, dit l'étude.   [...] De nombreuses modalités doivent réglées. Actuellement, l'officier de l'état civil dresse un acte de déclaration d'enfant sans vie qui est inscrit dans le registre de décès.  [...]

Le calme avant la tempête politique - La Libre.be

Le calme avant la tempête politique - La Libre.be

En revanche, les troupes de Bart De Wever suivront la Liste Dedecker (elle a déposé une proposition de loi réclamant la scission unilatérale de BHV ) si celle-ci passe à l'action dans les semaines à venir.   [...] Les nationalistes flamands aimeraient s'accorder avec le PS à ce sujet - notamment en examinant la possibilité pour les francophones de déclencher un conflit d'intérêt. Le classique Retenez moi ou je fais un malheur.   [...] A la N-VA, on est convaincu qu'aucune initiative ne peut être tentée tant que l'acte de décès de la formule à sept n'a pas été délivré et certifié conforme.  [...]

STIB: "Des mesures fermes, précises et claires" - La Libre.be

STIB: "Des mesures fermes, précises et claires" - La Libre.be

Nous ne pouvons plus accepter que nos agents subissent des actes portant atteinte à leur intégrité dans le cadre d'une mission de service public, a-t-il commenté.  [...] La ministre rencontrera mardi les travailleurs. Joëlle Milquet a dénoncé, dans un communiqué, un acte criminel d'une extrême violence qui a entraîné le décès d'un superviseur dans l'exercice de ses fonctions.  [...] Il dit enfin regretter que de tels actes confirment une fois de plus la banalisation de plus en plus présente de la violence dans nos sociétés.  [...]

Suspension de la grève de la soif à Saint-Gilles - La Libre.be

Belgique La vingtaine de sans-papiers logés dans un local près de l'Hôtel de Ville à Saint-Gilles ont décidé de suspendre leur grève de la soif après la visite du directeur général de l'Office des Etrangers, Freddy Roosemont.   [...] Ils décideront de la suite de leurs actions dans le courant de la semaine prochaine, a indiqué samedi Evelyne Dal du CRER (Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation des sans-papiers).   [...] Les sans-papiers, originaires de Mauritanie et d'Algérie, avaient entamé une grève de la soif mercredi soir, en plus de la grève de la faim commencée le 7 avril dernier, sous le slogan Les papiers ou un acte de décès.  [...]

Décès sur la voie Bruxelles-Schuman et Ottignies: du retard pour les trains - La Libre.be

Décès sur la voie Bruxelles-Schuman et Ottignies: du retard pour les trains - La Libre.be

La circulation des trains est rétablie mais pour le moment encore sur une seule voie depuis 14h15, sur la ligne 161 Bruxelles-Namur entre Bruxelles-Schuman et Ottignies, ce qui engendre des retards de dix minutes à un quart d'heure dans les deux sens, a indiqué dimanche après-midi le porte-parole d'Infrabel.   [...] La circulation ferroviaire a été interrompue vers 13h15, après la découverte d'un corps sans vie, à proximité des voies, à hauteur de la gare de Groenendael.   [...] On a toutefois appris par la suite à bonne source que le décès avait été provoqué par un acte de désespoir.  [...]

Décès de Fabiola: "J'ai beaucoup apprécié son engagement pour le pays", salue Mgr Léonard - La Libre.be

Décès de Fabiola: "J'ai beaucoup apprécié son engagement pour le pays", salue Mgr Léonard - La Libre.be

En tant que personnalité publique, la Reine a toujours su faire la différence entre ses ferventes convictions religieuses personnelles et le fait qu'elle était la reine de tous les Belges, a déclaré samedi monseigneur Léonard, qui fut loin d'être le premier à s'exprimer suite à ce décès (voir toutes les réactions ci-dessous).  [...] Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a lui aussi tenu à adresser vendredi soir ses sincères condoléances aux souverains et à leurs proches à la suite du décès de la reine Fabiola, dont il a dit avoir appris le décès avec tristesse.  [...] Tous se souviendront de ses convictions, de son engagement, de son attention pour les plus faibles tant durant ses 33 années de règne qu'après le décès du Roi Baudouin en 1993.  [...]